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"LOI n° 90-10 — relative à la monnaie et au crédit","ORDONNANCE n° 03-11 — relative à la monnaie et au crédit"
"DECRET EXECUTIF n° 94-310 — relatif aux modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-069 intitulé ""fonds spécial de solidarité nationale""","DECRET EXECUTIF n° 03-230 — modifiant et complétant le décret exécutif n° 94-310"
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"LOI n° 85-05 — relative à la protection et à la promotion de la santé","LOI n° 04-18 — relative à la prévention et à la répression de l'usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes"
"ORDONNANCE n° 66-78 — portant création et organisation de l'institut national de la recherche agronomique d'Algérie","DECRET EXECUTIF n° 04-419 — portant transformation de l'institut national de la recherche agronomique d'Algérie en établissement public à caractère scientifique et technologique"
"DECRET EXECUTIF n° 81-348 — portant création de l'institut national de la recherche forestière","DECRET EXECUTIF n° 04-420 — portant transformation de l'institut national de la recherche forestière en établissement public à caractère scientifique et technologique"
"DECRET EXECUTIF n° 90-95 — portant organisation et modalités d'élection des magistrats au conseil supérieur de la magistrature","DECRET EXECUTIF n° 04-429 — portant organisation et modalités d'élection des magistrats membres du conseil supérieur de la magistrature"
"ORDONNANCE n° 75-59 — portant code de commerce","DECRET EXECUTIF n° 09-313 — portant création, organisation et fonctionnement de l'institut algérien des mines"
"LOI n° 84-17 — relative aux lois de finances","DECRET EXECUTIF n° 09-313 — portant création, organisation et fonctionnement de l'institut algérien des mines"
"LOI n° 88-01 — portant loi d'orientation sur les entreprises publiques économiques","DECRET EXECUTIF n° 09-313 — portant création, organisation et fonctionnement de l'institut algérien des mines"
"LOI n° 90-11 — relative aux relations de travail","DECRET EXECUTIF n° 09-313 — portant création, organisation et fonctionnement de l'institut algérien des mines"
"LOI n° 90-30 — portant loi domaniale","DECRET EXECUTIF n° 09-313 — portant création, organisation et fonctionnement de l'institut algérien des mines"
"LOI n° 01-10 — portant loi minière","DECRET EXECUTIF n° 09-313 — portant création, organisation et fonctionnement de l'institut algérien des mines"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 99-240 — relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l'Etat","DECRET EXECUTIF n° 09-313 — portant création, organisation et fonctionnement de l'institut algérien des mines"
"DECRET EXECUTIF n° 94-50 — portant création du comité national de sûreté de l'aviation civile et de comités de sûreté d'aéroports","DECRET EXECUTIF n° 09-314 — complétant le décret exécutif n° 94-50 portant création du comité national de sûreté de l'aviation civile et de comités de sûreté d'aéroports"
"LOI n° 90-08 — relative à la commune","DECRET EXECUTIF n° 09-315 — définissant les catégories de voiries et de réseaux publics de viabilité et les modalités de leur prise en charge"
"LOI n° 90-09 — relative à la wilaya","DECRET EXECUTIF n° 09-315 — définissant les catégories de voiries et de réseaux publics de viabilité et les modalités de leur prise en charge"
"LOI n° 90-29 — relative à l'aménagement et l'urbanisme","DECRET EXECUTIF n° 09-315 — définissant les catégories de voiries et de réseaux publics de viabilité et les modalités de leur prise en charge"
"LOI n° 90-30 — portant loi domaniale","DECRET EXECUTIF n° 09-315 — définissant les catégories de voiries et de réseaux publics de viabilité et les modalités de leur prise en charge"
"LOI n° 91-11 — fixant les règles générales relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique","DECRET EXECUTIF n° 09-315 — définissant les catégories de voiries et de réseaux publics de viabilité et les modalités de leur prise en charge"
"LOI n° 05-12 — relative à l'eau","DECRET EXECUTIF n° 09-315 — définissant les catégories de voiries et de réseaux publics de viabilité et les modalités de leur prise en charge"
"DECRET EXECUTIF n° 91-176 — fixant les modalités d'instruction et de délivrance du certificat d'urbanisme, du permis de lotir, du certificat de morcellement, du permis de construire, du certificat de conformité et du permis de démolir","DECRET EXECUTIF n° 09-315 — définissant les catégories de voiries et de réseaux publics de viabilité et les modalités de leur prise en charge"
"DECRET EXECUTIF n° 91-177 — fixant les procédures d'élaboration et d'approbation du plan directeur d'aménagement et d'urbanisme ainsi que le contenu des documents y afférents","DECRET EXECUTIF n° 09-315 — définissant les catégories de voiries et de réseaux publics de viabilité et les modalités de leur prise en charge"
"DECRET EXECUTIF n° 91-178 — fixant les procédures d'élaboration et d'approbation du plan d'occupation des sols et le contenu des documents y afférents","DECRET EXECUTIF n° 09-315 — définissant les catégories de voiries et de réseaux publics de viabilité et les modalités de leur prise en charge"
"LOI n° 81-07 — relative à l'apprentissage","DECRET EXECUTIF n° 09-316 — fixant le statut de l'institut national de la formation et de l'enseignement professionnels (INFEP)"
"LOI n° 90-21 — relative à la comptabilité publique","DECRET EXECUTIF n° 09-316 — fixant le statut de l'institut national de la formation et de l'enseignement professionnels (INFEP)"
"DECRET EXECUTIF n° 91-54 — relatif aux missions, à l'organisation et au fonctionnement de l'institut national de la formation professionnelle","DECRET EXECUTIF n° 09-316 — fixant le statut de l'institut national de la formation et de l'enseignement professionnels (INFEP)"
"DECRET EXECUTIF n° 89-122 — modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l'enseignement et de la formation supérieurs","DECRET EXECUTIF n° 10-133 — portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'enseignement supérieur."
"LOI n° 84-17 — relative aux lois de finances","DECRET PRESIDENTIEL n° 12-413 — portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur et des collectivités locales"
"LOI n° 84-17 — relative aux lois de finances","DECRET PRESIDENTIEL n° 12-414 — portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères"
"LOI n° 84-17 — relative aux lois de finances","DECRET EXECUTIF n° 12-421 — modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2012"
"DECRET EXECUTIF n° 98-227 — relatif aux dépenses d'équipement de l'Etat","DECRET EXECUTIF n° 12-421 — modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2012"
"LOI n° 84-17 — relative aux lois de finances","DECRET EXECUTIF n° 12-422 — portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la justice"
"ARRETE — du 25 Moharram 1434 correspondant au 9 décembre 2012 fixant la forme et les caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser pour l'élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation","ARRETE — modifiant l'arrêté du 25 Moharram 1434 correspondant au 9 décembre 2012 fixant la forme et les caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser pour l'élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation"
"DECRET EXECUTIF n° 90-39 — relatif au contrôle de la qualité et à la répression des fraudes","ARRETE — rendant obligatoire la méthode de détermination de l'indice d'acide et d'acidité des corps gras d'origine animale et végétale"
"DECRET EXECUTIF n° 95-173 — fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-080 intitulé «Fonds national d'aide à la pêche artisanale et à l'aquaculture »","DECRET EXECUTIF n° 13-214 — complétant le décret exécutif n° 95-173 du 25 Moharram 1416 correspondant au 24 juin 1995 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-080 intitulé «Fonds national d'aide à la pêche artisanale et à l'aquaculture »"
"ARRETE — portant placement en position d'activité auprès du ministère de l'intérieur et des collectivités locales de certains corps spécifiques aux ministères de l'équipement et de l'habitat","ARRETE — portant placement en position d'activité auprès du ministère de l'intérieur et des collectivités locales et des services déconcentrés en relevant, de certains corps spécifiques de l'administration chargée de l'habitat et de l'urbanisme"
"ARRETE — fixant la liste des aérodromes mixtes d'Etat","ARRETE — complétant l'annexe de l'arrêté interministériel du 2 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 4 janvier 2003 fixant la liste des aérodromes mixtes d'Etat"
"ARRETE — fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration de l'orchestre symphonique national","ARRETE — fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration de l'orchestre symphonique national"
"ORDONNANCE n° 03-11 — relative à la monnaie et au crédit","LOI n° 17-10 — complétant l'ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit."
"DECRET EXECUTIF n° 90-361 — portant création des fonctions supérieures de secrétaire général adjoint et d'ambassadeur conseiller, au titre de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères","DÉCRET PRÉSIDENTIEL n° 17-262 — portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères."
"DECRET PRESIDENTIEL n° 08-162 — portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères","DÉCRET PRÉSIDENTIEL n° 17-262 — portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères."
"ARRETE du 28 mars 2016 — portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels","ARRÊTÉ — modifiant l'arrêté du 19 Joumada Ethania 1437 correspondant au 28 mars 2016 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels."
"ARRETE du 23 juillet 2016 — fixant la liste nominative des membres du comité national d'examen du plan national d'action environnementale et du développement durable","ARRÊTÉ — modifiant l'arrêté du 18 Chaoual 1437 correspondant au 23 juillet 2016 fixant la liste nominative des membres du comité national d'examen du plan national d'action environnementale et du développement durable."
"ORDONNANCE n° 66-155 — portant code de procédure pénale","LOI n° 18-06 — modifiant et complétant l'ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale"
"ARRETE — fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service, au titre de la direction générale des douanes","ARRETE — modifiant l'arrêté interministériel du 2 Ramadhan 1432 correspondant au 2 août 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service, au titre de la direction générale des douanes"
"DECRET EXECUTIF n° 12-176 — portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de zones industrielles dans certaines wilayas","DECRET EXECUTIF n° 18-167 — portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de zones industrielles dans certaines wilayas"
"DECRET EXECUTIF n° 14-292 — portant déclassement de parcelles de terres agricoles affectées pour la réalisation de zones industrielles dans certaines wilayas","DECRET EXECUTIF n° 18-168 — portant déclassement de parcelles de terres agricoles affectées pour la réalisation de zones industrielles dans certaines wilayas"
"DECRET EXECUTIF n° 16-163 — fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-124 intitulé ""Fonds national de mise à niveau des PME, d'appui à l'investissement et de la promotion de la compétitivité industrielle""","DECRET EXECUTIF n° 18-169 — modifiant et complétant le décret exécutif n° 16-163 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-124 intitulé ""Fonds national d'appui au développement des PME, d'appui à l'investissement et de la promotion de la compétitivité industrielle"" "
"DECRET EXECUTIF n° 05-165 — portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de développement de la PME","DECRET EXECUTIF n° 18-170 — fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence de développement de la PME et de la promotion de l'innovation"
"DECRET EXECUTIF n° 03-78 — portant statut-type des pépinières d'entreprises","DECRET EXECUTIF n° 18-170 — fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence de développement de la PME et de la promotion de l'innovation"
"DECRET EXECUTIF n° 03-79 — fixant la nature juridique, les missions et l'organisation des centres de facilitation des petites et moyennes entreprises","DECRET EXECUTIF n° 18-170 — fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence de développement de la PME et de la promotion de l'innovation"
"ARRETE — portant création de commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement rural","ARRETE — modifiant et complétant l'arrêté du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 8 janvier 2005 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche"
"ARRETE — portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère des ressources en eau","ARRETE — modifiant l'arrêté du 4 Joumada El Oula 1439 correspondant au 22 janvier 2018 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère des ressources en eau"
"LOI n° 84-17 — relative aux lois de finances","DECRET EXECUTIF n° 19-371 — modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2019"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 19-111 — portant nomination des membres du Gouvernement","DECRET EXECUTIF n° 19-371 — modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2019"
"DECRET EXECUTIF n° 98-227 — relatif aux dépenses d'équipement de l'Etat","DECRET EXECUTIF n° 19-371 — modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2019"
"LOI n° 84-17 — relative aux lois de finances","DECRET EXECUTIF n° 19-372 — modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2019"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 19-111 — portant nomination des membres du Gouvernement","DECRET EXECUTIF n° 19-372 — modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2019"
"DECRET EXECUTIF n° 98-227 — relatif aux dépenses d'équipement de l'Etat","DECRET EXECUTIF n° 19-372 — modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2019"
"LOI n° 84-17 — relative aux lois de finances","DECRET EXECUTIF n° 19-373 — portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 19-111 — portant nomination des membres du Gouvernement","DECRET EXECUTIF n° 19-373 — portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire"
"LOI n° 84-17 — relative aux lois de finances","DECRET EXECUTIF n° 19-374 — portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 19-111 — portant nomination des membres du Gouvernement","DECRET EXECUTIF n° 19-374 — portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels"
"LOI n° 84-17 — relative aux lois de finances","DECRET EXECUTIF n° 19-375 — portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 19-111 — portant nomination des membres du Gouvernement","DECRET EXECUTIF n° 19-375 — portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports"
"LOI n° 84-17 — relative aux lois de finances","DECRET EXECUTIF n° 19-376 — portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 19-111 — portant nomination des membres du Gouvernement","DECRET EXECUTIF n° 19-376 — portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville"
"LOI n° 84-17 — relative aux lois de finances","DECRET EXECUTIF n° 19-377 — portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l'artisanat"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 19-111 — portant nomination des membres du Gouvernement","DECRET EXECUTIF n° 19-377 — portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l'artisanat"
"ORDONNANCE n° 75-59 — portant code de commerce","DECRET EXECUTIF n° 19-378 — portant réaménagement du statut de l'agence nationale des loisirs de la jeunesse"
"LOI n° 90-11 — relative aux relations de travail","DECRET EXECUTIF n° 19-378 — portant réaménagement du statut de l'agence nationale des loisirs de la jeunesse"
"LOI n° 90-30 — portant loi domaniale","DECRET EXECUTIF n° 19-378 — portant réaménagement du statut de l'agence nationale des loisirs de la jeunesse"
"DECRET n° 86-341 — fixant les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement des centres de vacances et de loisirs pour jeunes","DECRET EXECUTIF n° 19-378 — portant réaménagement du statut de l'agence nationale des loisirs de la jeunesse"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 19-111 — portant nomination des membres du Gouvernement","DECRET EXECUTIF n° 19-378 — portant réaménagement du statut de l'agence nationale des loisirs de la jeunesse"
"DECRET EXECUTIF n° 89-215 — portant création de l'agence nationale des loisirs de la jeunesse","DECRET EXECUTIF n° 19-378 — portant réaménagement du statut de l'agence nationale des loisirs de la jeunesse"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 01-197 — fixant les attributions et l'organisation des services de la Présidence de la République","DECRET PRESIDENTIEL du 2 Joumada El Oula 1441 — portant nomination du ministre conseiller à la communication, porte parole officiel de la Présidence de la République"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 15-140 — portant création de circonscriptions administratives dans certaines wilayas et fixant les règles particulières qui leur sont liées","ARRETE du 16 Safar 1441 — portant organisation de la direction déléguée de la programmation et du suivi budgétaire de la circonscription administrative, en services et en bureaux"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 19-111 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRETE du 16 Safar 1441 — portant organisation de la direction déléguée de la programmation et du suivi budgétaire de la circonscription administrative, en services et en bureaux"
"LOI n° 18-11 — relative à la santé","ORDONNANCE n° 20-02 — modifiant et complétant la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 relative à la santé."
"DECRET EXECUTIF n° 20-98 — portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de logements et équipements publics au niveau de certaines wilayas","DECRET EXECUTIF n° 20-98 — portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de logements et équipements publics au niveau de certaines wilayas (rectificatif)."
"ARRETE — portant nomination des membres du conseil d'administration de l'office national d'appareillages et accessoires pour personnes handicapées","ARRETE — modifiant l'arrêté du 22 Joumada Ethania 1440 correspondant au 27 février 2019 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'office national d'appareillages et accessoires pour personnes handicapées."
"LOI n° 90-25 — portant orientation foncière","DECRET EXECUTIF n° 21-54 — portant création et délimitation du secteur sauvegardé du Ksar d' El Mizane"
"LOI n° 90-29 — relative à l'aménagement et à l'urbanisme","DECRET EXECUTIF n° 21-54 — portant création et délimitation du secteur sauvegardé du Ksar d' El Mizane"
"LOI n° 90-30 — portant loi domaniale","DECRET EXECUTIF n° 21-54 — portant création et délimitation du secteur sauvegardé du Ksar d' El Mizane"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 20-163 — portant nomination des membres du Gouvernement","DECRET EXECUTIF n° 21-54 — portant création et délimitation du secteur sauvegardé du Ksar d' El Mizane"
"DECRET EXECUTIF n° 01-104 — portant composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale et de la commission de wilaya des biens culturels","DECRET EXECUTIF n° 21-54 — portant création et délimitation du secteur sauvegardé du Ksar d' El Mizane"
"DECRET EXECUTIF n° 03-324 — portant modalités d'établissement du plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur des secteurs sauvegardés","DECRET EXECUTIF n° 21-54 — portant création et délimitation du secteur sauvegardé du Ksar d' El Mizane"
"LOI n° 90-25 — portant orientation foncière","DECRET EXECUTIF n° 21-55 — portant création et délimitation du secteur sauvegardé du Ksar d'Azzelouaz"
"LOI n° 90-29 — relative à l'aménagement et à l'urbanisme","DECRET EXECUTIF n° 21-55 — portant création et délimitation du secteur sauvegardé du Ksar d'Azzelouaz"
"LOI n° 90-30 — portant loi domaniale","DECRET EXECUTIF n° 21-55 — portant création et délimitation du secteur sauvegardé du Ksar d'Azzelouaz"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 20-163 — portant nomination des membres du Gouvernement","DECRET EXECUTIF n° 21-55 — portant création et délimitation du secteur sauvegardé du Ksar d'Azzelouaz"
"DECRET EXECUTIF n° 01-104 — portant composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale et de la commission de wilaya des biens culturels","DECRET EXECUTIF n° 21-55 — portant création et délimitation du secteur sauvegardé du Ksar d'Azzelouaz"
"DECRET EXECUTIF n° 03-324 — portant modalités d'établissement du plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur des secteurs sauvegardés","DECRET EXECUTIF n° 21-55 — portant création et délimitation du secteur sauvegardé du Ksar d'Azzelouaz"
"LOI n° 90-25 — portant orientation foncière","DECRET EXECUTIF n° 21-56 — portant création et délimitation du secteur sauvegardé du Ksar d'Adjahil"
"LOI n° 90-29 — relative à l'aménagement et à l'urbanisme","DECRET EXECUTIF n° 21-56 — portant création et délimitation du secteur sauvegardé du Ksar d'Adjahil"
"LOI n° 90-30 — portant loi domaniale","DECRET EXECUTIF n° 21-56 — portant création et délimitation du secteur sauvegardé du Ksar d'Adjahil"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 20-163 — portant nomination des membres du Gouvernement","DECRET EXECUTIF n° 21-56 — portant création et délimitation du secteur sauvegardé du Ksar d'Adjahil"
"DECRET EXECUTIF n° 01-104 — portant composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale et de la commission de wilaya des biens culturels","DECRET EXECUTIF n° 21-56 — portant création et délimitation du secteur sauvegardé du Ksar d'Adjahil"
"DECRET EXECUTIF n° 03-324 — portant modalités d'établissement du plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur des secteurs sauvegardés","DECRET EXECUTIF n° 21-56 — portant création et délimitation du secteur sauvegardé du Ksar d'Adjahil"
"DECRET EXECUTIF n° 13-187 — portant création et délimitation du secteur sauvegardé de la vieille ville de Béjaïa","DECRET EXECUTIF n° 21-57 — modifiant et complétant le décret exécutif n° 13-187 du 6 mai 2013 portant création et délimitation du secteur sauvegardé de la vieille ville de Béjaïa"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 20-163 — portant nomination des membres du Gouvernement","DECRET EXECUTIF n° 21-57 — modifiant et complétant le décret exécutif n° 13-187 du 6 mai 2013 portant création et délimitation du secteur sauvegardé de la vieille ville de Béjaïa"
"DECRET EXECUTIF n° 15-340 — relatif au non cumul entre la responsabilité exécutive et élective et la responsabilité administrative au sein des structures d'organisation et d'animation sportives","DECRET EXECUTIF n° 21-60 — modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-340 du 28 décembre 2015 relatif au non cumul entre la responsabilité exécutive et élective et la responsabilité administrative au sein des structures d'organisation et d'animation sportives"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 20-163 — portant nomination des membres du Gouvernement","DECRET EXECUTIF n° 21-60 — modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-340 du 28 décembre 2015 relatif au non cumul entre la responsabilité exécutive et élective et la responsabilité administrative au sein des structures d'organisation et d'animation sportives"
"ARRETE interministériel — fixant la liste des maladies, des blessures et des handicaps ouvrant droit au bénéfice de la pension d'invalidité de moudjahid","ARRÊTÉ interministériel du 30 Joumada El Oula 1442 — modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 27 avril 2003 fixant la liste des maladies, des blessures et des handicaps ouvrant droit au bénéfice de la pension d'invalidité de moudjahid"
"ARRETE — portant désignation des membres de la commission nationale de baptisation ou de débaptisation","ARRÊTÉ du 26 Joumada El Oula 1442 — modifiant l'arrêté du 26 juin 2018 portant désignation des membres de la commission nationale de baptisation ou de débaptisation"
"ARRETE — portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de l'agriculture et du développement rural","ARRÊTÉ du 16 Joumada El Oula 1442 — modifiant et complétant l'arrêté du 27 septembre 2020 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de l'agriculture et du développement rural"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 20-163 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRÊTÉ du 22 Rabie Ethani 1442 — portant homologation des indices des salaires et matières du 1er trimestre 2020, utilisés dans les formules d'actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique (BTPH)"
"DECRET EXECUTIF n° 91-145 — portant statuts de la caisse nationale du logement (C.N.L.)","ARRÊTÉ du 22 Rabie Ethani 1442 — portant homologation des indices des salaires et matières du 1er trimestre 2020, utilisés dans les formules d'actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique (BTPH)"
"LOI n° 84-17 — relative aux lois de finances","DECRET PRESIDENTIEL n° 21-180 — portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de l'Etat"
"LOI n° 84-17 — relative aux lois de finances","DECRET PRESIDENTIEL n° 21-181 — portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la culture et des arts"
"LOI n° 84-17 — relative aux lois de finances","DECRET PRESIDENTIEL n° 21-182 — portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière"
"LOI n° 84-17 — relative aux lois de finances","DECRET PRESIDENTIEL n° 21-183 — portant transfert de crédits au budget des charges communes"
"LOI n° 84-17 — relative aux lois de finances","DECRET PRESIDENTIEL n° 21-184 — portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'industrie pharmaceutique"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 21-78 — portant nomination des membres du Gouvernement","DECRET EXECUTIF n° 21-176 — définissant les modalités d'octroi des taux réduits de la redevance hydrocarbures et de l'impôt sur le revenu des hydrocarbures"
"DECRET EXECUTIF n° 15-302 — fixant les attributions du ministre de l'énergie","DECRET EXECUTIF n° 21-176 — définissant les modalités d'octroi des taux réduits de la redevance hydrocarbures et de l'impôt sur le revenu des hydrocarbures"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 21-78 — portant nomination des membres du Gouvernement","DECRET EXECUTIF n° 21-177 — fixant les taux d'amortissement des investissements applicables pour les besoins de calcul de l'impôt sur le résultat"
"DECRET EXECUTIF n° 15-302 — fixant les attributions du ministre de l'énergie","DECRET EXECUTIF n° 21-177 — fixant les taux d'amortissement des investissements applicables pour les besoins de calcul de l'impôt sur le résultat"
"LOI n° 04-04 — relative à la normalisation","DECRET EXECUTIF n° 21-178 — définissant les prescriptions techniques relatives au comptage des hydrocarbures pour les activités de transport par canalisation des hydrocarbures"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 21-78 — portant nomination des membres du Gouvernement","DECRET EXECUTIF n° 21-178 — définissant les prescriptions techniques relatives au comptage des hydrocarbures pour les activités de transport par canalisation des hydrocarbures"
"DECRET EXECUTIF n° 15-302 — fixant les attributions du ministre de l'énergie","DECRET EXECUTIF n° 21-178 — définissant les prescriptions techniques relatives au comptage des hydrocarbures pour les activités de transport par canalisation des hydrocarbures"
"ORDONNANCE n° 75-58 — portant code civil","DECRET EXECUTIF n° 21-179 — portant création de l'office national des wakfs et de la zakat et fixant son statut"
"ORDONNANCE n° 75-59 — portant code de commerce","DECRET EXECUTIF n° 21-179 — portant création de l'office national des wakfs et de la zakat et fixant son statut"
"LOI n° 84-17 — relative aux lois de finances","DECRET EXECUTIF n° 21-179 — portant création de l'office national des wakfs et de la zakat et fixant son statut"
"LOI n° 88-01 — portant loi d'orientation sur les entreprises publiques économiques","DECRET EXECUTIF n° 21-179 — portant création de l'office national des wakfs et de la zakat et fixant son statut"
"LOI n° 90-11 — relative aux relations de travail","DECRET EXECUTIF n° 21-179 — portant création de l'office national des wakfs et de la zakat et fixant son statut"
"LOI n° 90-21 — relative à la comptabilité publique","DECRET EXECUTIF n° 21-179 — portant création de l'office national des wakfs et de la zakat et fixant son statut"
"LOI n° 90-25 — portant orientation foncière","DECRET EXECUTIF n° 21-179 — portant création de l'office national des wakfs et de la zakat et fixant son statut"
"LOI n° 91-10 — relative aux biens wakfs","DECRET EXECUTIF n° 21-179 — portant création de l'office national des wakfs et de la zakat et fixant son statut"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 21-78 — portant nomination des membres du Gouvernement","DECRET EXECUTIF n° 21-179 — portant création de l'office national des wakfs et de la zakat et fixant son statut"
"DECRET EXECUTIF n° 92-414 — relatif au contrôle préalable des dépenses engagées","DECRET EXECUTIF n° 21-179 — portant création de l'office national des wakfs et de la zakat et fixant son statut"
"DECRET EXECUTIF n° 2000-146 — portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires religieuses et des Habous","DECRET EXECUTIF n° 21-179 — portant création de l'office national des wakfs et de la zakat et fixant son statut"
"ARRETE — portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale","ARRETE — modifiant l'arrêté du 8 Ramadhan 1440 correspondant au 13 mai 2019 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale"
"ARRETE — fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique auprès du ministère des relations avec le Parlement","ARRETE — modifiant l'arrêté du 9 Moharram 1438 correspondant au 11 octobre 2016 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique auprès du ministère des relations avec le Parlement"
"DECRET EXECUTIF n° 90-226 — fixant les droits et obligations des travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l'Etat","DECRET EXECUTIF n° 21-214 — Modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-226 du 25 juillet 1990 fixant les droits et obligations des travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l'Etat"
"LOI n° 20-16 — portant loi de finances pour 2021","DECRET EXECUTIF n° 21-220 — Modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2021"
"LOI n° 20-16 — portant loi de finances pour 2021","DECRET EXECUTIF n° 21-221 — Modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2021"
"DECRET EXECUTIF n° 21-04 — portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire","DECRET EXECUTIF n° 21-222 — Portant création de deux chapitres et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire"
"DECRET EXECUTIF n° 21-17 — portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2021, au ministre de la poste et des télécommunications","DECRET EXECUTIF n° 21-223 — Portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la poste et des télécommunications"
"DECRET n° 88-232 — portant déclaration des zones d'expansion touristique","DECRET EXECUTIF n° 21-225 — Modifiant le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988 portant déclaration des zones d'expansion touristique"
"DECRET EXECUTIF n° 97-53 — fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-041 intitulé « Fonds de compensation des frais de transport »","DECRET EXECUTIF n° 21-226 — Modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-53 du 5 Chaoual 1417 correspondant au 12 février 1997 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-041 intitulé « Fonds de compensation des frais de transport »"
"ARRETE — fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'Académie algérienne de la langue arabe","ARRETE — Modifiant l'arrêté interministériel du 12 Safar 1430 correspondant au 8 février 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'Académie algérienne de la langue arabe"
"LOI n° 84-17 — relative aux lois de finances","ORDONNANCE n° 21-07 — portant loi de finances complémentaire pour 2021"
"LOI n° 20-16 — portant loi de finances pour 2021","ORDONNANCE n° 21-07 — portant loi de finances complémentaire pour 2021"
"LOI n° 2000-06 — portant loi de finances pour 2001","LOI n° 09-09 — portant loi de finances pour 2010"
"LOI n° 2000-06 — portant loi de finances pour 2001","ORDONNANCE n° 21-07 — portant loi de finances complémentaire pour 2021"
"LOI n° 20-07 — portant loi de finances complémentaire pour 2020","ORDONNANCE n° 21-07 — portant loi de finances complémentaire pour 2021"
"LOI n° 01-21 — portant loi de finances pour 2002","LOI n° 03-22 — portant loi de finances pour 2004"
"LOI n° 01-21 — portant loi de finances pour 2002","LOI n° 09-09 — portant loi de finances pour 2010"
"LOI n° 01-21 — portant loi de finances pour 2002","LOI n° 11-16 — portant loi de finances pour 2012"
"LOI n° 01-21 — portant loi de finances pour 2002","LOI n° 19-14 — portant loi de finances pour 2020"
"LOI n° 01-21 — portant loi de finances pour 2002","ORDONNANCE n° 21-07 — portant loi de finances complémentaire pour 2021"
"ORDONNANCE n° 10-01 — portant loi de finances complémentaire pour 2010","LOI n° 13-08 — portant loi de finances pour 2014"
"ORDONNANCE n° 10-01 — portant loi de finances complémentaire pour 2010","ORDONNANCE n° 21-07 — portant loi de finances complémentaire pour 2021"
"LOI n° 03-22 — portant loi de finances pour 2004","ORDONNANCE n° 21-07 — portant loi de finances complémentaire pour 2021"
"LOI n° 99-11 — portant loi de finances pour 2000","LOI n° 01-21 — portant loi de finances pour 2002"
"LOI n° 99-11 — portant loi de finances pour 2000","ORDONNANCE n° 21-07 — portant loi de finances complémentaire pour 2021"
"LOI n° 02-11 — portant loi de finances pour 2003","LOI n° 16-14 — portant loi de finances pour 2017"
"LOI n° 02-11 — portant loi de finances pour 2003","LOI n° 20-16 — portant loi de finances pour 2021"
"LOI n° 02-11 — portant loi de finances pour 2003","ORDONNANCE n° 21-07 — portant loi de finances complémentaire pour 2021"
"LOI n° 20-07 — portant loi de finances complémentaire pour 2020","LOI n° 20-16 — portant loi de finances pour 2021"
"LOI n° 17-11 — portant loi de finances pour 2018","LOI n° 20-16 — portant loi de finances pour 2021"
"LOI n° 17-11 — portant loi de finances pour 2018","ORDONNANCE n° 21-07 — portant loi de finances complémentaire pour 2021"
"LOI n° 19-14 — portant loi de finances pour 2020","ORDONNANCE n° 21-07 — portant loi de finances complémentaire pour 2021"
"LOI n° 05-16 — portant loi de finances pour 2006","ORDONNANCE n° 21-07 — portant loi de finances complémentaire pour 2021"
"ORDONNANCE n° 96-14 — portant loi de finances complémentaire pour 1996","ORDONNANCE n° 21-07 — portant loi de finances complémentaire pour 2021"
"LOI n° 15-18 — portant loi de finances pour 2016","ORDONNANCE n° 21-07 — portant loi de finances complémentaire pour 2021"
"ORDONNANCE n° 09-01 — portant loi de finances complémentaire pour 2009","ORDONNANCE n° 21-07 — portant loi de finances complémentaire pour 2021"
"LOI n° 90-30 — portant loi domaniale","DECRET PRESIDENTIEL n° 21-232 — portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat du 11 juin 2018 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Tin Fouye Tabankort II », conclu à Alger, le 5 avril 2021, entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « Total E&P Algérie » et « Repsol Exploracion Argelia, S.A. »"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 98-48 — portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures « SONATRACH »","DECRET PRESIDENTIEL n° 21-232 — portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat du 11 juin 2018 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Tin Fouye Tabankort II », conclu à Alger, le 5 avril 2021, entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « Total E&P Algérie » et « Repsol Exploracion Argelia, S.A. »"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 21-78 — portant nomination des membres du Gouvernement","DECRET PRESIDENTIEL n° 21-232 — portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat du 11 juin 2018 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Tin Fouye Tabankort II », conclu à Alger, le 5 avril 2021, entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « Total E&P Algérie » et « Repsol Exploracion Argelia, S.A. »"
"DECRET EXECUTIF n° 15-302 — fixant les attributions du ministre de l'énergie","DECRET PRESIDENTIEL n° 21-232 — portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat du 11 juin 2018 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Tin Fouye Tabankort II », conclu à Alger, le 5 avril 2021, entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « Total E&P Algérie » et « Repsol Exploracion Argelia, S.A. »"
"DECRET EXECUTIF n° 06-419 — portant organisation et fonctionnement de l'école nationale d'administration","ARRETE du 16 Ramadhan 1442 — portant composition du conseil scientifique et pédagogique de l'école nationale d'administration"
"ARRETE — portant renouvellement de la composition de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique","ARRETE du 25 Chaâbane 1442 — modifiant l'arrêté du 29 Chaâbane 1440 correspondant au 5 mai 2019 portant renouvellement de la composition de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique"
"ARRETE INTERMINISTERIEL — fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale","ARRETE INTERMINISTERIEL du 16 Ramadhan 1442 — modifiant l'arrêté interministériel du 10 Joumada El Oula 1430 correspondant au 5 mai 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale"
"LOI n° 84-17 — relative aux lois de finances","DECRET PRESIDENTIEL n° 21-272 — portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice"
"LOI n° 84-17 — relative aux lois de finances","DECRET PRESIDENTIEL n° 21-273 — portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 21-78 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRETE — portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps communs et des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs, des corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique, des corps des psychologues cliniciens de santé publique, des corps des paramédicaux de santé publique, des corps spécifiques de l'éducation nationale, des corps spécifiques de la formation et de l'enseignement professionnels, des corps spécifiques à l'administration chargée de la jeunesse et des sports et des corps techniques spécifiques de l'administration chargée de l'habitat et de l'urbanisme, placés en position d'activité auprès des services de l'administration pénitentiaire"
"DECRET EXECUTIF n° 08-04 — portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques","ARRETE — portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps communs et des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs, des corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique, des corps des psychologues cliniciens de santé publique, des corps des paramédicaux de santé publique, des corps spécifiques de l'éducation nationale, des corps spécifiques de la formation et de l'enseignement professionnels, des corps spécifiques à l'administration chargée de la jeunesse et des sports et des corps techniques spécifiques de l'administration chargée de l'habitat et de l'urbanisme, placés en position d'activité auprès des services de l'administration pénitentiaire"
"DECRET EXECUTIF n° 08-315 — portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'éducation nationale","ARRETE — portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps communs et des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs, des corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique, des corps des psychologues cliniciens de santé publique, des corps des paramédicaux de santé publique, des corps spécifiques de l'éducation nationale, des corps spécifiques de la formation et de l'enseignement professionnels, des corps spécifiques à l'administration chargée de la jeunesse et des sports et des corps techniques spécifiques de l'administration chargée de l'habitat et de l'urbanisme, placés en position d'activité auprès des services de l'administration pénitentiaire"
"LOI n° 01-14 — relative à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière","ARRETE — fixant les conditions de suivi et d'évaluation périodiques de l'exercice de l'activité de contrôle technique par les agences de contrôle technique des véhicules automobiles et les contrôleurs"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 21-78 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRETE — fixant les conditions de suivi et d'évaluation périodiques de l'exercice de l'activité de contrôle technique par les agences de contrôle technique des véhicules automobiles et les contrôleurs"
"DECRET EXECUTIF n° 98-271 — portant réaménagement des statuts du centre national pour l'étude et la recherche en inspection technique automobile (CNERITA) et modification de sa dénomination","ARRETE — fixant les conditions de suivi et d'évaluation périodiques de l'exercice de l'activité de contrôle technique par les agences de contrôle technique des véhicules automobiles et les contrôleurs"
"DECRET EXECUTIF n° 03-223 — relatif à l'organisation du contrôle technique des véhicules automobiles et les modalités de son exercice","ARRETE — fixant les conditions de suivi et d'évaluation périodiques de l'exercice de l'activité de contrôle technique par les agences de contrôle technique des véhicules automobiles et les contrôleurs"
"LOI n° 01-14 — relative à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière","ARRETE — fixant les conditions et les modalités d'organisation de la formation des contrôleurs techniques de véhicules automobiles"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 21-78 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRETE — fixant les conditions et les modalités d'organisation de la formation des contrôleurs techniques de véhicules automobiles"
"DECRET EXECUTIF n° 98-271 — portant réaménagement des statuts du centre national pour l'étude et la recherche en inspection technique automobile (CNERITA) et modification de sa dénomination","ARRETE — fixant les conditions et les modalités d'organisation de la formation des contrôleurs techniques de véhicules automobiles"
"DECRET EXECUTIF n° 03-223 — relatif à l'organisation du contrôle technique des véhicules automobiles et les modalités de son exercice","ARRETE — fixant les conditions et les modalités d'organisation de la formation des contrôleurs techniques de véhicules automobiles"
"ARRETE — fixant la composition du conseil d'orientation et de surveillance de l'agence nationale des barrages et transferts","ARRETE — modifiant l'arrêté du 20 Safar 1442 correspondant au 8 octobre 2020 fixant la composition du conseil d'orientation et de surveillance de l'agence nationale des barrages et transferts"
"ARRETE — portant désignation des membres du comité national de facilitation des activités touristiques","ARRETE — portant désignation des membres du comité national de facilitation des activités touristiques"
"ARRETE — portant nomination des membres du conseil d'administration de l'agence nationale de l'emploi","ARRETE — modifiant l'arrêté du 29 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 1er août 2019 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'agence nationale de l'emploi"
"ARRETE — portant nomination des membres du conseil d'administration du fonds national de péréquation des œuvres sociales","ARRETE — modifiant l'arrêté du 4 Chaâbane 1440 correspondant au 10 avril 2019 portant nomination des membres du conseil d'administration du fonds national de péréquation des œuvres sociales"
"ARRETE — portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de l'environnement","ARRETE — modifiant l'arrêté du 18 Rajab 1442 correspondant au 2 mars 2021 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de l'environnement"
"LOI n° 88-01 — portant loi d'orientation sur les entreprises publiques économiques","DECRET PRESIDENTIEL n° 21-477 — portant création du centre national militaire de regroupement et de préparation des équipes sportives et fixant son statut."
"LOI n° 90-21 — relative à la comptabilité publique","DECRET PRESIDENTIEL n° 21-477 — portant création du centre national militaire de regroupement et de préparation des équipes sportives et fixant son statut."
"LOI n° 90-30 — portant loi domaniale","DECRET PRESIDENTIEL n° 21-477 — portant création du centre national militaire de regroupement et de préparation des équipes sportives et fixant son statut."
"ORDONNANCE n° 06-02 — portant statut général des personnels militaires","DECRET PRESIDENTIEL n° 21-477 — portant création du centre national militaire de regroupement et de préparation des équipes sportives et fixant son statut."
"DECRET EXECUTIF n° 74-60 — portant création au ministère de la défense nationale d'un cadre de personnels civils assimilés aux personnels militaires et définition des règles statutaires applicables aux assimilés permanents","DECRET PRESIDENTIEL n° 21-477 — portant création du centre national militaire de regroupement et de préparation des équipes sportives et fixant son statut."
"LOI n° 84-17 — relative aux lois de finances","DECRET PRESIDENTIEL n° 21-478 — autorisant la participation de l'Algérie à la 6ème augmentation générale du capital de la Banque islamique de développement."
"LOI n° 90-21 — relative à la comptabilité publique","DECRET PRESIDENTIEL n° 21-478 — autorisant la participation de l'Algérie à la 6ème augmentation générale du capital de la Banque islamique de développement."
"LOI n° 84-17 — relative aux lois de finances","DECRET EXECUTIF n° 21-473 — modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2021."
"DECRET PRESIDENTIEL n° 21-281 — portant nomination des membres du Gouvernement","DECRET EXECUTIF n° 21-473 — modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2021."
"DECRET EXECUTIF n° 98-227 — relatif aux dépenses d'équipement de l'Etat","DECRET EXECUTIF n° 21-473 — modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2021."
"LOI n° 84-17 — relative aux lois de finances","DECRET EXECUTIF n° 21-474 — portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'énergie et des mines."
"DECRET PRESIDENTIEL n° 21-281 — portant nomination des membres du Gouvernement","DECRET EXECUTIF n° 21-474 — portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'énergie et des mines."
"LOI n° 84-17 — relative aux lois de finances","DECRET EXECUTIF n° 21-475 — portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels."
"DECRET PRESIDENTIEL n° 21-281 — portant nomination des membres du Gouvernement","DECRET EXECUTIF n° 21-475 — portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels."
"LOI n° 84-17 — relative aux lois de finances","DECRET EXECUTIF n° 21-476 — portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville."
"DECRET PRESIDENTIEL n° 21-281 — portant nomination des membres du Gouvernement","DECRET EXECUTIF n° 21-476 — portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville."
"ORDONNANCE n° 66-156 — portant code pénal","DECRET EXECUTIF n° 21-480 — portant prorogation des mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)."
"LOI n° 98-06 — fixant les règles générales relatives à l'aviation civile","DECRET EXECUTIF n° 21-480 — portant prorogation des mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)."
"LOI n° 01-13 — portant orientation et organisation des transports terrestres","DECRET EXECUTIF n° 21-480 — portant prorogation des mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)."
"LOI n° 04-08 — relative aux conditions d'exercice des activités commerciales","DECRET EXECUTIF n° 21-480 — portant prorogation des mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)."
"LOI n° 11-10 — relative à la commune","DECRET EXECUTIF n° 21-480 — portant prorogation des mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)."
"LOI n° 18-11 — relative à la santé","DECRET EXECUTIF n° 21-480 — portant prorogation des mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)."
"DECRET PRESIDENTIEL n° 21-281 — portant nomination des membres du Gouvernement","DECRET EXECUTIF n° 21-480 — portant prorogation des mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)."
"LOI n° 84-09 — relative à l'organisation territoriale du pays","ARRETE — fixant la compétence territoriale des services régionaux des recherches et vérifications."
"DECRET EXECUTIF n° 06-327 — fixant l'organisation et les attributions des services extérieurs de l'administration fiscale","ARRETE — fixant la compétence territoriale des services régionaux des recherches et vérifications."
"ARRETE — fixant l'organisation et les attributions des services extérieurs de l'administration fiscale","ARRETE — fixant la compétence territoriale des services régionaux des recherches et vérifications."
"ARRETE — fixant la consistance territoriale des directions régionales et des directions des impôts de wilayas","ARRETE — fixant la compétence territoriale des services régionaux des recherches et vérifications."
"ARRETE — fixant le ressort territorial des services régionaux des recherches et vérifications","ARRETE — fixant la compétence territoriale des services régionaux des recherches et vérifications."
"ARRETE — portant désignation des membres de la commission ad hoc chargée de l'établissement de l'inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et personnels de l'office d'aménagement et de restructuration de la zone Hamma-Hussein Dey d'Alger (O.F.A.R.E.S)","ARRETE — portant approbation de l'inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et personnels de l'office d'aménagement et de restructuration de la zone Hamma-Hussein Dey d'Alger (O.F.A.R.E.S) transféré à l'agence d'urbanisme et d'aménagement de la wilaya d'Alger (URBANIS)."
"ARRETE — portant nomination des membres du conseil d'administration de la chambre nationale de l'agriculture","ARRETE — modifiant l'arrêté du 30 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 19 décembre 2017 portant nomination des membres du conseil d'administration de la chambre nationale de l'agriculture."
"LOI n° 05-11 — relative à l'organisation judiciaire","LOI n° 22-07 — portant découpage judiciaire"
"ORDONNANCE n° 66-155 — portant code de procédure pénale","LOI n° 22-07 — portant découpage judiciaire"
"LOI n° 84-09 — relative à l'organisation territoriale du pays","LOI n° 22-07 — portant découpage judiciaire"
"ORDONNANCE n° 97-11 — portant découpage judiciaire","LOI n° 22-07 — portant découpage judiciaire"
"LOI n° 05-11 — relative à l'organisation judiciaire","LOI n° 22-08 — fixant l'organisation, la composition et les attributions de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption"
"ORDONNANCE n° 66-155 — portant code de procédure pénale","LOI n° 22-08 — fixant l'organisation, la composition et les attributions de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption"
"LOI n° 06-01 — relative à la prévention et à la lutte contre la corruption","LOI n° 22-08 — fixant l'organisation, la composition et les attributions de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption"
"LOI n° 18-15 — relative aux lois de finances","LOI n° 22-08 — fixant l'organisation, la composition et les attributions de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption"
"ORDONNANCE n° 66-156 — portant code pénal","LOI n° 22-08 — fixant l'organisation, la composition et les attributions de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption"
"ORDONNANCE n° 75-58 — portant code civil","LOI n° 22-08 — fixant l'organisation, la composition et les attributions de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption"
"ORDONNANCE n° 75-59 — portant code de commerce","LOI n° 22-08 — fixant l'organisation, la composition et les attributions de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption"
"ORDONNANCE n° 79-07 — portant code des douanes","LOI n° 22-08 — fixant l'organisation, la composition et les attributions de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption"
"LOI n° 05-01 — relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme","LOI n° 22-08 — fixant l'organisation, la composition et les attributions de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption"
"ORDONNANCE n° 75-59 — portant code de commerce","LOI n° 22-09 — modifiant et complétant l'ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975 portant code de commerce"
"ORDONNANCE n° 75-58 — portant code civil","LOI n° 22-09 — modifiant et complétant l'ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975 portant code de commerce"
"LOI n° 84-17 — relative aux lois de finances","DECRET PRESIDENTIEL n° 22-181 — portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice"
"LOI n° 84-17 — relative aux lois de finances","DECRET PRESIDENTIEL n° 22-182 — portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'industrie"
"LOI n° 84-17 — relative aux lois de finances","DECRET EXECUTIF n° 22-177 — modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2022"
"DECRET EXECUTIF n° 98-227 — relatif aux dépenses d'équipement de l'Etat","DECRET EXECUTIF n° 22-177 — modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2022"
"ORDONNANCE n° 70-20 — relative à l'état civil","DECRET EXECUTIF n° 22-178 — relatif au certificat médical de décès"
"LOI n° 11-10 — relative à la commune","DECRET EXECUTIF n° 22-178 — relatif au certificat médical de décès"
"LOI n° 18-11 — relative à la santé","DECRET EXECUTIF n° 22-178 — relatif au certificat médical de décès"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 21-281 — portant nomination des membres du Gouvernement","DECRET EXECUTIF n° 22-178 — relatif au certificat médical de décès"
"DECRET EXECUTIF n° 16-80 — fixant le modèle du certificat médical de décès","DECRET EXECUTIF n° 22-178 — relatif au certificat médical de décès"
"ARRETE INTERMINISTERIEL du 13 octobre 2009 — fixant les modalités d'organisation, la durée, les programmes ainsi que les conditions d'accès à la formation spécialisée concernant certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration pénitentiaire","ARRETE INTERMINISTERIEL n° du 17 avril 2022 — modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 24 Chaoual 1430 correspondant au 13 octobre 2009 fixant les modalités d'organisation, la durée, les programmes ainsi que les conditions d'accès à la formation spécialisée concernant certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration pénitentiaire"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 21-281 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRETE INTERMINISTERIEL n° du 17 avril 2022 — modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 24 Chaoual 1430 correspondant au 13 octobre 2009 fixant les modalités d'organisation, la durée, les programmes ainsi que les conditions d'accès à la formation spécialisée concernant certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration pénitentiaire"
"DECRET EXECUTIF n° 08-167 — portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration pénitentiaire","ARRETE INTERMINISTERIEL n° du 17 avril 2022 — modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 24 Chaoual 1430 correspondant au 13 octobre 2009 fixant les modalités d'organisation, la durée, les programmes ainsi que les conditions d'accès à la formation spécialisée concernant certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration pénitentiaire"
"ARRETE du 3 octobre 2000 — fixant la liste des travaux et prestations susceptibles d'être effectués par l'école nationale des greffes, en sus de sa mission principale et les modalités d'affectation des revenus y afférents","ARRETE n° du 7 avril 2022 — fixant la liste des activités, travaux et prestations qui peuvent être réalisés par l'école nationale des personnels des greffes en sus de sa mission principale et les modalités d'affectation des revenus y afférents"
"ARRETE du 15 janvier 2018 — portant nomination des membres du conseil national de la comptabilité","ARRETE n° du 3 mars 2022 — modifiant l'arrêté du 27 Rabie Ethani 1439 correspondant au 15 janvier 2018 portant nomination des membres du conseil national de la comptabilité"
"LOI ORGANIQUE n° 18-15 — relative aux lois de finances","DECRET PRESIDENTIEL n° 23-02 — Répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger"
"LOI ORGANIQUE n° 18-15 — relative aux lois de finances","DECRET PRESIDENTIEL n° 23-03 — Répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du Président de l’Assemblée Populaire Nationale"
"LOI ORGANIQUE n° 18-15 — relative aux lois de finances","DECRET PRESIDENTIEL n° 23-04 — Répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du Président du Conseil de la Nation"
"LOI ORGANIQUE n° 18-15 — relative aux lois de finances","DECRET PRESIDENTIEL n° 23-05 — Répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du Premier Président de la Cour suprême"
"LOI ORGANIQUE n° 18-15 — relative aux lois de finances","DECRET PRESIDENTIEL n° 23-06 — Répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du Président du Conseil d’Etat"
"LOI ORGANIQUE n° 18-15 — relative aux lois de finances","DECRET PRESIDENTIEL n° 23-07 — Répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du Vice-président du Conseil supérieur de la magistrature"
"LOI ORGANIQUE n° 18-15 — relative aux lois de finances","DECRET PRESIDENTIEL n° 23-08 — Répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du Président de la Cour Constitutionnelle"
"LOI ORGANIQUE n° 18-15 — relative aux lois de finances","DECRET EXECUTIF n° 23-09 — Répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du Premier ministre"
"LOI ORGANIQUE n° 18-15 — relative aux lois de finances","DECRET EXECUTIF n° 23-10 — Répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire"
"LOI ORGANIQUE n° 18-15 — relative aux lois de finances","DECRET EXECUTIF n° 23-11 — Répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de la justice, garde des sceaux"
"LOI ORGANIQUE n° 18-15 — relative aux lois de finances","DECRET EXECUTIF n° 23-12 — Répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des finances"
"LOI ORGANIQUE n° 18-15 — relative aux lois de finances","DECRET EXECUTIF n° 23-13 — Répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de l'énergie et des mines"
"LOI ORGANIQUE n° 18-15 — relative aux lois de finances","DECRET EXECUTIF n° 23-14 — Répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des moudjahidine et des ayants-droit"
"LOI ORGANIQUE n° 18-15 — relative aux lois de finances","DECRET EXECUTIF n° 23-15 — Répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des affaires religieuses et des wakfs"
"LOI ORGANIQUE n° 18-15 — relative aux lois de finances","DECRET EXECUTIF n° 23-16 — Répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de l'éducation nationale"
"LOI ORGANIQUE n° 18-15 — relative aux lois de finances","DECRET EXECUTIF n° 23-17 — Répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique"
"LOI ORGANIQUE n° 18-15 — relative aux lois de finances","DECRET EXECUTIF n° 23-18 — Répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de la formation et de l'enseignement professionnels"
"LOI ORGANIQUE n° 18-15 — relative aux lois de finances","DECRET EXECUTIF n° 23-19 — Répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition de la ministre de la culture et des arts"
"LOI ORGANIQUE n° 18-15 — relative aux lois de finances","DECRET EXECUTIF n° 23-20 — Répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de la jeunesse et des sports"
"LOI ORGANIQUE n° 18-15 — relative aux lois de finances","DECRET EXECUTIF n° 23-21 — Répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de la numérisation et des statistiques"
"LOI ORGANIQUE n° 18-15 — relative aux lois de finances","DECRET EXECUTIF n° 23-22 — Répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de la poste et des télécommunications"
"LOI ORGANIQUE n° 18-15 — relative aux lois de finances","DECRET EXECUTIF n° 23-23 — Répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme"
"LOI ORGANIQUE n° 18-15 — relative aux lois de finances","DECRET EXECUTIF n° 23-24 — Répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de l'industrie"
"LOI ORGANIQUE n° 18-15 — relative aux lois de finances","DECRET EXECUTIF n° 23-25 — Répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de l'agriculture et du développement rural"
"LOI ORGANIQUE n° 18-15 — relative aux lois de finances","DECRET EXECUTIF n° 23-26 — Répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville"
"LOI ORGANIQUE n° 18-15 — relative aux lois de finances","DECRET EXECUTIF n° 23-27 — Répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre du commerce et de la promotion des exportations"
"LOI ORGANIQUE n° 18-15 — relative aux lois de finances","DECRET EXECUTIF n° 23-28 — Répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de la communication"
"DECRET n° 84-79 — fixant les noms et les chefs-lieux des wilayas","DECRET PRESIDENTIEL n° 21-117 — complétant le décret n° 84-79 du 3 avril 1984 fixant les noms et les chefs-lieux des wilayas"
"DECRET EXECUTIF n° 04-331 — portant règlementation des activités de fabrication, d'importation et de distribution de produits tabagiques","DECRET EXECUTIF n° 23-59 — modifiant le décret exécutif n° 04-331 du 4 Ramadhan 1425 correspondant au 18 octobre 2004 portant règlementation des activités de fabrication, d'importation et de distribution de produits tabagiques"
"DECRET EXECUTIF n° 22-70 — fixant les conditions, les modalités et le montant de l'allocation chômage ainsi que les engagements des bénéficiaires","DECRET EXECUTIF n° 23-60 — modifiant le décret exécutif n° 22-70 du 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022 fixant les conditions, les modalités et le montant de l'allocation chômage ainsi que les engagements des bénéficiaires"
"ARRETE — fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de la cellule de traitement du renseignement financier (CTRF)","ARRETE — interministériel modifiant et complétant l'arrêté interministériel du Aouel Safar 1432 correspondant au 6 janvier 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de la cellule de traitement du renseignement financier (CTRF)"
"ARRETE — fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration du centre national d'études et de recherche sur le mouvement national et la révolution du 1er novembre 1954","ARRETE — modifiant l'arrêté du 7 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 4 novembre 2019 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration du centre national d'études et de recherche sur le mouvement national et la révolution du 1er novembre 1954"
"ARRETE — portant nomination des membres du conseil d'administration du musée régional du moudjahid de Tizi Ouzou","ARRETE — modifiant l'arrêté du 21 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 13 juillet 2020 portant nomination des membres du conseil d'administration du musée régional du moudjahid de Tizi Ouzou"
"ARRETE — fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche au titre des établissements publics à caractère scientifique et technologique relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique","ARRETE — interministériel modifiant l'arrêté interministériel du 21 Chaoual 1437 correspondant au 26 juillet 2016 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche au titre des établissements publics à caractère scientifique et technologique relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 11-426 — fixant la composition, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'office central de répression de la corruption","DECRET PRESIDENTIEL n° 23-69 — modifiant et complétant le décret présidentiel n° 11-426"
"ARRETE — portant organisation de l'administration centrale du ministère des finances en bureaux","ARRETE — fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère des finances en bureaux"
"ARRETE — portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de l'agriculture et du développement rural","ARRETE — modifiant l'arrêté du 9 Safar 1442"
"ARRETE — portant nomination des membres du conseil d'administration de l'office national interprofessionnel des légumes et des viandes","ARRETE — modifiant l'arrêté du 13 Joumada Ethania 1443"
"ARRETE — portant désignation des membres du conseil d'administration de l'office national de développement des élevages équins et camelins","ARRETE — modifiant l'arrêté du 18 Chaoual 1443"
"ARRETE — portant désignation des membres de la commission interministérielle chargée d'examiner et d'approuver les études de danger des établissements classés de 1ère catégorie","ARRETE — modifiant l'arrêté du 9 Rabie Ethani 1442"
"ARRETE — fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration du centre national de recherche et de développement de la pêche et de l'aquaculture (CNRDPA)","ARRETE — modifiant l'arrêté du 17 Joumada Ethania 1443"
"ARRETE — portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la pêche et des productions halieutiques","ARRETE — modifiant l'arrêté du 24 Safar 1442"
"ORDONNANCE n° 06-03 — portant statut général de la fonction publique","DECRET PRESIDENTIEL n° 23-71 — fixant l'organisation administrative de l'Académie algérienne des sciences et des technologies"
"DECRET EXECUTIF n° 90-226 — fixant les droits et obligations des travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l'Etat","DECRET PRESIDENTIEL n° 23-71 — fixant l'organisation administrative de l'Académie algérienne des sciences et des technologies"
"DECRET EXECUTIF n° 90-227 — fixant la liste des fonctions supérieures de l'Etat au titre de l'administration, des institutions et organismes publics","DECRET PRESIDENTIEL n° 23-71 — fixant l'organisation administrative de l'Académie algérienne des sciences et des technologies"
"DECRET EXECUTIF n° 90-228 — fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l'Etat","DECRET PRESIDENTIEL n° 23-71 — fixant l'organisation administrative de l'Académie algérienne des sciences et des technologies"
"LOI n° 06-01 — relative à la prévention et à la lutte contre la corruption","DECRET PRESIDENTIEL n° 23-73 — fixant les missions et les modalités d'organisation et de fonctionnement du secrétariat exécutif de l'autorité nationale de protection des données à caractère personnel"
"ORDONNANCE n° 06-03 — portant statut général de la fonction publique","DECRET PRESIDENTIEL n° 23-73 — fixant les missions et les modalités d'organisation et de fonctionnement du secrétariat exécutif de l'autorité nationale de protection des données à caractère personnel"
"DECRET EXECUTIF n° 90-226 — fixant les droits et obligations des travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l'Etat","DECRET PRESIDENTIEL n° 23-73 — fixant les missions et les modalités d'organisation et de fonctionnement du secrétariat exécutif de l'autorité nationale de protection des données à caractère personnel"
"DECRET EXECUTIF n° 90-227 — fixant la liste des fonctions supérieures de l'Etat au titre de l'administration, des institutions et organismes publics","DECRET PRESIDENTIEL n° 23-73 — fixant les missions et les modalités d'organisation et de fonctionnement du secrétariat exécutif de l'autorité nationale de protection des données à caractère personnel"
"DECRET EXECUTIF n° 90-228 — fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l'Etat","DECRET PRESIDENTIEL n° 23-73 — fixant les missions et les modalités d'organisation et de fonctionnement du secrétariat exécutif de l'autorité nationale de protection des données à caractère personnel"
"ARRETE — fixant l'organisation et les attributions des services extérieurs de l'administration fiscale","ARRETE INTERMINISTERIEL — du 23 Joumada Ethania 1444 correspondant au 16 janvier 2023 complétant l'arrêté interministériel du 25 Safar 1430 correspondant au 21 février 2009 fixant l'organisation et les attributions des services extérieurs de l'administration fiscale"
"ARRETE — portant composition des commissions administratives paritaires auprès de l'administration centrale du ministère de la communication","ARRETE — du 3 Joumada El Oula 1444 correspondant au 27 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 Joumada Ethania 1443 correspondant au 25 janvier 2022 portant composition des commissions administratives paritaires auprès de l'administration centrale du ministère de la communication"
"ARRETE — fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'école nationale des transmissions","ARRETE — modifiant l'arrêté interministériel du 6 Chaâbane 1430 correspondant au 28 juillet 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'école nationale des transmissions"
"ARRETE — fixant les wilayas concernées par l'unité principale d'intervention de la protection civile de catégorie « A » ou de catégorie « B »","ARRETE — complétant l'arrêté du 29 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 15 novembre 2020 fixant les wilayas concernées par l'unité principale d'intervention de la protection civile de catégorie « A » ou de catégorie « B »"
"ARRETE — fixant les modalités d'inscription des agriculteurs, de tenue des registres y afférents et le modèle de la carte professionnelle d'agriculteur","ARRETE — modifiant l'arrêté du 7 Moharram 1417 correspondant au 25 mai 1996 fixant les modalités d'inscription des agriculteurs, de tenue des registres y afférents et le modèle de la carte professionnelle d'agriculteur"
"ARRETE — portant désignation des membres de la commission compétente chargée de l'étude des plans de projets hôteliers","ARRETE — modifiant l'arrêté du 21 Chaoual 1441 correspondant au 13 juin 2020 portant désignation des membres de la commission compétente chargée de l'étude des plans de projets hôteliers"
"ARRETE — portant organisation interne de l'institut national de la prévention des risques professionnels","ARRETE — modifiant et complétant l'arrêté du 4 Dhou El Kaâda 1427 correspondant au 25 novembre 2006 portant organisation interne de l'institut national de la prévention des risques professionnels"
"ARRETE — fixant l'organisation interne de l'organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique","ARRETE — complétant l'arrêté du 19 Dhou El Kaâda 1427 correspondant au 10 décembre 2006 fixant l'organisation interne de l'organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique"
"ARRETE — portant désignation des membres du conseil d'orientation du commissariat national du littoral","ARRETE — modifiant l'arrêté du 19 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 9 août 2020 portant désignation des membres du conseil d'orientation du commissariat national du littoral"
"ARRETE — portant désignation des membres du conseil d'orientation du laboratoire national de contrôle et d'analyse des produits de la pêche et de l'aquaculture et de la salubrité des milieux","ARRETE — modifiant l'arrêté du 22 Rajab 1442 correspondant au 6 mars 2021 portant désignation des membres du conseil d'orientation du laboratoire national de contrôle et d'analyse des produits de la pêche et de l'aquaculture et de la salubrité des milieux"
"ARRETE — portant désignation des membres du conseil d'administration de l'établissement de promotion et gestion des structures d'appui aux start-up","ARRETE — modifiant l'arrêté du 3 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 13 juillet 2021 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'établissement de promotion et gestion des structures d'appui aux start-up"
"ARRETE — portant désignation des membres du comité national de labélisation des « start-up », des « projets innovants » et des « incubateurs »","ARRETE — modifiant l'arrêté du 16 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 2 novembre 2020 portant désignation des membres du comité national de labélisation des « start-up », des « projets innovants » et des « incubateurs »"
"ARRETE — portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'agence nationale de gestion du micro-crédit","ARRETE — modifiant l'arrêté du 20 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 19 juillet 2022 portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'agence nationale de gestion du micro-crédit"
"ARRETE — portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'agence nationale d'appui et de développement de l'entreprenariat","ARRETE — modifiant l'arrêté du 21 Joumada El Oula 1442 correspondant au 5 janvier 2021 portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'agence nationale d'appui et de développement de l'entreprenariat"
"DECRET EXECUTIF n° 05-256 - portant création de l'agence nationale d'études et de suivi de la réalisation des investissements ferroviaires","DECRET EXECUTIF n° 23-104 - modifiant le décret exécutif n° 05-256 du 13 Joumada Ethania 1426 correspondant au 20 juillet 2005 portant création de l'agence nationale d'études et de suivi de la réalisation des investissements ferroviaires"
"DECRET EXECUTIF n° 20-326 - portant missions, composition, organisation et fonctionnement du comité économique intersectoriel des médicaments","DECRET EXECUTIF n° 23-105 - modifiant et complétant le décret exécutif n° 20-326 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 portant missions, composition, organisation et fonctionnement du comité économique intersectoriel des médicaments"
"DECRET EXECUTIF n° 20-290 - fixant les attributions du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la micro-entreprise","DECRET EXECUTIF n° 23-107 - fixant les attributions du ministre de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises"
"DECRET EXECUTIF n° 20-306 - fixant les attributions du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'économie de la connaissance et des start-up","DECRET EXECUTIF n° 23-107 - fixant les attributions du ministre de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises"
"DECRET EXECUTIF n° 20-291 - portant organisation des services du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la micro-entreprise","DECRET EXECUTIF n° 23-108 - portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises"
"DECRET EXECUTIF n° 20-307 - portant organisation des services du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'économie de la connaissance et des start-up","DECRET EXECUTIF n° 23-108 - portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises"
"ARRETE - fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration de l'école nationale des ingénieurs de la ville ""E.N.I.V""","ARRETE - modifiant l'arrêté du 24 Moharram 1444 correspondant au 22 août 2022 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration de l'école nationale des ingénieurs de la ville ""E.N.I.V"""
"DECRET PRESIDENTIEL n° 22-305 — portant nomination des membres du Gouvernement","DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement"
"DECRET EXECUTIF n° 21-120 — relatif aux modalités d'exemption de la taxe sur la valeur ajoutée, des opérations de vente de l'orge et du maïs ainsi que des matières et des produits destinés à l'alimentation de bétail et de volailles","DECRET EXECUTIF n° 23-112 — modifiant et complétant le décret exécutif n° 21-120 du 15 Chaâbane 1442 correspondant au 29 mars 2021 relatif aux modalités d'exemption de la taxe sur la valeur ajoutée, des opérations de vente de l'orge et du maïs, ainsi que des matières et des produits destinés à l'alimentation de bétail et de volailles"
"DECRET EXECUTIF n° 97-465 — fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés","DECRET EXECUTIF n° 23-114 — complétant la liste des établissements hospitaliers spécialisés annexée au décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés"
"ARRETE — fixant la liste des médicaments remboursables par la sécurité sociale","ARRETE — modifiant et complétant l'arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant la liste des médicaments remboursables par la sécurité sociale"
"ARRETE — fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les modalités de leur mise en œuvre","ARRETE — modifiant et complétant l'arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les modalités de leur mise en œuvre"
"DECRET EXECUTIF n° 20-85 — relatif à la gestion administrative et financière des tribunaux administratifs","DECRET EXECUTIF n° 23-120 — fixant les modalités de gestion administrative et financière des tribunaux administratifs et des tribunaux administratifs d'appel"
"DECRET EXECUTIF n° 2000-85 — relatif au fonctionnement de la commission nationale de recours","DECRET EXECUTIF n° 23-121 — relatif aux commissions de recours des douanes, leur composition, leur fonctionnement et les délais de leur saisine"
"DECRET EXECUTIF n° 13-180 — portant création de bibliothèques principales de lecture publique","DECRET EXECUTIF n° 23-122 — complétant le décret exécutif n° 13-180 du 24 Joumada Ethania 1434 correspondant au 5 mai 2013 portant création de bibliothèques principales de lecture publique"
"DECRET EXECUTIF n° 21-44 — fixant le régime d'exploitation applicable à chaque type de réseaux ouverts au public et aux différents services de communications électroniques","DECRET EXECUTIF n° 23-123 — modifiant et complétant le décret exécutif n° 21-44 du 3 Joumada Ethania 1442 correspondant au 17 janvier 2021 fixant le régime d'exploitation applicable à chaque type de réseaux ouverts au public et aux différents services de communications électroniques"
"DECRET EXECUTIF n° 90-240 — fixant les conditions de fabrication, de mise en vente et de contrôle des médicaments vétérinaires","DECRET EXECUTIF n° 23-124 — modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-240 du 4 août 1990 fixant les conditions de fabrication, de mise en vente et de contrôle des médicaments vétérinaires"
"DECRET EXECUTIF n° 20-217 — fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence nationale de l'aviation civile","DECRET EXECUTIF n° 23-127 — modifiant le décret exécutif n° 20-217 du 12 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 2 août 2020 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence nationale de l'aviation civile"
"ARRETE — portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère des finances","ARRETE — modifiant l'arrêté du 19 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 18 juillet 2022 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère des finances"
"ARRETE — portant désignation des membres de la commission nationale de recours préalable qualifiée en matière de sécurité sociale créée au sein de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés","ARRETE — modifiant l'arrêté du 25 Chaâbane 1442 correspondant au 8 avril 2021 portant désignation des membres de la commission nationale de recours préalable qualifiée en matière de sécurité sociale créée au sein de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés"
"ARRETE — portant désignation des membres du conseil d'administration de l'institut national du travail","ARRETE — modifiant l'arrêté du 4 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 11 octobre 2021 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'institut national du travail"
"ARRETE — portant désignation des membres du conseil d'administration de l'agence nationale de développement durable de la pêche et de l'aquaculture","ARRETE — modifiant l'arrêté du 15 Joumada Ethania 1443 correspondant au 18 janvier 2022 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'agence nationale de développement durable de la pêche et de l'aquaculture"
"ARRETE — fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration du centre national de recherche et de développement de la pêche et de l'aquaculture (CNRDPA)","ARRETE — modifiant l'arrêté du 17 Joumada Ethania 1443 correspondant au 20 janvier 2022 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration du centre national de recherche et de développement de la pêche et de l'aquaculture (CNRDPA)"
"LOI n° 90-21 — relative à la comptabilité publique","DECRET EXECUTIF n° 23-133 — portant organisation administrative du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies."
"LOI n° 99-05 — portant loi d'orientation sur l'enseignement supérieur","DECRET EXECUTIF n° 23-133 — portant organisation administrative du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies."
"ORDONNANCE n° 06-03 — portant statut général de la fonction publique","DECRET EXECUTIF n° 23-133 — portant organisation administrative du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies."
"LOI n° 15-21 — portant loi d'orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique","DECRET EXECUTIF n° 23-133 — portant organisation administrative du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies."
"LOI n° 20-01 — fixant les missions, la composition et l'organisation du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies","DECRET EXECUTIF n° 23-133 — portant organisation administrative du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies."
"DECRET PRESIDENTIEL n° 20-39 — relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l'Etat","DECRET EXECUTIF n° 23-133 — portant organisation administrative du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies."
"DECRET EXECUTIF n° 90-226 — fixant les droits et obligations des travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l'Etat","DECRET EXECUTIF n° 23-133 — portant organisation administrative du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies."
"DECRET EXECUTIF n° 90-227 — fixant la liste des fonctions supérieures de l'Etat au titre de l'administration, des institutions et organismes publics","DECRET EXECUTIF n° 23-133 — portant organisation administrative du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies."
"DECRET EXECUTIF n° 90-228 — fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l'Etat","DECRET EXECUTIF n° 23-133 — portant organisation administrative du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies."
"LOI n° 20-01 — fixant les missions, la composition et l'organisation du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies","DECRET EXECUTIF n° 23-134 — portant approbation du règlement intérieur du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies."
"ARRETE du 3 octobre 2021 — portant nomination des membres du conseil d'administration de l'établissement hospitalier régional de la sûreté nationale d'Oran","ARRETE du 5 mars 2023 — modifiant l'arrêté du 26 Safar 1443 correspondant au 3 octobre 2021 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'établissement hospitalier régional de la sûreté nationale d'Oran"
"ARRETE du 22 janvier 2022 — fixant la composition nominative des membres du conseil d'administration du centre de formation et d'appui à la sécurité nucléaire","ARRETE du 11 mars 2023 — modifiant l'arrêté du 19 Joumada Ethania 1443 correspondant au 22 janvier 2022 fixant la composition nominative des membres du conseil d'administration du centre de formation et d'appui à la sécurité nucléaire"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 07-307 — fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques","ARRETE du 15 janvier 2023 — fixant la classification de l'école nationale supérieure de mathématiques et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant"
"DECRET EXECUTIF n° 08-04 — portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques","ARRETE du 15 janvier 2023 — fixant la classification de l'école nationale supérieure de mathématiques et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 07-307 — fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques","ARRETE du 15 janvier 2023 — fixant la classification de l'école nationale supérieure en intelligence artificielle et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant"
"DECRET EXECUTIF n° 08-04 — portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques","ARRETE du 15 janvier 2023 — fixant la classification de l'école nationale supérieure en intelligence artificielle et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 17-109 — fixant les modalités de mise en œuvre des dispositions législatives en matière de validation des périodes du service national, du maintien et du rappel, au titre du recrutement, de l'avancement et de la retraite","DECRET PRESIDENTIEL n° 23-142 — modifiant et complétant le décret présidentiel n°17-109"
"ARRETE — fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l'administration centrale de la direction générale du budget","ARRETE — modifiant l'arrêté interministériel du 13 Chaoual 1432"
"ARRETE — fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire, préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de la poste et des technologies de l'information et de la communication","ARRETE — modifiant l'arrêté interministériel du 27 Chaoual 1440"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 16-145 — fixant les modalités de détachement des personnels enseignants, d'éducation et de direction des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale auprès des écoles des cadets de la Nation du ministère de la défense nationale","DECRET PRESIDENTIEL n° 23-148 — fixant les modalités de détachement des personnels relevant du ministère de l'éducation nationale auprès des écoles des cadets de la Nation du ministère de la défense nationale"
"ARRETE n° — Arrêté interministériel du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre des écoles supérieures","ARRETE n° — Arrêté interministériel du 2 Joumada Ethania 1444 correspondant au 26 décembre 2022 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre des écoles supérieures"
"ARRETE n° — Arrêté interministériel du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre des universités","ARRETE n° — Arrêté interministériel du 2 Joumada Ethania 1444 correspondant au 26 décembre 2022 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre des universités"
"ARRETE n° — Arrêté interministériel du 14 Rajab 1439 correspondant au 1er avril 2018 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre des centres universitaires","ARRETE n° — Arrêté interministériel du 2 Joumada Ethania 1444 correspondant au 26 décembre 2022 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 14 Rajab 1439 correspondant au 1er avril 2018 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre des centres universitaires"
"ARRETE n° — Arrêté interministériel du 11 Joumada Ethania 1431 correspondant au 25 mai 2010 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de l'artisanat","ARRETE n° — Arrêté interministériel du 16 Chaâbane 1444 correspondant au 9 mars 2023 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de l'artisanat au titre des services extérieurs"
"LOI n° 90-30 — portant loi domaniale","DECRET PRESIDENTIEL n° 23-173 — portant approbation de l'avenant n° 4 au contrat d'association du 23 décembre 1995 pour la recherche, l'exploitation et la commercialisation de gaz naturel, conclu à Alger, le 1er mars 2023 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « Equinor In Salah AS » et « Eni In Salah Limited »"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 98-48 — portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures « SONATRACH »","DECRET PRESIDENTIEL n° 23-173 — portant approbation de l'avenant n° 4 au contrat d'association du 23 décembre 1995 pour la recherche, l'exploitation et la commercialisation de gaz naturel, conclu à Alger, le 1er mars 2023 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « Equinor In Salah AS » et « Eni In Salah Limited »"
"LOI n° 90-30 — portant loi domaniale","DECRET PRESIDENTIEL n° 23-174 — portant approbation de l'avenant n° 7 au contrat de partage de production du 29 juin 1998 pour le développement et l'exploitation des gisements de gaz naturel, situés dans la région de In Amenas, conclu à Alger, le 1er mars 2023 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « Equinor In Amenas AS » et « Eni In Amenas Limited »"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 98-48 — portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures « SONATRACH »","DECRET PRESIDENTIEL n° 23-174 — portant approbation de l'avenant n° 7 au contrat de partage de production du 29 juin 1998 pour le développement et l'exploitation des gisements de gaz naturel, situés dans la région de In Amenas, conclu à Alger, le 1er mars 2023 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « Equinor In Amenas AS » et « Eni In Amenas Limited »"
"LOI n° 90-30 — portant loi domaniale","DECRET PRESIDENTIEL n° 23-175 — portant approbation de l'avenant n° 15 au contrat du 24 novembre 1992 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur les périmètres dénommés « Oulad-N'Sir » et « Menzel-Lejmat » (blocs : 215 et 405), conclu à Alger, le 5 décembre 2022 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A» et les sociétés « PT Pertamina Algeria Eksplorasi Produksi » et « REPSOL EXPLORACION 405A, S.A »"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 98-48 — portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures « SONATRACH »","DECRET PRESIDENTIEL n° 23-175 — portant approbation de l'avenant n° 15 au contrat du 24 novembre 1992 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur les périmètres dénommés « Oulad-N'Sir » et « Menzel-Lejmat » (blocs : 215 et 405), conclu à Alger, le 5 décembre 2022 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A» et les sociétés « PT Pertamina Algeria Eksplorasi Produksi » et « REPSOL EXPLORACION 405A, S.A »"
"LOI n° 90-30 — portant loi domaniale","DECRET PRESIDENTIEL n° 23-176 — portant approbation du contrat pour l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Berkine », conclu à Alger, le 19 juillet 2022 entre la société nationale «SONATRACH-SPA» et les sociétés « Occidental Of Algeria LLC », « TotalEnergies E&P Algérie » et « Eni Algeria Exploration B.V. »"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 98-48 — portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures « SONATRACH »","DECRET PRESIDENTIEL n° 23-176 — portant approbation du contrat pour l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Berkine », conclu à Alger, le 19 juillet 2022 entre la société nationale «SONATRACH-SPA» et les sociétés « Occidental Of Algeria LLC », « TotalEnergies E&P Algérie » et « Eni Algeria Exploration B.V. »"
"ARRETE du 7 décembre 2020 — portant nomination des membres du conseil d'administration de l'école nationale des personnels des greffes","ARRETE — Arrêté du 8 Ramadhan 1444 correspondant au 30 mars 2023 modifiant l'arrêté du 21 Rabie Ethani 1442 correspondant au 7 décembre 2020 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'école nationale des personnels des greffes."
"ARRETE du 9 août 2020 — portant désignation des membres du conseil d'orientation du commissariat national du littoral","ARRETE — Arrêté du 7 Chaâbane 1444 correspondant au 28 février 2023 modifiant l'arrêté du 19 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 9 août 2020 portant désignation des membres du conseil d'orientation du commissariat national du littoral."
"ARRETE du 30 juillet 2020 — portant nomination des membres du conseil d'orientation de l'agence nationale des changements climatiques","ARRETE — Arrêté du 7 Chaâbane 1444 correspondant au 28 février 2023 modifiant l'arrêté du 9 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 30 juillet 2020 portant nomination des membres du conseil d'orientation de l'agence nationale des changements climatiques."
"ARRETE du 23 juillet 2020 — portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Observatoire national de l'environnement et du développement durable","ARRETE — Arrêté du 7 Chaâbane 1444 correspondant au 28 février 2023 modifiant l'arrêté du 2 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 23 juillet 2020 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Observatoire national de l'environnement et du développement durable."
"ARRETE du 23 novembre 2022 — portant nomination des membres du comité régional Tel Bahr façade maritime Centre","ARRETE — Arrêté du 7 Chaâbane 1444 correspondant au 28 février 2023 modifiant l'arrêté du 28 Rabie Ethani 1444 correspondant au 23 novembre 2022 portant nomination des membres du comité régional Tel Bahr façade maritime Centre."
"ARRETE du 23 novembre 2022 — portant nomination des membres du comité régional Tel Bahr façade maritime Ouest","ARRETE — Arrêté du 7 Chaâbane 1444 correspondant au 28 février 2023 modifiant l'arrêté du 28 Rabie Ethani 1444 correspondant au 23 novembre 2022 portant nomination des membres du comité régional Tel Bahr façade maritime Ouest."
"ARRETE du 23 novembre 2022 — portant nomination des membres du comité régional Tel Bahr façade maritime Est","ARRETE — Arrêté du 7 Chaâbane 1444 correspondant au 28 février 2023 modifiant l'arrêté du 28 Rabie Ethani 1444 correspondant au 23 novembre 2022 portant nomination des membres du comité régional Tel Bahr façade maritime Est."
"ARRETE du 23 juillet 2020 — portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des déchets","ARRETE — Arrêté du 7 Chaâbane 1444 correspondant au 28 février 2023 modifiant l'arrêté du 2 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 23 juillet 2020 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des déchets."
"ORDONNANCE n° 66-155 — portant code de procédure pénale","LOI n° 23-04 — relative à la prévention et à la lutte contre la traite des personnes"
"ORDONNANCE n° 66-156 — portant code pénal","LOI n° 23-04 — relative à la prévention et à la lutte contre la traite des personnes"
"ORDONNANCE n° 71-57 — relative à l'assistance judiciaire","LOI n° 23-04 — relative à la prévention et à la lutte contre la traite des personnes"
"ORDONNANCE n° 75-58 — portant code civil","LOI n° 23-04 — relative à la prévention et à la lutte contre la traite des personnes"
"LOI n° 81-10 — relative aux conditions d'emploi des travailleurs étrangers","LOI n° 23-04 — relative à la prévention et à la lutte contre la traite des personnes"
"LOI n° 08-09 — portant code de procédure civile et administrative","LOI n° 23-04 — relative à la prévention et à la lutte contre la traite des personnes"
"LOI n° 18-11 — relative à la santé","LOI n° 23-04 — relative à la prévention et à la lutte contre la traite des personnes"
"LOI n° 15-12 — relative à la protection de l'enfant","LOI n° 23-04 — relative à la prévention et à la lutte contre la traite des personnes"
"LOI n° 04-18 — relative à la prévention et à la répression de l'usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes","LOI n° 23-05 — modifiant et complétant la loi n° 04-18 du 13 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 25 décembre 2004 relative à la prévention et à la répression de l'usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes"
"ORDONNANCE n° 66-155 — portant code de procédure pénale","LOI n° 23-05 — modifiant et complétant la loi n° 04-18 du 13 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 25 décembre 2004 relative à la prévention et à la répression de l'usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes"
"ORDONNANCE n° 66-156 — portant code pénal","LOI n° 23-05 — modifiant et complétant la loi n° 04-18 du 13 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 25 décembre 2004 relative à la prévention et à la répression de l'usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes"
"LOI n° 18-11 — relative à la santé","LOI n° 23-05 — modifiant et complétant la loi n° 04-18 du 13 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 25 décembre 2004 relative à la prévention et à la répression de l'usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes"
"ARRETE — fixant les attributions et la composition de la commission nationale et des comités de wilayas de coordination, de préparation, du suivi et de l'évaluation de la campagne des centres de vacances et de loisirs pour jeunes ainsi que leurs organisation et fonctionnement","ARRETE du 5 Ramadhan 1444 — complétant l'arrêté du 4 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013 fixant les attributions et la composition de la commission nationale et des comités de wilayas de coordination, de préparation, du suivi et de l'évaluation de la campagne des centres de vacances et de loisirs pour jeunes ainsi que leurs organisation et fonctionnement"
"LOI n° 18-15 — relative aux lois de finances","DECRET PRESIDENTIEL n° 23-186 — portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'éducation nationale"
"DECRET EXECUTIF n° 97-465 — fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés","DECRET EXECUTIF n° 23-183 — modifiant la liste des établissements hospitaliers spécialisés annexée au décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés"
"ORDONNANCE n° 97-11 — portant découpage judiciaire","ARRETE du 5 Ramadhan 1444 — portant création d'une section judiciaire dans le ressort du tribunal d'El Abiodh Sidi Cheikh"
"ORDONNANCE n° 97-11 — portant découpage judiciaire","ARRETE du 5 Ramadhan 1444 — portant création d'une section judiciaire dans le ressort du tribunal de Sedrata"
"ARRETE INTERMINISTERIEL — fixant le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel au titre des services déconcentrés de l'administration chargée de l'habitat et de l'urbanisme","ARRETE INTERMINISTERIEL du 16 Chaâbane 1444 — modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 11 août 2016 fixant le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel au titre des services déconcentrés de l'administration chargée de l'habitat et de l'urbanisme"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 07-307 — fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques","ARRETE INTERMINISTERIEL du 16 Chaâbane 1444 — modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 11 août 2016 fixant le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel au titre des services déconcentrés de l'administration chargée de l'habitat et de l'urbanisme"
"DECRET EXECUTIF n° 08-189 — fixant les attributions du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville","ARRETE INTERMINISTERIEL du 16 Chaâbane 1444 — modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 11 août 2016 fixant le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel au titre des services déconcentrés de l'administration chargée de l'habitat et de l'urbanisme"
"DECRET EXECUTIF n° 13-13 — fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services extérieurs du ministère de l'habitat et de l'urbanisme","ARRETE INTERMINISTERIEL du 16 Chaâbane 1444 — modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 11 août 2016 fixant le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel au titre des services déconcentrés de l'administration chargée de l'habitat et de l'urbanisme"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 07-307 — fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques","ARRETE INTERMINISTERIEL du 16 Chaâbane 1444 — fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre des services déconcentrés du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville"
"DECRET EXECUTIF n° 08-04 — portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques","ARRETE INTERMINISTERIEL du 16 Chaâbane 1444 — fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre des services déconcentrés du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville"
"DECRET EXECUTIF n° 08-189 — fixant les attributions du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville","ARRETE INTERMINISTERIEL du 16 Chaâbane 1444 — fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre des services déconcentrés du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville"
"DECRET EXECUTIF n° 13-13 — fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services extérieurs du ministère de l'habitat et de l'urbanisme","ARRETE INTERMINISTERIEL du 16 Chaâbane 1444 — fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre des services déconcentrés du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville"
"ARRETE INTERMINISTERIEL — fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre des services extérieurs du ministère de l'habitat et de l'urbanisme","ARRETE INTERMINISTERIEL du 16 Chaâbane 1444 — modifiant l'arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre des services extérieurs du ministère de l'habitat et de l'urbanisme"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 07-307 — fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques","ARRETE INTERMINISTERIEL du 16 Chaâbane 1444 — modifiant l'arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre des services extérieurs du ministère de l'habitat et de l'urbanisme"
"DECRET EXECUTIF n° 08-189 — fixant les attributions du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville","ARRETE INTERMINISTERIEL du 16 Chaâbane 1444 — modifiant l'arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre des services extérieurs du ministère de l'habitat et de l'urbanisme"
"DECRET EXECUTIF n° 13-13 — fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services extérieurs du ministère de l'habitat et de l'urbanisme","ARRETE INTERMINISTERIEL du 16 Chaâbane 1444 — modifiant l'arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre des services extérieurs du ministère de l'habitat et de l'urbanisme"
"DECRET n° 82-179 — fixant le contenu et le mode de financement des œuvres sociales","ARRETE du 19 Ramadhan 1444 — portant création de la commission des œuvres sociales du centre hospitalo-universitaire Mustapha"
"DECRET EXECUTIF n° 97-467 — fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement des centres hospitalo-universitaires","ARRETE du 19 Ramadhan 1444 — portant création de la commission des œuvres sociales du centre hospitalo-universitaire Mustapha"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 96-234 — relatif au soutien à l'emploi des jeunes","ARRETE du 29 Rajab 1444 — fixant l'organisation et le fonctionnement du comité de sélection, de validation et de financement des projets d'investissements créé au niveau de l'agence de wilaya d'appui et de développement de l'entrepreneuriat, ainsi que les modalités de traitement et le contenu des dossiers relatifs à ces projets"
"DECRET EXECUTIF n° 96-296 — portant création et fixant les statuts de l'agence nationale d'appui et de développement de l'entrepreneuriat","ARRETE du 29 Rajab 1444 — fixant l'organisation et le fonctionnement du comité de sélection, de validation et de financement des projets d'investissements créé au niveau de l'agence de wilaya d'appui et de développement de l'entrepreneuriat, ainsi que les modalités de traitement et le contenu des dossiers relatifs à ces projets"
"DECRET EXECUTIF n° 98-200 — portant création et fixant les statuts du fonds de caution mutuelle de garantie risques / crédits jeunes promoteurs","ARRETE du 29 Rajab 1444 — fixant l'organisation et le fonctionnement du comité de sélection, de validation et de financement des projets d'investissements créé au niveau de l'agence de wilaya d'appui et de développement de l'entrepreneuriat, ainsi que les modalités de traitement et le contenu des dossiers relatifs à ces projets"
"DECRET EXECUTIF n° 03-290 — fixant les conditions et le niveau d'aide apportée aux porteurs de projets","ARRETE du 29 Rajab 1444 — fixant l'organisation et le fonctionnement du comité de sélection, de validation et de financement des projets d'investissements créé au niveau de l'agence de wilaya d'appui et de développement de l'entrepreneuriat, ainsi que les modalités de traitement et le contenu des dossiers relatifs à ces projets"
"ARRETE du 18 Chaâbane 1442 — fixant l'organisation et le fonctionnement du comité de sélection, de validation et de financement des projets d'investissements, créé au niveau de l'agence de wilaya d'appui et de développement de l'entrepreneuriat, ainsi que les modalités de traitement et le contenu des dossiers relatifs à ces projets","ARRETE du 29 Rajab 1444 — fixant l'organisation et le fonctionnement du comité de sélection, de validation et de financement des projets d'investissements créé au niveau de l'agence de wilaya d'appui et de développement de l'entrepreneuriat, ainsi que les modalités de traitement et le contenu des dossiers relatifs à ces projets"
"LOI ORGANIQUE n° 16-12 — fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Assemblée Populaire Nationale et du Conseil de la Nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement","LOI ORGANIQUE n° 23-06 — modifiant et complétant la loi organique n° 16-12 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Assemblée Populaire Nationale et du Conseil de la Nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement"
"ARRETE — portant renouvellement de la composition du conseil d'orientation de l'autorité gouvernementale de certification électronique","ARRETE — Modifiant l'arrêté du 20 Rajab 1442 correspondant au 4 mars 2021 portant renouvellement de la composition du conseil d'orientation de l'autorité gouvernementale de certification électronique"
"ARRETE — portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de l'agriculture et du développement rural","ARRETE — Modifiant l'arrêté du 9 Safar 1442 correspondant au 27 septembre 2020 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de l'agriculture et du développement rural"
"ARRETE — portant désignation des membres du conseil d'administration de l'établissement de promotion et de gestion des structures d'appui aux start-up","ARRETE — Modifiant et complétant l'arrêté du 3 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 13 juillet 2021 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'établissement de promotion et de gestion des structures d'appui aux start-up"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 97-02 — fixant les conditions d'attribution des titres officiels de voyage délivrés par le ministère des affaires étrangères","DECRET PRESIDENTIEL n° 23-201 — Fixant les conditions d'attribution des titres officiels de voyage délivrés par le ministère des affaires étrangères"
"DECRET EXECUTIF n° 2000-43 — fixant les conditions et les modalités d'exploitation des services aériens","DECRET EXECUTIF n° 23-199 — Modifiant le décret exécutif n° 2000-43 du 21 Dhou El Kaâda 1420 correspondant au 26 février 2000 fixant les conditions et les modalités d'exploitation des services aériens"
"ARRETE — portant nomination des membres du comité national Tel-Bahr","ARRETE — Modifiant l'arrêté du 16 Safar 1443 correspondant au 23 septembre 2021 portant nomination des membres du comité national Tel-Bahr"
"ARRETE — portant désignation des membres de la commission nationale des aires protégées","ARRETE — Modifiant l'arrêté du 9 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 20 juin 2021 portant désignation des membres de la commission nationale des aires protégées"
"DECRET EXECUTIF n° 22-160 — créant le conseil scientifique de Djamaâ El Djazaïr et fixant son organisation et son fonctionnement","DECRET EXECUTIF n° 23-220 — Portant réorganisation du conseil scientifique de Djamaâ El Djazaïr"
"DECRET EXECUTIF n° 22-163 — portant création du centre de recherche en sciences religieuses et dialogue des civilisations","DECRET EXECUTIF n° 23-221 — Modifiant le décret exécutif n° 22-163 portant création du centre de recherche en sciences religieuses et dialogue des civilisations"
"DECRET EXECUTIF n° 22-164 — portant création de la bibliothèque de Djamaâ El Djazaïr et fixant son statut","DECRET EXECUTIF n° 23-222 — Modifiant et complétant le décret exécutif n° 22-164 portant création de la bibliothèque de Djamaâ El Djazaïr et fixant son statut"
"DECRET EXECUTIF n° 22-165 — portant création d'un musée public national « Musée de la civilisation islamique en Algérie »","DECRET EXECUTIF n° 23-223 — Modifiant le décret exécutif n° 22-165 portant création d'un musée public national « Musée de la civilisation islamique en Algérie »"
"DECRET EXECUTIF n° 22-166 — fixant le statut de l'espace de la mosquée de Djamaâ El Djazaïr","DECRET EXECUTIF n° 23-224 — Modifiant et complétant le décret exécutif n° 22-166 fixant le statut de l'espace de la mosquée de Djamaâ El Djazaïr"
"DECRET EXECUTIF n° 21-510 — fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-144 intitulé : « Fonds de solidarité pour les ressortissants algériens décédés à l'étranger »","DECRET EXECUTIF n° 23-225 — Fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-144 intitulé « Fonds de solidarité pour les ressortissants algériens décédés à l'étranger »"
"DECRET EXECUTIF n° 06-284 — portant organisation, fonctionnement et missions de l'inspection générale des services pénitentiaires","DECRET EXECUTIF n° 23-226 — Modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-284 portant organisation, fonctionnement et missions de l'inspection générale des services pénitentiaires"
"ARRETE — Du 10 Chaâbane 1443 correspondant au 24 mars 2022 fixant les conditions et modalités de mise en œuvre des mesures dérogatoires en matière d'accès, de promotion et d'intégration des sportifs d'élite et de haut niveau dans certains corps spécifiques gérés par le ministère chargé des sports et dans d'autres corps de l'administration publique, ainsi que leur détachement","ARRETE — Du 13 Chaoual 1444 correspondant au 3 mai 2023 modifiant l'arrêté interministériel du 10 Chaâbane 1443 correspondant au 24 mars 2022 fixant les conditions et modalités de mise en œuvre des mesures dérogatoires en matière d'accès, de promotion et d'intégration des sportifs d'élite et de haut niveau dans certains corps spécifiques gérés par le ministère chargé des sports et dans d'autres corps de l'administration publique, ainsi que leur détachement"
"ARRETE — Du 7 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 29 juin 2020 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale","ARRETE — Du 9 Chaâbane 1444 correspondant au 2 mars 2023 modifiant et complétant l'arrêté du 7 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 29 juin 2020 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique au ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale"
"LOI n° 90-21 — relative à la comptabilité publique","LOI n° 23-07 — relative aux règles de comptabilité publique et de gestion financière"
"LOI n° 90-02 — relative à la prévention et au règlement des conflits collectifs de travail et à l'exercice du droit de grève","LOI n° 23-08 — relative à la prévention, au règlement des conflits collectifs de travail et à l'exercice du droit de grève"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 06-413 — fixant la composition, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'organe national de prévention et de lutte contre la corruption","DECRET PRESIDENTIEL n° 23-234 — Fixant les structures de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption"
"ARRETE — Du 13 Joumada Ethania 1442 correspondant au 27 janvier 2021 portant nomination des membres de la commission interministérielle d'agrément des organismes privés de placement des travailleurs","ARRETE — Du 18 Chaoual 1444 correspondant au 8 mai 2023 modifiant l'arrêté du 13 Joumada Ethania 1442 correspondant au 27 janvier 2021 portant nomination des membres de la commission interministérielle d'agrément des organismes privés de placement des travailleurs"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 92-205 — portant nouvelle délimitation de la circonscription du consulat de la République algérienne démocratique et populaire à Vitry-sur-Seine (France)","DECRET PRESIDENTIEL n° 23-238 — portant nouvelle délimitation de la compétence territoriale du consulat de la République algérienne démocratique et populaire à Créteil (République française)"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 21-412 — portant création du centre national de l'industrie cinématographique","DECRET PRESIDENTIEL n° 23-286 — modifiant le décret présidentiel n° 21-412 portant création du centre national de l'industrie cinématographique"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 21-413 — portant création de l'établissement public « Al Djazaïri pour la production, la distribution et l'exploitation du film sur l'Emir Abdelkader »","DECRET PRESIDENTIEL n° 23-287 — modifiant le décret présidentiel n° 21-413 portant création de l'établissement public « Al Djazaïri pour la production, la distribution et l'exploitation du film sur l'Emir Abdelkader »"
"ARRETE — portant désignation des membres du conseil d'administration de Dar-Rahma de Ouargla, wilaya de Ouargla","ARRETE — modifiant l'arrêté du 6 Chaoual 1442 correspondant au 18 mai 2021 portant désignation des membres du conseil d'administration de Dar-Rahma de Ouargla, wilaya de Ouargla"
"ARRETE — portant nomination des membres du conseil d'orientation du centre national d'accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de détresse d'El Bouni, wilaya de Annaba","ARRETE — modifiant l'arrêté du 23 Safar 1443 correspondant au 30 septembre 2021 portant nomination des membres du conseil d'orientation du centre national d'accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de détresse d'El Bouni, wilaya de Annaba"
"LOI n° 06-03 — portant organisation de la profession d'huissier de justice","LOI n° 23-13 — modifiant et complétant la loi n° 06-03 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 portant organisation de la profession d'huissier de justice"
"LOI n° 16-07 — portant organisation de la profession de commissaire-priseur","LOI n° 23-13 — modifiant et complétant la loi n° 06-03 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 portant organisation de la profession d'huissier de justice"
"LOI n° 13-05 — relative à l'organisation et au développement des activités physiques et sportives","ORDONNANCE n° 23-01 — modifiant et complétant la loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013 relative à l'organisation et au développement des activités physiques et sportives"
"ARRETE — fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre du Conseil constitutionnel","ARRETE — fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre de la Cour constitutionnelle"
"ARRETE — fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre du Conseil constitutionnel","ARRETE — fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de la Cour constitutionnelle"
"ARRETE INTERMINISTERIEL — du 2 Dhou El Kaâda 1431 correspondant au 10 octobre 2010 portant placement en position d'activité auprès de la Présidence de la République de certains corps spécifiques relevant de l'administration chargée de l'industrie et de la promotion des investissements","ARRETE INTERMINISTERIEL — du 25 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 13 juillet 2023 modifiant l'arrêté interministériel du 2 Dhou El Kaâda 1431 correspondant au 10 octobre 2010 portant placement en position d'activité auprès de la Présidence de la République de certains corps spécifiques relevant de l'administration chargée de l'industrie et de la promotion des investissements"
"ARRETE INTERMINISTERIEL — du 29 Safar 1430 correspondant au 25 février 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de la direction générale de la fonction publique","ARRETE INTERMINISTERIEL — du 25 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 14 juin 2023 modifiant l'arrêté interministériel du 29 Safar 1430 correspondant au 25 février 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de la direction générale de la fonction publique"
"ARRETE INTERMINISTERIEL — du 26 Joumada El Oula 1419 correspondant au 17 septembre 1998 fixant les critères de classement des établissements hospitaliers spécialisés et des secteurs sanitaires et leur classement","ARRETE INTERMINISTERIEL — du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023 complétant l'arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1419 correspondant au 17 septembre 1998 fixant les critères de classement des établissements hospitaliers spécialisés et des secteurs sanitaires et leur classement"
"ORDONNANCE n° 73-12 — portant création du service national de garde-côtes","DECRET PRESIDENTIEL n° 23-292 — portant création, missions et fonctionnement de l'institut spécialisé de garde-côtes"
"ORDONNANCE n° 76-80 — portant code maritime","DECRET PRESIDENTIEL n° 23-292 — portant création, missions et fonctionnement de l'institut spécialisé de garde-côtes"
"ORDONNANCE n° 06-02 — portant statut général des personnels militaires","DECRET PRESIDENTIEL n° 23-292 — portant création, missions et fonctionnement de l'institut spécialisé de garde-côtes"
"DECRET n° 86-61 — fixant les conditions d'admission, d'études et de prise en charge des étudiants et stagiaires étrangers","DECRET PRESIDENTIEL n° 23-292 — portant création, missions et fonctionnement de l'institut spécialisé de garde-côtes"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","DECRET PRESIDENTIEL n° 23-293 — modifiant le décret présidentiel nº 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement"
"LOI ORGANIQUE n° 18-15 — relative aux lois de finances","DECRET PRESIDENTIEL n° 23-294 — portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat"
"LOI ORGANIQUE n° 18-15 — relative aux lois de finances","DECRET PRESIDENTIEL n° 23-295 — portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat"
"LOI ORGANIQUE n° 18-15 — relative aux lois de finances","DECRET PRESIDENTIEL n° 23-296 — portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République"
"LOI ORGANIQUE n° 18-15 — relative aux lois de finances","DECRET PRESIDENTIEL n° 23-297 — portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République"
"LOI ORGANIQUE n° 18-15 — relative aux lois de finances","DECRET PRESIDENTIEL n° 23-298 — portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger"
"LOI ORGANIQUE n° 18-15 — relative aux lois de finances","DECRET PRESIDENTIEL n° 23-299 — portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger"
"LOI ORGANIQUE n° 18-15 — relative aux lois de finances","DECRET PRESIDENTIEL n° 23-300 — portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger"
"LOI ORGANIQUE n° 18-15 — relative aux lois de finances","DECRET PRESIDENTIEL n° 23-301 — portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire"
"ORDONNANCE n° 71-28 — portant code de justice militaire","ARRETE — portant suppléance, à titre temporaire, de la présidence de la Cour d'appel militaire de Blida/lère région militaire"
"LOI n° 08-09 — portant code de procédure civile et administrative","ARRETE — habilitant les directeurs des moudjahidine de wilayas à représenter le ministre des moudjahidine et des ayants-droit dans les actions en justice"
"DECRET EXECUTIF n° 91-504 — portant création de directions des moudjahidine de wilayas","ARRETE — habilitant les directeurs des moudjahidine de wilayas à représenter le ministre des moudjahidine et des ayants-droit dans les actions en justice"
"ARRETE INTERMINISTERIEL du 25 février 2018 — fixant l'organisation administrative de l'école supérieure et la nature des services techniques et leur organisation","ARRETE INTERMINISTERIEL — complétant l'arrêté interministériel du 9 Joumada Ethania 1439 correspondant au 25 février 2018 fixant l'organisation administrative de l'école supérieure et la nature des services techniques et leur organisation"
"ARRETE du 19 mars 2020 — fixant la liste nominative des membres de la commission d'attribution des bandes de fréquences de l'agence nationale des fréquences","ARRETE — modifiant l'arrêté du 24 Rajab 1441 correspondant au 19 mars 2020 fixant la liste nominative des membres de la commission d'attribution des bandes de fréquences de l'agence nationale des fréquences"
"ARRETE du 14 décembre 2022 — fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration de l'agence nationale des fréquences","ARRETE — modifiant l'arrêté du 20 Joumada El Oula 1444 correspondant au 14 décembre 2022 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration de l'agence nationale des fréquences"
"ARRETE INTERMINISTERIEL du 9 août 1987 — portant organisation interne des parcs nationaux","ARRETE INTERMINISTERIEL — fixant l'organisation interne des parcs nationaux relevant du ministère chargé des forêts"
"LOI n° 15-21 — portant loi d'orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique","ARRETE INTERMINISTERIEL — portant placement en position d'activité auprès des unités de recherche sous tutelle du ministère de l'agriculture et du développement rural, de certains corps spécifiques relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique"
"DECRET n° 87-235 — portant statut-type des instituts techniques de l'agriculture","ARRETE INTERMINISTERIEL — portant placement en position d'activité auprès des unités de recherche sous tutelle du ministère de l'agriculture et du développement rural, de certains corps spécifiques relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique"
"ORDONNANCE n° 66-156 — portant code pénal","DECRET EXECUTIF n° 23-316 — relatif au numéro d'identification national unique"
"ORDONNANCE n° 70-20 — relative à l'état civil","DECRET EXECUTIF n° 23-316 — relatif au numéro d'identification national unique"
"ORDONNANCE n° 70-86 — portant code de la nationalité algérienne","DECRET EXECUTIF n° 23-316 — relatif au numéro d'identification national unique"
"ORDONNANCE n° 75-58 — portant code civil","DECRET EXECUTIF n° 23-316 — relatif au numéro d'identification national unique"
"LOI n° 90-11 — relative aux relations de travail","DECRET EXECUTIF n° 23-316 — relatif au numéro d'identification national unique"
"LOI n° 90-22 — relative au registre de commerce","DECRET EXECUTIF n° 23-316 — relatif au numéro d'identification national unique"
"LOI n° 11-10 — relative à la commune","DECRET EXECUTIF n° 23-316 — relatif au numéro d'identification national unique"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","DECRET EXECUTIF n° 23-316 — relatif au numéro d'identification national unique"
"DECRET EXECUTIF n° 10-210 — instituant le numéro d'identification national unique","DECRET EXECUTIF n° 23-316 — relatif au numéro d'identification national unique"
"LOI n° 01-14 — relative à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière","DECRET EXECUTIF n° 23-317 — fixant les conditions et les modalités de la tenue du fichier national d'immatriculation de véhicules"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","DECRET EXECUTIF n° 23-317 — fixant les conditions et les modalités de la tenue du fichier national d'immatriculation de véhicules"
"DECRET EXECUTIF n° 14-260 — portant définition des conditions et modalités de la tenue du fichier national des cartes d'immatriculation des véhicules","DECRET EXECUTIF n° 23-317 — fixant les conditions et les modalités de la tenue du fichier national d'immatriculation de véhicules"
"LOI n° 18-15 — relative aux lois de finances","DECRET EXECUTIF n° 23-318 — complétant le décret exécutif n° 20-403 du 14 Joumada El Oula 1442 correspondant au 29 décembre 2020 fixant les conditions de maturation et d'inscription des programmes"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","DECRET EXECUTIF n° 23-318 — complétant le décret exécutif n° 20-403 du 14 Joumada El Oula 1442 correspondant au 29 décembre 2020 fixant les conditions de maturation et d'inscription des programmes"
"DECRET EXECUTIF n° 20-403 — fixant les conditions de maturation et d'inscription des programmes","DECRET EXECUTIF n° 23-318 — complétant le décret exécutif n° 20-403 du 14 Joumada El Oula 1442 correspondant au 29 décembre 2020 fixant les conditions de maturation et d'inscription des programmes"
"DECRET EXECUTIF n° 21-239 — fixant les attributions du ministre de l'énergie et des mines","DECRET EXECUTIF n° 23-319 — fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil consultatif pour les questions nucléaires"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","DECRET EXECUTIF n° 23-319 — fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil consultatif pour les questions nucléaires"
"LOI n° 84-12 — portant régime général des forêts","DECRET EXECUTIF n° 23-320 — portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à l'exploitation du gisement de zinc et de plomb situé dans les communes d'Amizour et de Tala-Hamza (wilaya de Béjaïa) et la réalisation des infrastructures y afférentes"
"LOI n° 90-30 — portant loi domaniale","DECRET EXECUTIF n° 23-320 — portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à l'exploitation du gisement de zinc et de plomb situé dans les communes d'Amizour et de Tala-Hamza (wilaya de Béjaïa) et la réalisation des infrastructures y afférentes"
"LOI n° 91-11 — fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique","DECRET EXECUTIF n° 23-320 — portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à l'exploitation du gisement de zinc et de plomb situé dans les communes d'Amizour et de Tala-Hamza (wilaya de Béjaïa) et la réalisation des infrastructures y afférentes"
"LOI n° 03-10 — relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable","DECRET EXECUTIF n° 23-320 — portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à l'exploitation du gisement de zinc et de plomb situé dans les communes d'Amizour et de Tala-Hamza (wilaya de Béjaïa) et la réalisation des infrastructures y afférentes"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","DECRET EXECUTIF n° 23-320 — portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à l'exploitation du gisement de zinc et de plomb situé dans les communes d'Amizour et de Tala-Hamza (wilaya de Béjaïa) et la réalisation des infrastructures y afférentes"
"DECRET EXECUTIF n° 93-186 — déterminant les modalités d'application de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique","DECRET EXECUTIF n° 23-320 — portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à l'exploitation du gisement de zinc et de plomb situé dans les communes d'Amizour et de Tala-Hamza (wilaya de Béjaïa) et la réalisation des infrastructures y afférentes"
"LOI n° 90-30 — portant loi domaniale","DECRET EXECUTIF n° 23-322 — portant classement et déclassement de certains tronçons de voies de communication"
"LOI n° 11-10 — relative à la commune","DECRET EXECUTIF n° 23-322 — portant classement et déclassement de certains tronçons de voies de communication"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","DECRET EXECUTIF n° 23-322 — portant classement et déclassement de certains tronçons de voies de communication"
"LOI n° 19-14 — portant loi de finances pour 2020","DECRET EXECUTIF n° 23-323 — modifiant le décret exécutif n° 21-170 du 16 Ramadhan 1442 correspondant au 28 avril 2021 fixant les conditions et les modalités d'octroi des avantages fiscaux accordés aux entreprises disposant du label « start-up » ou du label « incubateur »"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","DECRET EXECUTIF n° 23-323 — modifiant le décret exécutif n° 21-170 du 16 Ramadhan 1442 correspondant au 28 avril 2021 fixant les conditions et les modalités d'octroi des avantages fiscaux accordés aux entreprises disposant du label « start-up » ou du label « incubateur »"
"DECRET EXECUTIF n° 20-254 — portant création du comité national de labellisation des « Start-up », des « Projets innovants » et des « Incubateurs » et fixant ses missions, sa composition et son fonctionnement","DECRET EXECUTIF n° 23-323 — modifiant le décret exécutif n° 21-170 du 16 Ramadhan 1442 correspondant au 28 avril 2021 fixant les conditions et les modalités d'octroi des avantages fiscaux accordés aux entreprises disposant du label « start-up » ou du label « incubateur »"
"DECRET EXECUTIF n° 21-170 — fixant les conditions et les modalités d'octroi des avantages fiscaux accordés aux entreprises disposant du label « start-up » ou du label « incubateur »","DECRET EXECUTIF n° 23-323 — modifiant le décret exécutif n° 21-170 du 16 Ramadhan 1442 correspondant au 28 avril 2021 fixant les conditions et les modalités d'octroi des avantages fiscaux accordés aux entreprises disposant du label « start-up » ou du label « incubateur »"
"DECRET EXECUTIF n° 20-356 — portant création de l'établissement de promotion et gestion des structures d'appui aux start-up et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement","DECRET EXECUTIF n° 23-323 — modifiant le décret exécutif n° 21-170 du 16 Ramadhan 1442 correspondant au 28 avril 2021 fixant les conditions et les modalités d'octroi des avantages fiscaux accordés aux entreprises disposant du label « start-up » ou du label « incubateur »"
"ARRETE — du 26 mai 2021 portant désignation des membres de la commission nationale du droit international humanitaire","ARRETE — modifiant l'arrêté du 14 Chaoual 1442 correspondant au 26 mai 2021 portant désignation des membres de la commission nationale du droit international humanitaire"
"ARRETE — du 2 novembre 2022 portant désignation des membres du conseil d'administration de Dar-Rahma de Messerghin, wilaya d'Oran","ARRETE — modifiant l'arrêté du 7 Rabie Ethani 1444 correspondant au 2 novembre 2022 portant désignation des membres du conseil d'administration de Dar-Rahma de Messerghin, wilaya d'Oran"
"ARRETE — du 13 novembre 2022 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère des transports","ARRETE — fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère des transports"
"DECRET EXECUTIF n° 97-294 — portant création d'un établissement public de la résidence d'Etat du Sahel","DECRET PRESIDENTIEL n° 23-332 — portant modification du statut de la résidence d'Etat du Sahel"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 18-166 — portant incessibilité des structures relevant de l'établissement public de la résidence d'Etat du Sahel","DECRET PRESIDENTIEL n° 23-332 — portant modification du statut de la résidence d'Etat du Sahel"
"DECRET EXECUTIF n° 97-294 — portant création d'un établissement public de la résidence d'Etat du Sahel","DECRET PRESIDENTIEL n° 23-332 — portant modification du statut de la résidence d'Etat du Sahel"
"DECRET EXECUTIF n° 20-376 — portant création d'une agence nationale de réalisation du port centre de Cherchell","DECRET EXECUTIF n° 23-347 — modifiant le décret exécutif n° 20-376 portant création d'une agence nationale de réalisation du port centre de Cherchell"
"DECRET EXECUTIF n° 97-465 — fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés","DECRET EXECUTIF n° 23-348 — complétant la liste des établissements hospitaliers spécialisés annexée au décret exécutif n° 97-465 fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés"
"ARRETE — portant agrément de l'EURL « L'EXCELLENCE ASSURANCE », en qualité de société de courtage d'assurance","ARRETE — modifiant l'arrêté portant agrément de l'EURL « L'EXCELLENCE ASSURANCE », en qualité de société de courtage d'assurance"
"ARRETE — portant nomination des membres du conseil d'administration du musée régional du moudjahid de Tizi Ouzou","ARRETE — modifiant l'arrêté portant nomination des membres du conseil d'administration du musée régional du moudjahid de Tizi Ouzou"
"ARRETE — fixant la composition de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la numérisation et des statistiques","ARRETE — modifiant l'arrêté fixant la composition de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la numérisation et des statistiques"
"ARRETE — fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration de l'agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques","ARRETE — modifiant l'arrêté fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration de l'agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques"
"ARRETE — fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration « d'Algérie Poste »","ARRETE — modifiant l'arrêté fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration « d'Algérie Poste »"
"DECRET EXECUTIF n° 08-129 — portant statut particulier de l'enseignant chercheur hospitalo-universitaire","DECRET EXECUTIF n° 24-102 — modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-129 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier de l'enseignant chercheur hospitalo-universitaire"
"DECRET EXECUTIF n° 08-130 — portant statut particulier de l'enseignant chercheur","DECRET EXECUTIF n° 24-103 — modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-130 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier de l'enseignant chercheur"
"DECRET EXECUTIF n° 08-131 — portant statut particulier du chercheur permanent","DECRET EXECUTIF n° 24-104 — modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-131 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier du chercheur permanent"
"DECRET EXECUTIF n° 10-250 — instituant le régime indemnitaire du chercheur permanent","DECRET EXECUTIF n° 24-105 — modifiant le décret exécutif n° 10-250 du 12 Dhou El Kaâda 1431 correspondant au 20 octobre 2010 instituant le régime indemnitaire du chercheur permanent"
"DECRET EXECUTIF n° 10-251 — instituant le régime indemnitaire de l'enseignant chercheur hospitalo-universitaire","DECRET EXECUTIF n° 24-106 — modifiant le décret exécutif n° 10-251 du 12 Dhou El Kaâda 1431 correspondant au 20 octobre 2010 instituant le régime indemnitaire de l'enseignant chercheur hospitalo-universitaire"
"DECRET EXECUTIF n° 10-252 — instituant le régime indemnitaire de l'enseignant chercheur","DECRET EXECUTIF n° 24-107 — modifiant le décret exécutif n° 10-252 du 12 Dhou El Kaâda 1431 correspondant au 20 octobre 2010 instituant le régime indemnitaire de l'enseignant chercheur"
"ARRETE du 13 Chaâbane 1439 — portant approbation des plans d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques « El Karma » et « Zemmouri Est », wilaya de Boumerdès","ARRETE du 25 Rabie El Aouel 1445 — portant prescription de la révision du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « Zemmouri Est », (wilaya de Boumerdès)"
"ARRETE du 13 Chaâbane 1439 — portant approbation des plans d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques « El Karma » et « Zemmouri Est », wilaya de Boumerdès","ARRETE du 25 Rabie El Aouel 1445 — portant prescription de la révision du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « El Kerma Est », (wilaya de Boumerdès)"
"ARRETE du 24 Chaoual 1439 — portant approbation du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « El Karma », wilaya de Boumerdès","ARRETE du 25 Rabie El Aouel 1445 — portant prescription de la révision du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « El Kerma Ouest », (wilaya de Boumerdès)"
"LOI n° 18-15 — relative aux lois de finances","DECRET PRESIDENTIEL n° 24-153 — portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger"
"LOI n° 18-15 — relative aux lois de finances","DECRET PRESIDENTIEL n° 24-154 — portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des affaires religieuses et des wakfs"
"LOI n° 18-15 — relative aux lois de finances","DECRET PRESIDENTIEL n° 24-155 — portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base"
"LOI n° 18-15 — relative aux lois de finances","DECRET PRESIDENTIEL n° 24-156 — portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'hydraulique"
"LOI n° 84-09 — relative à l'organisation territoriale du pays","DECRET EXECUTIF n° 24-157 — portant déclassement d'une parcelle de terre agricole, destinée à la réalisation d'un parc de stationnement de véhicules du stade de Douéra « Le Chahid Ali Ammar dit Ali la pointe », wilaya d'Alger"
"LOI n° 90-25 — portant orientation foncière","DECRET EXECUTIF n° 24-157 — portant déclassement d'une parcelle de terre agricole, destinée à la réalisation d'un parc de stationnement de véhicules du stade de Douéra « Le Chahid Ali Ammar dit Ali la pointe », wilaya d'Alger"
"LOI n° 11-10 — relative à la commune","DECRET EXECUTIF n° 24-157 — portant déclassement d'une parcelle de terre agricole, destinée à la réalisation d'un parc de stationnement de véhicules du stade de Douéra « Le Chahid Ali Ammar dit Ali la pointe », wilaya d'Alger"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","DECRET EXECUTIF n° 24-157 — portant déclassement d'une parcelle de terre agricole, destinée à la réalisation d'un parc de stationnement de véhicules du stade de Douéra « Le Chahid Ali Ammar dit Ali la pointe », wilaya d'Alger"
"LOI n° 84-09 — relative à l'organisation territoriale du pays","DECRET EXECUTIF n° 24-158 — portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de postes d'énergies électrique et gazière au niveau de certaines communes de la wilaya d'Alger"
"LOI n° 90-25 — portant orientation foncière","DECRET EXECUTIF n° 24-158 — portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de postes d'énergies électrique et gazière au niveau de certaines communes de la wilaya d'Alger"
"LOI n° 11-10 — relative à la commune","DECRET EXECUTIF n° 24-158 — portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de postes d'énergies électrique et gazière au niveau de certaines communes de la wilaya d'Alger"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","DECRET EXECUTIF n° 24-158 — portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de postes d'énergies électrique et gazière au niveau de certaines communes de la wilaya d'Alger"
"DECRET EXECUTIF n° 22-384 — fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de construction de véhicules","DECRET EXECUTIF n° 24-159 — modifiant et complétant le décret exécutif n° 22-384 du 22 Rabie Ethani 1444 correspondant au 17 novembre 2022 fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de construction de véhicules"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","DECRET EXECUTIF n° 24-159 — modifiant et complétant le décret exécutif n° 22-384 du 22 Rabie Ethani 1444 correspondant au 17 novembre 2022 fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de construction de véhicules"
"DECRET EXECUTIF n° 93-186 — déterminant les modalités d'application de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique","ARRETE — fixant la liste nationale des personnes habilitées à effectuer l'enquête préalable, en vue de l'affirmation de l'utilité publique dans le cadre des opérations d'expropriation pour cause d'utilité publique, au titre de l'année 2024"
"LOI n° 91-11 — fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique","ARRETE — fixant la liste nationale des personnes habilitées à effectuer l'enquête préalable, en vue de l'affirmation de l'utilité publique dans le cadre des opérations d'expropriation pour cause d'utilité publique, au titre de l'année 2024"
"ARRETE — fixant les critères de classement des établissements hospitaliers spécialisés et des secteurs sanitaires et leur classement","ARRETE INTERMINISTERIEL n° — complétant l'arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1419 correspondant au 17 septembre 1998 fixant les critères de classement des établissements hospitaliers spécialisés et des secteurs sanitaires et leur classement"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRETE INTERMINISTERIEL n° — complétant l'arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1419 correspondant au 17 septembre 1998 fixant les critères de classement des établissements hospitaliers spécialisés et des secteurs sanitaires et leur classement"
"DECRET EXECUTIF n° 97-465 — fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés","ARRETE INTERMINISTERIEL n° — complétant l'arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1419 correspondant au 17 septembre 1998 fixant les critères de classement des établissements hospitaliers spécialisés et des secteurs sanitaires et leur classement"
"ARRETE — fixant les critères de classification des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement","ARRETE INTERMINISTERIEL n° — complétant l'annexe 2 de l'arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012 fixant les critères de classification des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRETE INTERMINISTERIEL n° — complétant l'annexe 2 de l'arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012 fixant les critères de classification des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement"
"DECRET EXECUTIF n° 07-140 — portant création, organisation et fonctionnement des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité","ARRETE INTERMINISTERIEL n° — complétant l'annexe 2 de l'arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012 fixant les critères de classification des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement"
"ARRETE INTERMINISTERIEL du 11 septembre 2011 — fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l'administration centrale du ministère des finances","ARRETE INTERMINISTERIEL du 6 mai 2024 — modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 11 septembre 2011 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l'administration centrale du ministère des finances"
"ARRETE INTERMINISTERIEL du 17 avril 2013 — portant placement en position d'activité auprès des services du ministère des finances de certains corps spécifiques du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière","ARRETE INTERMINISTERIEL du 23 janvier 2024 — modifiant l'arrêté interministériel du 17 avril 2013 portant placement en position d'activité auprès des services du ministère des finances de certains corps spécifiques du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière"
"ARRETE du 28 février 2022 — portant classification des plantes et substances classées comme stupéfiants, psychotropes ou précurseurs","ARRETE du 14 février 2024 — modifiant et complétant l'arrêté du 28 février 2022 portant classification des plantes et substances classées comme stupéfiants, psychotropes ou précurseurs"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 20-39 — relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l'Etat","DECRET PRESIDENTIEL — mettant fin aux fonctions d'un conseiller auprès du Président de la République, chargé de la direction générale du protocole"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 07-307 — fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques","ARRETE INTERMINISTERIEL — fixant les conditions d'accès aux postes supérieurs au titre de l'unité de recherche en science du langage créée auprès de l'Académie algérienne de la langue arabe et la bonification indiciaire y afférente"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRETE INTERMINISTERIEL — fixant les conditions d'accès aux postes supérieurs au titre de l'unité de recherche en science du langage créée auprès de l'Académie algérienne de la langue arabe et la bonification indiciaire y afférente"
"DECRET EXECUTIF n° 08-131 — portant statut particulier du chercheur permanent","ARRETE INTERMINISTERIEL — fixant les conditions d'accès aux postes supérieurs au titre de l'unité de recherche en science du langage créée auprès de l'Académie algérienne de la langue arabe et la bonification indiciaire y afférente"
"DECRET EXECUTIF n° 11-396 — fixant le statut-type de l'établissement public à caractère scientifique et technologique","ARRETE INTERMINISTERIEL — fixant les conditions d'accès aux postes supérieurs au titre de l'unité de recherche en science du langage créée auprès de l'Académie algérienne de la langue arabe et la bonification indiciaire y afférente"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 98-226 — portant prérogatives, organisation et fonctionnement du Haut Conseil de la Langue Arabe","ARRETE INTERMINISTERIEL — fixant l'organisation des sous-directions du Haut Conseil de la Langue Arabe, en bureaux"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRETE INTERMINISTERIEL — fixant l'organisation des sous-directions du Haut Conseil de la Langue Arabe, en bureaux"
"ARRETE INTERMINISTERIEL — portant désignation des membres de la commission ad hoc chargée de l'établissement de l'inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et personnels du parc zoologique et des loisirs « La Concorde civile »","ARRETE INTERMINISTERIEL — modifiant l'arrêté interministériel du 21 Rajab 1444 correspondant au 12 février 2023 portant désignation des membres de la commission ad hoc chargée de l'établissement de l'inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et personnels du parc zoologique et des loisirs « La Concorde civile »"
"LOI n° 01-14 — relative à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière","ARRETE — fixant le programme national de formation à la conduite automobile"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRETE — fixant le programme national de formation à la conduite automobile"
"DECRET EXECUTIF n° 04-381 — fixant les règles de la circulation routière","ARRETE — fixant le programme national de formation à la conduite automobile"
"DECRET EXECUTIF n° 12-110 — fixant les conditions d'organisation et de contrôle des établissements d'enseignement de la conduite automobile","ARRETE — fixant le programme national de formation à la conduite automobile"
"ARRETE — portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse de garantie des marchés publics -CGMP-","ARRETE — modifiant l'arrêté du 20 Safar 1445 correspondant au 6 septembre 2023 portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse de garantie des marchés publics -CGMP-."
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRETE — fixant les modalités de prorogation et de suspension du délai général de prescription lors d'une opération de contrôle fiscal"
"DECRET EXECUTIF n° 06-327 — fixant l'organisation et les attributions des services extérieurs de l'administration fiscale","ARRETE — fixant les modalités de prorogation et de suspension du délai général de prescription lors d'une opération de contrôle fiscal"
"ARRETE — portant nomination des membres du conseil d'administration du musée régional du moudjahid « Colonel Ali Kafi » de Skikda","ARRETE — modifiant l'arrêté du 6 Rabie Ethani 1445 correspondant au 21 octobre 2023 portant nomination des membres du conseil d'administration du musée régional du moudjahid « Colonel Ali Kafi » de Skikda."
"ARRETE — portant nomination des membres du conseil d'administration du musée régional du moudjahid de Khenchela","ARRETE — modifiant l'arrêté du 26 Joumada El Oula 1445 correspondant au 10 décembre 2023 portant nomination des membres du conseil d'administration du musée régional du moudjahid de Khenchela."
"ARRETE — portant nomination des membres du conseil d'administration du musée régional du moudjahid de Médéa","ARRETE — modifiant l'arrêté du 19 Ramadhan 1443 correspondant au 20 avril 2022 portant nomination des membres du conseil d'administration du musée régional du moudjahid de Médéa."
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRETE INTERMINISTERIEL — fixant l'organisation de la direction de wilaya des affaires religieuses et des wakfs, en bureaux"
"ARRETE INTERMINISTERIEL — portant organisation des services des directions de wilaya des affaires religieuses et des wakfs en bureaux","ARRETE INTERMINISTERIEL — fixant l'organisation de la direction de wilaya des affaires religieuses et des wakfs, en bureaux"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRETE INTERMINISTERIEL — portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l'école nationale supérieure des travaux publics"
"DECRET EXECUTIF n° 12-293 — fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique","ARRETE INTERMINISTERIEL — portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l'école nationale supérieure des travaux publics"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRETE INTERMINISTERIEL — portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l'école supérieure de management à Tlemcen"
"DECRET EXECUTIF n° 12-293 — fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique","ARRETE INTERMINISTERIEL — portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l'école supérieure de management à Tlemcen"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRETE INTERMINISTERIEL — portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l'école supérieure de comptabilité et de finances à Constantine"
"DECRET EXECUTIF n° 12-293 — fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique","ARRETE INTERMINISTERIEL — portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l'école supérieure de comptabilité et de finances à Constantine"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRETE INTERMINISTERIEL — portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l'école nationale supérieure vétérinaire"
"DECRET EXECUTIF n° 12-293 — fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique","ARRETE INTERMINISTERIEL — portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l'école nationale supérieure vétérinaire"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRETE INTERMINISTERIEL — portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l'école supérieure de gestion et d'économie numérique à Koléa"
"DECRET EXECUTIF n° 12-293 — fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique","ARRETE INTERMINISTERIEL — portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l'école supérieure de gestion et d'économie numérique à Koléa"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRETE INTERMINISTERIEL — portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l'université d'Alger 2"
"DECRET EXECUTIF n° 03-279 — fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'université","ARRETE INTERMINISTERIEL — portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l'université d'Alger 2"
"DECRET EXECUTIF n° 12-293 — fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique","ARRETE INTERMINISTERIEL — portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l'université d'Alger 2"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRETE INTERMINISTERIEL — portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein du centre universitaire d'Illizi"
"DECRET EXECUTIF n° 12-293 — fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique","ARRETE INTERMINISTERIEL — portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein du centre universitaire d'Illizi"
"DECRET EXECUTIF n° 12-303 — portant création d'un centre universitaire à Illizi","ARRETE INTERMINISTERIEL — portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein du centre universitaire d'Illizi"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRETE INTERMINISTERIEL — portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein du centre universitaire de Barika"
"DECRET EXECUTIF n° 12-293 — fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique","ARRETE INTERMINISTERIEL — portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein du centre universitaire de Barika"
"DECRET EXECUTIF n° 16-146 — portant création d'un centre universitaire à Barika (wilaya de Batna)","ARRETE INTERMINISTERIEL — portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein du centre universitaire de Barika"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRETE INTERMINISTERIEL — portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein du centre universitaire de Tindouf"
"DECRET EXECUTIF n° 11-303 — portant création d'un centre universitaire à Tindouf","ARRETE INTERMINISTERIEL — portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein du centre universitaire de Tindouf"
"DECRET EXECUTIF n° 12-293 — fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique","ARRETE INTERMINISTERIEL — portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein du centre universitaire de Tindouf"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRETE — portant ouverture d'instance de classement de « Bordj Hamza » à Bouira"
"DECRET EXECUTIF n° 01-104 — portant composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale et de la commission de wilaya des biens culturels","ARRETE — portant ouverture d'instance de classement de « Bordj Hamza » à Bouira"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRETE — portant ouverture d'instance de classement des fortifications de la ville de Sour El Ghozlane « Murailles, Bastions et Portes »"
"DECRET EXECUTIF n° 01-104 — portant composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale et de la commission de wilaya des biens culturels","ARRETE — portant ouverture d'instance de classement des fortifications de la ville de Sour El Ghozlane « Murailles, Bastions et Portes »"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRETE — portant ouverture d'instance de classement de l'édifice abritant le siège du centre national de recherche et de développement de la pêche et de l'aquaculture « ex-station expérimentale d'acquaculture et de pêche de Castiglionne »"
"DECRET EXECUTIF n° 01-104 — portant composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale et de la commission de wilaya des biens culturels","ARRETE — portant ouverture d'instance de classement de l'édifice abritant le siège du centre national de recherche et de développement de la pêche et de l'aquaculture « ex-station expérimentale d'acquaculture et de pêche de Castiglionne »"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRETE — portant ouverture d'instance de classement de l'édifice qui abritait la station expérimentale des ressources marines de Béni Saf, Aïn Témouchent"
"DECRET EXECUTIF n° 01-104 — portant composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale et de la commission de wilaya des biens culturels","ARRETE — portant ouverture d'instance de classement de l'édifice qui abritait la station expérimentale des ressources marines de Béni Saf, Aïn Témouchent"
"ARRETE — fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration de l'agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques","ARRETE — modifiant l'arrêté du 29 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 15 novembre 2020 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration de l'agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques."
"ARRETE — fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration de l'agence nationale des fréquences","ARRETE — modifiant l'arrêté du 20 Joumada El Oula 1444 correspondant au 14 décembre 2022 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration de l'agence nationale des fréquences."
"ORDONNANCE n° 06-03 — portant statut général de la fonction publique","ARRETE — modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 18 Joumada El Oula 1444 correspondant au 12 décembre 2022 fixant la liste des postes supérieurs de la délégation nationale à la sécurité routière, les conditions d'accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente."
"DECRET PRESIDENTIEL n° 07-307 — fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques","ARRETE — modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 18 Joumada El Oula 1444 correspondant au 12 décembre 2022 fixant la liste des postes supérieurs de la délégation nationale à la sécurité routière, les conditions d'accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente."
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRETE — modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 18 Joumada El Oula 1444 correspondant au 12 décembre 2022 fixant la liste des postes supérieurs de la délégation nationale à la sécurité routière, les conditions d'accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente."
"DECRET EXECUTIF n° 08-04 — portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques","ARRETE — modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 18 Joumada El Oula 1444 correspondant au 12 décembre 2022 fixant la liste des postes supérieurs de la délégation nationale à la sécurité routière, les conditions d'accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente."
"ARRETE — portant création de démembrements de la délégation nationale à la sécurité routière","ARRETE — modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 18 Joumada El Oula 1444 correspondant au 12 décembre 2022 fixant la liste des postes supérieurs de la délégation nationale à la sécurité routière, les conditions d'accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente."
"ARRETE — fixant la liste des postes supérieurs de la délégation nationale à la sécurité routière, les conditions d'accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente","ARRETE — modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 18 Joumada El Oula 1444 correspondant au 12 décembre 2022 fixant la liste des postes supérieurs de la délégation nationale à la sécurité routière, les conditions d'accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente."
"DECRET PRESIDENTIEL n° 07-307 — fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques","ARRETE — modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 10 Joumada El Oula 1432 correspondant au 14 avril 2011 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l'administration centrale de la direction générale du domaine national au ministère des finances."
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRETE — modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 10 Joumada El Oula 1432 correspondant au 14 avril 2011 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l'administration centrale de la direction générale du domaine national au ministère des finances."
"DECRET EXECUTIF n° 08-04 — portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques","ARRETE — modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 10 Joumada El Oula 1432 correspondant au 14 avril 2011 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l'administration centrale de la direction générale du domaine national au ministère des finances."
"ARRETE — fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l'administration centrale de la direction générale du domaine national au ministère des finances","ARRETE — modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 10 Joumada El Oula 1432 correspondant au 14 avril 2011 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l'administration centrale de la direction générale du domaine national au ministère des finances."
"ORDONNANCE n° 06-03 — portant statut général de la fonction publique","ARRETE — portant constitution des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'inspection générale des finances."
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRETE — portant constitution des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'inspection générale des finances."
"DECRET EXECUTIF n° 08-04 — portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques","ARRETE — portant constitution des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'inspection générale des finances."
"DECRET EXECUTIF n° 08-274 — fixant l'organisation et les attributions des inspections régionales de l'inspection générale des finances","ARRETE — portant constitution des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'inspection générale des finances."
"ARRETE — portant création des commissions administratives paritaires des fonctionnaires de l'inspection générale des finances","ARRETE — portant constitution des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'inspection générale des finances."
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRETE — fixant les modalités de répartition du produit de la taxe locale de solidarité au profit des collectivités locales."
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRETE — fixant les modalités de répartition du produit de la taxe sur les produits pétroliers ou assimilés au profit des collectivités locales."
"ARRETE — portant nomination des membres du conseil d'administration du musée régional du moudjahid « Colonel Ali Kafi » de Skikda","ARRETE — modifiant l'arrêté du 6 Rabie Ethani 1445 correspondant au 21 octobre 2023 portant nomination des membres du conseil d'administration du musée régional du moudjahid « Colonel Ali Kafi » de Skikda."
"ORDONNANCE n° 06-03 — portant statut général de la fonction publique","ARRETE — portant délégation du pouvoir de nomination et de gestion administrative aux directeurs des moudjahidine et des ayants-droit de wilayas."
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRETE — portant délégation du pouvoir de nomination et de gestion administrative aux directeurs des moudjahidine et des ayants-droit de wilayas."
"ARRETE — conférant aux directeurs des moudjahidine de wilayas, le pouvoir de nomination et de gestion administrative","ARRETE — portant délégation du pouvoir de nomination et de gestion administrative aux directeurs des moudjahidine et des ayants-droit de wilayas."
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRETE — portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l'université d'Oran 2."
"DECRET EXECUTIF n° 03-279 — fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'université","ARRETE — portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l'université d'Oran 2."
"DECRET EXECUTIF n° 12-293 — fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique","ARRETE — portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l'université d'Oran 2."
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRETE — portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l'université de Khemis Miliana."
"DECRET EXECUTIF n° 03-279 — fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'université","ARRETE — portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l'université de Khemis Miliana."
"DECRET EXECUTIF n° 12-293 — fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique","ARRETE — portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l'université de Khemis Miliana."
"DECRET EXECUTIF n° 12-247 — portant création de l'université de Khemis Miliana","ARRETE — portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l'université de Khemis Miliana."
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRETE — portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l'université de Tissemsilt."
"DECRET EXECUTIF n° 03-279 — fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'université","ARRETE — portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l'université de Tissemsilt."
"DECRET EXECUTIF n° 12-293 — fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique","ARRETE — portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l'université de Tissemsilt."
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRETE — portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l'université de Tizi Ouzou."
"DECRET EXECUTIF n° 03-279 — fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'université","ARRETE — portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l'université de Tizi Ouzou."
"DECRET EXECUTIF n° 12-293 — fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique","ARRETE — portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l'université de Tizi Ouzou."
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRETE — portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l'université d'Alger 1."
"DECRET EXECUTIF n° 03-279 — fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'université","ARRETE — portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l'université d'Alger 1."
"DECRET EXECUTIF n° 12-293 — fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique","ARRETE — portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l'université d'Alger 1."
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRETE — portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l'université de Tamenghasset."
"DECRET EXECUTIF n° 03-279 — fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'université","ARRETE — portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l'université de Tamenghasset."
"DECRET EXECUTIF n° 12-293 — fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique","ARRETE — portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l'université de Tamenghasset."
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRETE — portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l'université de Saïda."
"DECRET EXECUTIF n° 03-279 — fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'université","ARRETE — portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l'université de Saïda."
"DECRET EXECUTIF n° 12-293 — fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique","ARRETE — portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l'université de Saïda."
"DECRET EXECUTIF n° 09-10 — portant création de l'université de Saïda","ARRETE — portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l'université de Saïda."
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRETE — portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l'université de Laghouat."
"DECRET EXECUTIF n° 03-279 — fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'université","ARRETE — portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l'université de Laghouat."
"DECRET EXECUTIF n° 12-293 — fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique","ARRETE — portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l'université de Laghouat."
"DECRET EXECUTIF n° 01-270 — portant création de l'université de Laghouat","ARRETE — portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l'université de Laghouat."
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRETE — portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l'université de Tiaret."
"DECRET EXECUTIF n° 03-279 — fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'université","ARRETE — portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l'université de Tiaret."
"DECRET EXECUTIF n° 12-293 — fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique","ARRETE — portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l'université de Tiaret."
"DECRET EXECUTIF n° 01-271 — portant création de l'université de Tiaret","ARRETE — portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l'université de Tiaret."
"DECRET EXECUTIF n° 18-254 — portant création, composition, missions et fonctionnement du comité national de facilitation du transport aérien et des comités de facilitation d'aéroport","DECRET EXECUTIF n° 24-195 — modifiant et complétant le décret exécutif n° 18-254 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 portant création, composition, missions et fonctionnement du comité national de facilitation du transport aérien et des comités de facilitation d'aéroport"
"DECRET EXECUTIF n° 06-198 — définissant la réglementation applicable aux établissements classés pour la protection de l'environnement","DECRET EXECUTIF n° 24-196 — modifiant et complétant le décret exécutif nº 06-198 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006 définissant la réglementation applicable aux établissements classés pour la protection de l'environnement"
"DECRET EXECUTIF n° 96-296 — portant création et fixant les statuts de l'agence nationale d'appui et de développement de l'entrepreneuriat","DECRET EXECUTIF n° 24-197 — modifiant le décret exécutif n° 96-296 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996 portant création et fixant les statuts de l'agence nationale d'appui et de développement de l'entrepreneuriat"
"ARRETE du 25 Rabie Ethani 1443 correspondant au 30 novembre 2021 — fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-152 intitulé ""Fonds des avoirs et biens confisqués ou récupérés dans le cadre des affaires de lutte contre la corruption""","ARRETE — complétant l'arrêté du 25 Rabie Ethani 1443 correspondant au 30 novembre 2021 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-152 intitulé ""Fonds des avoirs et biens confisqués ou récupérés dans le cadre des affaires de lutte contre la corruption""."
"ARRETE INTERMINISTERIEL du 28 Moharram 1442 correspondant au 16 septembre 2020 — portant création d'un service commun de recherche au sein de l'université de Blida 1","ARRETE INTERMINISTERIEL — modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 28 Moharram 1442 correspondant au 16 septembre 2020 portant création d'un service commun de recherche au sein de l'université de Blida 1"
"ARRETE du 5 Chaoual 1442 correspondant au 17 mai 2021 — fixant la liste nominative du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique du ministère de la culture et des arts","ARRETE — modifiant et complétant l'arrêté du 5 Chaoual 1442 correspondant au 17 mai 2021 fixant la liste nominative du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique du ministère de la culture et des arts"
"ARRETE du 23 Rabie Ethani 1443 correspondant au 28 novembre 2021 — portant désignation des membres du conseil d'administration de Dar Rahma de Skikda, wilaya de Skikda","ARRETE — modifiant l'arrêté du 23 Rabie Ethani 1443 correspondant au 28 novembre 2021 portant désignation des membres du conseil d'administration de Dar Rahma de Skikda, wilaya de Skikda"
"ARRETE du 11 Joumada El Oula 1443 correspondant au 16 décembre 2021 — portant désignation des membres du conseil d'administration du centre national d'études, d'information et de documentation sur la famille, la femme et l'enfance","ARRETE — modifiant l'arrêté du 11 Joumada El Oula 1443 correspondant au 16 décembre 2021 portant désignation des membres du conseil d'administration du centre national d'études, d'information et de documentation sur la famille, la femme et l'enfance"
"ARRETE du 23 Safar 1443 correspondant au 30 septembre 2021 — portant nomination des membres du conseil d'orientation du centre national d'accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de détresse d'El Bouni, wilaya de Annaba","ARRETE — modifiant l'arrêté du 23 Safar 1443 correspondant au 30 septembre 2021 portant nomination des membres du conseil d'orientation du centre national d'accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de détresse d'El Bouni, wilaya de Annaba"
"DECRET n° 64-129 — portant organisation administrative de la protection civile","DECRET EXECUTIF n° 24-198 — fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de la direction générale de la protection civile"
"DECRET EXECUTIF n° 91-503 — portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la protection civile","DECRET EXECUTIF n° 24-198 — fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de la direction générale de la protection civile"
"DECRET EXECUTIF n° 01-105 — fixant les conditions et les modalités d'acquisition, dans le cadre de la location-vente, de logements réalisés sur fonds publics ou sur ressources bancaires ou tous autres financements","DECRET EXECUTIF n° 24-203 — modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-105 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001 fixant les conditions et les modalités d'acquisition, dans le cadre de la location-vente, de logements réalisés sur fonds publics ou sur ressources bancaires ou tous autres financements"
"ARRETE n° — fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère de l'industrie","ARRETE n° — fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère de l'industrie et de la production pharmaceutique"
"ARRETE n° — fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration du centre national d'études et de recherche sur la résistance populaire, le mouvement national et la révolution du 1er novembre 1954","ARRETE n° — modifiant l'arrêté du 14 Ramadhan 1445 correspondant au 24 mars 2024 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration du centre national d'études et de recherche sur la résistance populaire, le mouvement national et la révolution du 1er novembre 1954"
"ARRETE n° — portant désignation des membres du comité intersectoriel d'exportation des déchets spéciaux dangereux","ARRETE n° — modifiant l'arrêté du 4 Chaoual 1444 correspondant au 24 avril 2023 portant désignation des membres du comité intersectoriel d'exportation des déchets spéciaux dangereux"
"ARRETE n° — portant nomination des membres du comité national Tel Bahr","ARRETE n° — modifiant l'arrêté du 16 Safar 1443 correspondant au 23 septembre 2021 portant nomination des membres du comité national Tel Bahr"
"ARRETE n° — portant nomination des membres du conseil d'orientation du parc national de Taza (wilaya de Jijel)","ARRETE n° — modifiant l'arrêté du 4 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 11 octobre 2021 portant nomination des membres du conseil d'orientation du parc national de Taza (wilaya de Jijel)"
"ARRETE n° — portant désignation des membres du conseil d'orientation du parc national de Bellezma (wilaya de Batna)","ARRETE n° — modifiant l'arrêté du 5 Chaâbane 1443 correspondant au 8 mars 2022 portant désignation des membres du conseil d'orientation du parc national de Bellezma (wilaya de Batna)"
"ARRETE n° — portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'agence nationale d'appui et de développement de l'entrepreneuriat","ARRETE n° — modifiant l'arrêté du 21 Joumada El Oula 1442 correspondant au 5 janvier 2021 portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'agence nationale d'appui et de développement de l'entrepreneuriat"
"ARRETE n° — portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises","ARRETE n° — modifiant l'arrêté du 23 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 9 octobre 2023 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises"
"ARRETE n° — portant nomination des membres du comité chargé des activités de l'auto-entrepreneur","ARRETE n° — modifiant l'arrêté du 14 Moharram 1445 correspondant au 1er août 2023 portant nomination des membres du comité chargé des activités de l'auto-entrepreneur"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 11-14 — portant ouverture d'un consulat général de la République algérienne démocratique et populaire à New York (Etats-Unis d'Amérique)","DECRET PRESIDENTIEL n° 24-227 — modifiant le décret présidentiel nº 11-14 portant ouverture d'un consulat général de la République algérienne démocratique et populaire à New York (Etats-Unis d'Amérique)"
"ARRETE — portant nomination des membres du conseil d'administration de l'école supérieure de la magistrature","ARRETE — modifiant l'arrêté portant nomination des membres du conseil d'administration de l'école supérieure de la magistrature"
"DECRET EXECUTIF n° 18-300 — relatif à la circulation de certaines marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes","ARRETE — fixant une zone terrestre à l'intérieur du rayon des douanes de la wilaya d'El Tarf, dispensée de l'autorisation de circuler"
"LOI n° 79-07 — portant code des douanes","ARRETE — fixant une zone terrestre à l'intérieur du rayon des douanes de la wilaya d'El Tarf, dispensée de l'autorisation de circuler"
"ORDONNANCE n° 05-06 — relative à la lutte contre la contrebande","ARRETE — fixant une zone terrestre à l'intérieur du rayon des douanes de la wilaya d'El Tarf, dispensée de l'autorisation de circuler"
"LOI n° 84-09 — relative à l'organisation territoriale du pays","ARRETE — fixant une zone terrestre à l'intérieur du rayon des douanes de la wilaya d'El Tarf, dispensée de l'autorisation de circuler"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRETE — fixant une zone terrestre à l'intérieur du rayon des douanes de la wilaya d'El Tarf, dispensée de l'autorisation de circuler"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 07-308 — fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable","ARRETE INTERMINISTERIEL n° 21 Chaoual 1445 — fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l'énergie et des mines"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRETE INTERMINISTERIEL n° 21 Chaoual 1445 — fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l'énergie et des mines"
"DECRET EXECUTIF n° 21-239 — fixant les attributions du ministre de l'énergie et des mines","ARRETE INTERMINISTERIEL n° 21 Chaoual 1445 — fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l'énergie et des mines"
"ARRETE INTERMINISTERIEL n° 26 Dhou El Kaâda 1435 — fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l'énergie","ARRETE INTERMINISTERIEL n° 21 Chaoual 1445 — fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l'énergie et des mines"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRETE INTERMINISTERIEL n° 26 Dhou El Kaâda 1445 — fixant les modalités de mise à disposition de la Banque nationale de l'habitat du financement relatif aux programmes de logements publics locatifs et des voiries et réseaux divers primaires et secondaires des aides de l'Etat pour l'accès aux logements, ainsi que les modalités de sa rémunération"
"DECRET EXECUTIF n° 08-189 — fixant les attributions du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville","ARRETE INTERMINISTERIEL n° 26 Dhou El Kaâda 1445 — fixant les modalités de mise à disposition de la Banque nationale de l'habitat du financement relatif aux programmes de logements publics locatifs et des voiries et réseaux divers primaires et secondaires des aides de l'Etat pour l'accès aux logements, ainsi que les modalités de sa rémunération"
"DECRET EXECUTIF n° 14-320 — relatif à la maîtrise d'ouvrage et à la maîtrise d'ouvrage déléguée","ARRETE INTERMINISTERIEL n° 26 Dhou El Kaâda 1445 — fixant les modalités de mise à disposition de la Banque nationale de l'habitat du financement relatif aux programmes de logements publics locatifs et des voiries et réseaux divers primaires et secondaires des aides de l'Etat pour l'accès aux logements, ainsi que les modalités de sa rémunération"
"DECRET EXECUTIF n° 20-403 — fixant les conditions de maturation et d'inscription des programmes","ARRETE INTERMINISTERIEL n° 26 Dhou El Kaâda 1445 — fixant les modalités de mise à disposition de la Banque nationale de l'habitat du financement relatif aux programmes de logements publics locatifs et des voiries et réseaux divers primaires et secondaires des aides de l'Etat pour l'accès aux logements, ainsi que les modalités de sa rémunération"
"ARRETE INTERMINISTERIEL n° 4 Rabie Ethani 1437 — définissant les modalités de mise à disposition de la caisse nationale du logement du financement relatif aux programmes de logements publics et des voiries et réseaux divers primaires et secondaires","ARRETE INTERMINISTERIEL n° 26 Dhou El Kaâda 1445 — fixant les modalités de mise à disposition de la Banque nationale de l'habitat du financement relatif aux programmes de logements publics locatifs et des voiries et réseaux divers primaires et secondaires des aides de l'Etat pour l'accès aux logements, ainsi que les modalités de sa rémunération"
"LOI n° 18-15 — relative aux lois de finances","DECRET EXECUTIF n° 24-232 — relatif à la bonification du taux d'intérêt ainsi que du pourcentage de la marge bénéficiaire des prêts immobiliers accordés par les banques et les établissements financiers"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","DECRET EXECUTIF n° 24-232 — relatif à la bonification du taux d'intérêt ainsi que du pourcentage de la marge bénéficiaire des prêts immobiliers accordés par les banques et les établissements financiers"
"DECRET EXECUTIF n° 10-235 — fixant les niveaux de l'aide frontale octroyée par l'Etat pour l'accession à la propriété d'un logement collectif ou pour la construction d'un logement rural ou d'un logement individuel réalisé sous forme groupée dans des zones définies du Sud et des Hauts-Plateaux, les niveaux de revenu des postulants à ces logements ainsi que les modalités d'octroi de cette aide","DECRET EXECUTIF n° 24-232 — relatif à la bonification du taux d'intérêt ainsi que du pourcentage de la marge bénéficiaire des prêts immobiliers accordés par les banques et les établissements financiers"
"DECRET EXECUTIF n° 14-203 — fixant les conditions et les modalités d'acquisition du logement promotionnel public","DECRET EXECUTIF n° 24-232 — relatif à la bonification du taux d'intérêt ainsi que du pourcentage de la marge bénéficiaire des prêts immobiliers accordés par les banques et les établissements financiers"
"DECRET EXECUTIF n° 13-389 — fixant les niveaux et les modalités d'octroi de la bonification du taux d'intérêt des prêts accordés par les banques et les établissements financiers, pour l'acquisition d'un logement collectif, la construction d'un logement rural, ainsi que d'un logement individuel réalisé sous la forme groupée dans des zones définies des wilayas du Sud et des Hauts-Plateaux","DECRET EXECUTIF n° 24-232 — relatif à la bonification du taux d'intérêt ainsi que du pourcentage de la marge bénéficiaire des prêts immobiliers accordés par les banques et les établissements financiers"
"ARRETE — portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère des affaires étrangères","ARRETE — Arrêté du 18 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 26 mai 2024 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger"
"ARRETE — portant nomination des membres du conseil d'administration de l'école nationale des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire","ARRETE — Arrêté du 5 Moharram 1446 correspondant au 11 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 2 Joumada El Oula 1445 correspondant au 16 novembre 2023 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'école nationale des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire"
"ARRETE — portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de l'énergie et des mines","ARRETE — Arrêté du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de l'énergie et des mines"
"ARRETE — fixant la liste nominative des membres de la commission d'attribution des bandes de fréquences de l'agence nationale des fréquences","ARRETE — Arrêté du 19 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 25 juin 2024 modifiant l'arrêté du 24 Rajab 1441 correspondant au 19 mars 2020 fixant la liste nominative des membres de la commission d'attribution des bandes de fréquences de l'agence nationale des fréquences"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRETE — Arrêté du 4 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 12 mai 2024 fixant l'organisation interne du centre national de documentation, de presse, d'image et d'information"
"ARRETE — portant organisation interne du centre national de documentation, de presse et d'information","ARRETE — Arrêté du 4 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 12 mai 2024 fixant l'organisation interne du centre national de documentation, de presse, d'image et d'information"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 07-308 — fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable","ARRETE INTERMINISTERIEL — Arrêté interministériel du 4 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 10 juin 2024 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service, au titre des services déconcentrés et des établissements publics à caractère administratif du ministère de l'hydraulique"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRETE INTERMINISTERIEL — Arrêté interministériel du 4 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 10 juin 2024 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service, au titre des services déconcentrés et des établissements publics à caractère administratif du ministère de l'hydraulique"
"DECRET EXECUTIF n° 94-280 — portant transformation du centre national de perfectionnement de l'hydraulique en institut national de perfectionnement de l'équipement","ARRETE INTERMINISTERIEL — Arrêté interministériel du 4 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 10 juin 2024 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service, au titre des services déconcentrés et des établissements publics à caractère administratif du ministère de l'hydraulique"
"ARRETE INTERMINISTERIEL — fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service, au titre des services déconcentrés et des établissements publics à caractère administratif du ministère des ressources en eau","ARRETE INTERMINISTERIEL — Arrêté interministériel du 4 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 10 juin 2024 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service, au titre des services déconcentrés et des établissements publics à caractère administratif du ministère de l'hydraulique"
"DECRET EXECUTIF n° 96-296 — portant création et fixant les statuts de l'agence nationale d'appui et de développement de l'entrepreneuriat","ARRETE — Arrêté du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'agence nationale d'appui et de développement de l'entrepreneuriat"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 03-63 — relatif à la composition du cabinet du ministre des affaires étrangères et à l'ouverture de postes de directeurs d'études auprès du secrétaire général du ministère des affaires étrangères","DECRET PRESIDENTIEL n° 24-244 — modifiant le décret présidentiel nº 03-63 relatif à la composition du cabinet du ministre des affaires étrangères et à l'ouverture de postes de directeurs d'études auprès du secrétaire général du ministère des affaires étrangères"
"DECRET n° 80-184 — portant mise en place des organes de coordination des actions de protection des forêts","DECRET EXECUTIF n° 24-245 — fixant les modalités d'organisation et de coordination des actions en matière de prévention et de lutte contre les incendies de forêt."
"DECRET EXECUTIF n° 15-19 — fixant les modalités d'instruction et de délivrance des actes d'urbanisme","DECRET EXECUTIF n° 24-247 — modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-19 fixant les modalités d'instruction et de délivrance des actes d'urbanisme"
"ARRETE — portant désignation des conservations foncières et fixant leurs circonscriptions","ARRETE INTERMINISTERIEL — Arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 16 mai 2024 fixant la liste des conservations foncières et leur ressort territorial"
"ARRETE — portant nomination des membres du conseil d'administration de la société des courses hippiques et du pari mutuel","ARRETE — Arrêté du 19 Chaoual 1445 correspondant au 28 avril 2024 modifiant l'arrêté du 17 Joumada El Oula 1444 correspondant au 11 décembre 2022 portant nomination des membres du conseil d'administration de la société des courses hippiques et du pari mutuel"
"ARRETE — portant nomination des membres du conseil d'administration de la chambre nationale d'agriculture","ARRETE — Arrêté du 23 Chaoual 1445 correspondant au 2 mai 2024 modifiant l'arrêté du 6 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 6 juin 2022 portant nomination des membres du conseil d'administration de la chambre nationale d'agriculture"
"ARRETE — portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de l'agriculture et du développement rural","ARRETE — Arrêté du 23 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 29 juin 2024 modifiant l'arrêté du 22 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 8 octobre 2023 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de l'agriculture et du développement rural"
"ARRETE — portant désignation des membres du comité national de prévention et de lutte contre les zoonoses","ARRETE — Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 25 Rabie Ethani 1443 correspondant au 30 novembre 2021 portant désignation des membres du comité national de prévention et de lutte contre les zoonoses"
"ARRETE — portant nomination des membres du conseil d'administration de l'office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC)","ARRETE — Arrêté du 7 Moharram 1446 correspondant au 13 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC)"
"ARRETE du 24 février 2021 — portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'école de formation technique de pêche et d'aquaculture d'El Kala","ARRETE du 21 juillet 2024 — portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'école de formation technique de pêche et d'aquaculture d'El Kala"
"ARRETE du 24 février 2021 — portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'école de formation technique de pêche et d'aquaculture de Béni Saf","ARRETE du 21 juillet 2024 — portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'école de formation technique de pêche et d'aquaculture de Béni Saf"
"ARRETE du 24 février 2021 — portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'école de formation technique de pêche et d'aquaculture de Annaba","ARRETE du 21 juillet 2024 — portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'école de formation technique de pêche et d'aquaculture de Annaba"
"ARRETE du 24 février 2021 — portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'école de formation technique de pêche et d'aquaculture de Cherchell","ARRETE du 21 juillet 2024 — portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'école de formation technique de pêche et d'aquaculture de Cherchell"
"ARRETE du 24 février 2021 — portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'école de formation technique de pêche et d'aquaculture de Ghazaouet","ARRETE du 21 juillet 2024 — portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'école de formation technique de pêche et d'aquaculture de Ghazaouet"
"ARRETE du 24 février 2021 — portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'institut de technologie des pêches et de l'aquaculture de Collo, (I.T.P.A de Collo)","ARRETE du 21 juillet 2024 — portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'institut de technologie des pêches et de l'aquaculture de Collo"
"ARRETE du 24 février 2021 — portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'institut de technologie des pêches et de l'aquaculture d'Oran (I.T.P.A d'Oran)","ARRETE du 21 juillet 2024 — portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'institut de technologie des pêches et de l'aquaculture d'Oran"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 15-247 — portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public","ARRETE — portant homologation des indices salaires et matières du 4ème trimestre 2023, utilisés dans les formules d'actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique (BTPH)"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRETE — portant homologation des indices salaires et matières du 4ème trimestre 2023, utilisés dans les formules d'actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique (BTPH)"
"DECRET EXECUTIF n° 97-59 — déterminant l'aménagement et la répartition des horaires de travail à l'intérieur de la semaine dans le secteur des institutions et administrations publiques","DECRET EXECUTIF n° 24-272 — modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-59 déterminant l'aménagement et la répartition des horaires de travail à l'intérieur de la semaine dans le secteur des institutions et administrations publiques"
"DECRET EXECUTIF n° 07-230 — fixant les modalités de prise en charge des plantes et substances saisies ou confisquées dans le cadre de la prévention et de la répression de l'usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes","DECRET EXECUTIF n° 24-273 — fixant les modalités de disposition des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs saisis ou confisqués dans le cadre de la prévention et de la répression de l'usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes"
"DECRET EXECUTIF n° 16-306 — portant composition, missions et fonctionnement du comité national de sûreté de l'aviation civile et des comités locaux de sûreté des aéroports","DECRET EXECUTIF n° 24-274 — modifiant et complétant le décret exécutif n° 16-306 portant composition, missions et fonctionnement du comité national de sûreté de l'aviation civile et des comités locaux de sûreté des aéroports"
"DECRET EXECUTIF n° 02-187 — fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des directions de l'hydraulique de wilaya","DECRET EXECUTIF n° 24-275 — modifiant et complétant le décret exécutif nº 02-187 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des directions de l'hydraulique de wilaya"
"DECRET EXECUTIF n° 86-250 — portant création de l'office national de métrologie légale (O.N.M.L)","DECRET EXECUTIF n° 24-276 — fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'entité nationale de métrologie"
"ARRETE INTERMINISTERIEL — portant placement en position d'activité, dans les services et établissements publics à caractère administratif ayant des activités de médecine vétérinaire relevant du ministère de la pêche et des ressources halieutiques, des médecins vétérinaires","ARRETE INTERMINISTERIEL — portant placement en position d'activité auprès du ministère de la pêche et des productions halieutiques des corps des médecins vétérinaires, des inspecteurs vétérinaires et des médecins vétérinaires spécialistes"
"ARRETE — fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration du centre national de recherche et de développement de la pêche et de l'aquaculture (CNRDPA)","ARRETE — modifiant l'arrêté fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration du centre national de recherche et de développement de la pêche et de l'aquaculture (CNRDPA)"
"ARRETE — portant désignation des membres du conseil d'administration de l'agence nationale de développement durable de la pêche et de l'aquaculture","ARRETE — modifiant l'arrêté portant désignation des membres du conseil d'administration de l'agence nationale de développement durable de la pêche et de l'aquaculture"
"DECRET EXECUTIF n° 98-219 — portant création de l'université de Biskra","DECRET EXECUTIF n° 24-280 — modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-219 portant création de l'université de Biskra"
"DECRET EXECUTIF n° 01-270 — portant création de l'université de Laghouat","DECRET EXECUTIF n° 24-281 — modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-270 portant création de l'université de Laghouat"
"DECRET EXECUTIF n° 12-247 — portant création de l'université de Khemis-Miliana","DECRET EXECUTIF n° 24-282 — modifiant et complétant le décret exécutif n° 12-247 portant création de l'université de Khemis-Miliana"
"DECRET EXECUTIF n° 20-337 — portant création de l'université de Tissemsilt","DECRET EXECUTIF n° 24-283 — modifiant et complétant le décret exécutif n° 20-337 portant création de l'université de Tissemsilt"
"DECRET EXECUTIF n° 20-339 — portant création de l'université de Relizane","DECRET EXECUTIF n° 24-284 — modifiant et complétant le décret exécutif n° 20-339 portant création de l'université de Relizane"
"DECRET EXECUTIF n° 11-302 — portant création d'un centre universitaire à Tipaza","DECRET EXECUTIF n° 24-285 — modifiant et complétant le décret exécutif n° 11-302 portant création d'un centre universitaire à Tipaza"
"DECRET EXECUTIF n° 16-146 — portant création d'un centre universitaire à Barika (wilaya de Batna)","DECRET EXECUTIF n° 24-286 — modifiant et complétant le décret exécutif n° 16-146 portant création d'un centre universitaire à Barika (wilaya de Batna)"
"ARRETE n° 2 Moharram 1445 — portant nomination des membres du conseil d'administration du centre de recherche juridique et judiciaire","ARRETE n° 10 Safar 1446 — modifiant l'arrêté portant nomination des membres du conseil d'administration du centre de recherche juridique et judiciaire"
"ARRETE n° 29 Rabie Ethani 1434 — portant désignation des inspections des domaines et fixant leurs circonscriptions","ARRETE n° 16 mai 2024 — fixant la liste des inspections des domaines et leur ressort territorial"
"ARRETE n° 29 octobre 1991 — portant création des commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de la direction générale du domaine national","ARRETE n° 2 Safar 1446 — portant constitution des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de la direction générale du domaine national"
"ARRETE n° 10 Chaâbane 1442 — fixant les conditions et modalités de mise en œuvre des mesures dérogatoires en matière d'accès, de promotion, d'intégration des sportifs d'élite et de haut niveau dans certains corps spécifiques gérés par le ministère chargé des sports et dans d'autres corps de l'admistration publique, ainsi que leur détachement","ARRETE n° 19 Dhou El Hidja 1445 — modifiant l'arrêté interministériel fixant les conditions et modalités de mise en œuvre des mesures dérogatoires en matière d'accès, de promotion, d'intégration des sportifs d'élite et de haut niveau dans certains corps spécifiques gérés par le ministère chargé des sports et dans d'autres corps de l'administration publique, ainsi que leur détachement"
"ORDONNANCE n° 66-155 — portant code de procédure pénale","ARRETE INTERMINISTERIEL — portant désignation en qualité d'officier de police judiciaire, les fonctionnaires appartenant au corps spécifique des inspecteurs de police de la sûreté nationale"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRETE INTERMINISTERIEL — portant désignation en qualité d'officier de police judiciaire, les fonctionnaires appartenant au corps spécifique des inspecteurs de police de la sûreté nationale"
"ARRETE INTERMINISTERIEL — relatif à l'examen probatoire d'officiers de police judiciaire","ARRETE INTERMINISTERIEL — portant désignation en qualité d'officier de police judiciaire, les fonctionnaires appartenant au corps spécifique des inspecteurs de police de la sûreté nationale"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRETE INTERMINISTERIEL — portant approbation de l'inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et personnels du parc zoologique et des loisirs « la concorde civile » transféré à la wilaya d'Alger"
"ARRETE INTERMINISTERIEL — portant désignation des membres de la commission ad hoc chargée de l'établissement de l'inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et personnels du parc zoologique et des loisirs « La concorde civile »","ARRETE INTERMINISTERIEL — portant approbation de l'inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et personnels du parc zoologique et des loisirs « la concorde civile » transféré à la wilaya d'Alger"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRETE INTERMINISTERIEL — fixant le taux de participation des wilayas au fonds de solidarité et de garantie des collectivités locales"
"DECRET EXECUTIF n° 16-119 — fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-020 intitulé « Fonds de solidarité des collectivités locales »","ARRETE INTERMINISTERIEL — fixant le taux de participation des wilayas au fonds de solidarité et de garantie des collectivités locales"
"LOI n° 11-10 — relative à la commune","ARRETE INTERMINISTERIEL — fixant le taux de participation des communes au fonds de solidarité et de garantie des collectivités locales"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRETE INTERMINISTERIEL — fixant le taux de participation des communes au fonds de solidarité et de garantie des collectivités locales"
"DECRET EXECUTIF n° 16-119 — fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-020 intitulé « Fonds de solidarité des collectivités locales »","ARRETE INTERMINISTERIEL — fixant le taux de participation des communes au fonds de solidarité et de garantie des collectivités locales"
"LOI n° 11-10 — relative à la commune","ARRETE INTERMINISTERIEL — fixant le taux de prélèvement sur les recettes de fonctionnement des budgets des communes"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRETE INTERMINISTERIEL — fixant le taux de prélèvement sur les recettes de fonctionnement des budgets des communes"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRETE — fixant la liste des activités, prestations et travaux pouvant être effectués par l'office national des œuvres universitaires en sus de sa mission principale et les modalités d'affectation des revenus y afférents"
"DECRET EXECUTIF n° 95-84 — portant création, organisation et fonctionnement de l'office national des œuvres universitaires","ARRETE — fixant la liste des activités, prestations et travaux pouvant être effectués par l'office national des œuvres universitaires en sus de sa mission principale et les modalités d'affectation des revenus y afférents"
"ARRETE INTERMINISTERIEL — portant création des directions des œuvres universitaires et fixation de leur siège, de la liste et de la consistance des résidences universitaires qui leur sont rattachées","ARRETE — fixant la liste des activités, prestations et travaux pouvant être effectués par l'office national des œuvres universitaires en sus de sa mission principale et les modalités d'affectation des revenus y afférents"
"ARRETE — fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration de l'institut national algérien de la propriété industrielle « INAPI »","ARRETE — modifiant l'arrêté du 10 Rabie Ethani 1443 correspondant au 15 novembre 2021 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration de l'institut national algérien de la propriété industrielle « INAPI »"
"ARRETE — fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration de l'institut algérien de la normalisation","ARRETE — modifiant l'arrêté du 21 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 20 juillet 2022 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration de l'institut algérien de la normalisation"
"ARRETE — portant désignation des membres du conseil d'administration de l'office national de développement des élevages équins et camelins","ARRETE — modifiant l'arrêté du 18 Chaoual 1443 correspondant au 19 mai 2022 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'office national de développement des élevages équins et camelins"
"ARRETE INTERMINISTERIEL — fixant les critères de classement des établissements hospitaliers spécialisés et des secteurs sanitaires et leur classement","ARRETE INTERMINISTERIEL — complétant l'arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1419 correspondant au 17 septembre 1998 fixant les critères de classement des établissements hospitaliers spécialisés et des secteurs sanitaires et leur classement"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRETE — portant création d'une commission des œuvres sociales auprès du ministère de la santé"
"ARRETE — portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés","ARRETE — modifiant l'arrêté du Aouel Safar 1446 correspondant au 6 août 2024 portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 07-308 — fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable","ARRETE INTERMINISTERIEL — fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des services de l'agence nationale de l'auto-entrepreneur"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRETE INTERMINISTERIEL — fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des services de l'agence nationale de l'auto-entrepreneur"
"DECRET EXECUTIF n° 23-196 — fixant l'organisation et le fonctionnement de l'agence nationale de l'auto-entrepreneur","ARRETE INTERMINISTERIEL — fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des services de l'agence nationale de l'auto-entrepreneur"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRETE n° — portant délégation de signature à la directrice des ressources humaines"
"ARRETE du 23 Ramadhan 1442 — portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires appartenant aux corps communs, des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles, des appariteurs, des corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique, des corps des psychologues cliniciens de santé publique, des corps des paramédicaux de santé publique, des corps spécifiques de l'éducation nationale, des corps spécifiques de la formation et de l'enseignement professionnels, des corps spécifiques de l'administration chargée de la jeunesse et des sports et des corps techniques spécifiques de l'administration chargée de l'habitat et de l'urbanisme, placés en position d'activité auprès des services de l'administration pénitentiaire","ARRETE n° — fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires appartenant aux corps communs, des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles, des appariteurs, des corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique, des corps des psychologues cliniciens de santé publique, des corps des paramédicaux de santé publique, des corps spécifiques de l'éducation nationale, des corps spécifiques de la formation et de l'enseignement professionnels, des corps spécifiques de l'administration chargée de la jeunesse et des sports et des corps techniques spécifiques de l'administration chargée de l'habitat et de l'urbanisme, placés en position d'activité auprès des services de l'administration pénitentiaire"
"DECRET EXECUTIF n° 18-170 — fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence de développement de la PME et de la promotion de l'innovation","ARRETE n° — portant désignation des membres du conseil d'administration de l'agence de développement de la PME et de la promotion de l'innovation"
"DECRET n° 85-71 — portant création du centre national de recherche appliquée en génie parasismique (C.G.S.)","ARRETE n° — portant approbation du document technique réglementaire D.T.R-B.C 2.48 relatif aux « règles parasismiques algériennes RPA 2024 »"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRETE n° — portant approbation du document technique réglementaire D.T.R-B.C 2.48 relatif aux « règles parasismiques algériennes RPA 2024 »"
"DECRET EXECUTIF n° 08-189 — fixant les attributions du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville","ARRETE n° — portant approbation du document technique réglementaire D.T.R-B.C 2.48 relatif aux « règles parasismiques algériennes RPA 2024 »"
"ARRETE du 18 Dhou El Kaâda 1424 — portant approbation du document technique réglementaire relatif aux « règles parasismiques algériennes RPA 99/version 2003 »","ARRETE n° — portant approbation du document technique réglementaire D.T.R-B.C 2.48 relatif aux « règles parasismiques algériennes RPA 2024 »"
"DECRET n° 85-71 — portant création du centre national de recherche appliquée en génie parasismique (C.G.S.)","ARRETE n° — portant approbation du document technique réglementaire D.T.R-B.C 2.33 relatif aux « règles de conception et calcul des fondations et des soutènements »"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRETE n° — portant approbation du document technique réglementaire D.T.R-B.C 2.33 relatif aux « règles de conception et calcul des fondations et des soutènements »"
"DECRET EXECUTIF n° 08-189 — fixant les attributions du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville","ARRETE n° — portant approbation du document technique réglementaire D.T.R-B.C 2.33 relatif aux « règles de conception et calcul des fondations et des soutènements »"
"ARRETE du 2 novembre 1991 — portant approbation du document technique réglementaire relatif aux règles de calcul des fondations superficielles","ARRETE n° — portant approbation du document technique réglementaire D.T.R-B.C 2.33 relatif aux « règles de conception et calcul des fondations et des soutènements »"
"DECRET n° 82-319 — portant transformation de l'institut national d'études et de recherches du bâtiment (I.N.E.R.BA.) en centre national d'études et de recherches intégrées du bâtiment (C.N.E.R.I.B.)","ARRETE n° — portant approbation du document technique réglementaire D.T.R-E 5.3 relatif aux « travaux de menuiseries extérieures en PVC »"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRETE n° — portant approbation du document technique réglementaire D.T.R-E 5.3 relatif aux « travaux de menuiseries extérieures en PVC »"
"DECRET EXECUTIF n° 08-189 — fixant les attributions du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville","ARRETE n° — portant approbation du document technique réglementaire D.T.R-E 5.3 relatif aux « travaux de menuiseries extérieures en PVC »"
"DECRET n° 82-319 — portant transformation de l'institut national d'études et de recherches du bâtiment (I.N.E.R.BA.) en centre national d'études et de recherches intégrées du bâtiment (C.N.E.R.I.B.)","ARRETE n° — portant approbation du document technique réglementaire D.T.R-C 4.4 relatif aux « règles de conception et d'installation des ascenseurs électriques »"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRETE n° — portant approbation du document technique réglementaire D.T.R-C 4.4 relatif aux « règles de conception et d'installation des ascenseurs électriques »"
"DECRET EXECUTIF n° 08-189 — fixant les attributions du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville","ARRETE n° — portant approbation du document technique réglementaire D.T.R-C 4.4 relatif aux « règles de conception et d'installation des ascenseurs électriques »"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL n° — modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 2 Joumada El Oula 1433 correspondant au 25 mars 2012 portant implantation des inspections du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes au niveau des frontières terrestres, maritimes, aéroportuaires, des zones et entrepôts sous douane"
"ARRETE INTERMINISTERIEL du 17 Dhou El Hidja 1432 — portant création des inspections du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes au niveau des frontières terrestres, maritimes, aéroportuaires et des zones et entrepôts sous douane","ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL n° — modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 2 Joumada El Oula 1433 correspondant au 25 mars 2012 portant implantation des inspections du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes au niveau des frontières terrestres, maritimes, aéroportuaires, des zones et entrepôts sous douane"
"ARRETE INTERMINISTERIEL du 2 Joumada El Oula 1433 — portant implantation des inspections du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes au niveau des frontières terrestres, maritimes, aéroportuaires, des zones et entrepôts sous douane","ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL n° — modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 2 Joumada El Oula 1433 correspondant au 25 mars 2012 portant implantation des inspections du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes au niveau des frontières terrestres, maritimes, aéroportuaires, des zones et entrepôts sous douane"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL n° — modifiant l'arrêté interministériel du 17 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 13 novembre 2011 portant création des inspections du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes au niveau des frontières terrestres, maritimes, aéroportuaires et des zones et entrepôts sous douane"
"ARRETE INTERMINISTERIEL du 17 Dhou El Hidja 1432 — portant création des inspections du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes au niveau des frontières terrestres, maritimes, aéroportuaires et des zones et entrepôts sous douane","ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL n° — modifiant l'arrêté interministériel du 17 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 13 novembre 2011 portant création des inspections du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes au niveau des frontières terrestres, maritimes, aéroportuaires et des zones et entrepôts sous douane"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRETE n° — fixant la composition ainsi que les modalités de fonctionnement de la commission technique intersectorielle relative à la concession d'utilisation des ressources en eau pour l'établissement d'installations au niveau des retenues d'eau superficielle et des lacs en vue d'y développer des activités de sports et de loisirs nautiques"
"ARRETE du 14 Rabie El Aouel 1439 — fixant la composition ainsi que les modalités de fonctionnement de la commission technique intersectorielle relative à la concession d'utilisation des ressources en eau pour l'établissement d'installations au niveau des retenues d'eau superficielle et des lacs en vue d'y développer des activités de sports et de loisirs nautiques","ARRETE n° — fixant la composition ainsi que les modalités de fonctionnement de la commission technique intersectorielle relative à la concession d'utilisation des ressources en eau pour l'établissement d'installations au niveau des retenues d'eau superficielle et des lacs en vue d'y développer des activités de sports et de loisirs nautiques"
"LOI n° 83-11 — relative aux assurances sociales","ARRETE n° — modifiant et complétant l'arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant la liste des médicaments remboursables par la sécurité sociale"
"LOI n° 18-11 — relative à la santé","ARRETE n° — modifiant et complétant l'arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant la liste des médicaments remboursables par la sécurité sociale"
"DECRET n° 84-27 — fixant les modalités d'application du titre II de la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales","ARRETE n° — modifiant et complétant l'arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant la liste des médicaments remboursables par la sécurité sociale"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRETE n° — modifiant et complétant l'arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant la liste des médicaments remboursables par la sécurité sociale"
"ARRETE INTERMINISTERIEL du 17 Joumada Ethania 1424 — portant création et fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement du comité de remboursement du médicament","ARRETE n° — modifiant et complétant l'arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant la liste des médicaments remboursables par la sécurité sociale"
"ARRETE du 28 Safar 1429 — fixant la liste des médicaments remboursables par la sécurité sociale","ARRETE n° — modifiant et complétant l'arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant la liste des médicaments remboursables par la sécurité sociale"
"LOI n° 83-11 — relative aux assurances sociales","ARRETE n° — complétant l'arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les modalités de leur mise en œuvre"
"LOI n° 18-11 — relative à la santé","ARRETE n° — complétant l'arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les modalités de leur mise en œuvre"
"DECRET n° 84-27 — fixant les modalités d'application du titre II de la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales","ARRETE n° — complétant l'arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les modalités de leur mise en œuvre"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRETE n° — complétant l'arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les modalités de leur mise en œuvre"
"ARRETE INTERMINISTERIEL du 17 Joumada Ethania 1424 — portant création et fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement du comité de remboursement du médicament","ARRETE n° — complétant l'arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les modalités de leur mise en œuvre"
"ARRETE du 28 Safar 1429 — fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les modalités de leur mise en œuvre","ARRETE n° — complétant l'arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les modalités de leur mise en œuvre"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRETE n° — fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au sein du ministère de l'environnement et des énergies renouvelables"
"DECRET EXECUTIF n° 98-410 — portant création, attributions et organisation des bureaux ministériels de la sûreté interne d'établissement","ARRETE n° — fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au sein du ministère de l'environnement et des énergies renouvelables"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 20-95 — fixant les missions et attributions du secrétaire général du ministère de la défense nationale","ARRETE — fixant les caractéristiques des armes de signalisation ainsi que leurs munitions"
"DECRET EXECUTIF n° 98-96 — fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 97-06 du 21 janvier 1997 relative aux matériels de guerre, armes et munitions","ARRETE — fixant les caractéristiques des armes de signalisation ainsi que leurs munitions"
"ARRETE — portant nomination des membres du conseil d'orientation de l'office national des statistiques","ARRETE — modifiant l'arrêté du 15 Joumada Ethania 1444 correspondant au 8 janvier 2023 portant nomination des membres du conseil d'orientation de l'office national des statistiques"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRETE — précisant les prestations relevant de considérations culturelles et/ou artistiques à caractère historique pouvant faire l'objet de marchés selon la procédure négociée directe"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRETE — fixant l'organisation interne de l'office national de la culture et de l'information"
"ARRETE — fixant l'organisation interne de l'office national de la culture et de l'information et de ses annexes","ARRETE — fixant l'organisation interne de l'office national de la culture et de l'information"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 07-307 — fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques","ARRETE — fixant la classification du laboratoire national de dépistage du dopage et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRETE — fixant la classification du laboratoire national de dépistage du dopage et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant"
"DECRET EXECUTIF n° 08-04 — portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques","ARRETE — fixant la classification du laboratoire national de dépistage du dopage et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 07-307 — fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques","ARRETE — fixant la classification du centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRETE — fixant la classification du centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant"
"DECRET EXECUTIF n° 89-147 — portant création, organisation et fonctionnement du centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage « C.A.C.Q.E »","ARRETE — fixant la classification du centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant"
"DECRET EXECUTIF n° 08-04 — portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques","ARRETE — fixant la classification du centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant"
"ARRETE — fixant la liste des dépenses engagées, les taux de remboursement et les conditions d'octroi de la subvention dans le cadre de la contribution de l'Etat à la promotion des exportations","ARRETE — fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-153 intitulé « Fonds spécial pour la promotion des exportations »"
"ARRETE — fixant la liste des ports et des aéroports dotés d'un commissariat de sécurité","ARRETE n° N/A — Complétant l'arrêté fixant la liste des ports et des aéroports dotés d'un commissariat de sécurité"
"ARRETE — fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire","ARRETE n° N/A — Modifiant l'arrêté fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire"
"ARRETE INTERMINISTERIEL — fixant l'organisation administrative du centre culturel islamique","ARRETE INTERMINISTERIEL n° N/A — Fixant l'organisation interne du centre culturel islamique et ses annexes"
"ARRETE INTERMINISTERIEL — fixant l'organisation administrative des annexes du centre culturel islamique et création d'une annexe dans la wilaya de Bordj Bou Arréridj","ARRETE INTERMINISTERIEL n° N/A — Fixant l'organisation interne du centre culturel islamique et ses annexes"
"ARRETE INTERMINISTERIEL — fixant la classification de l'office du palais de la culture et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant","ARRETE INTERMINISTERIEL n° N/A — Fixant la classification des Palais de la culture et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant"
"ARRETE — portant création d'une commission de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques","ARRETE n° N/A — Modifiant l'arrêté portant création d'une commission de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques"
"ARRETE — fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de la résidence des magistrats","ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL — correspondant au 17 septembre 2024 modifiant l'arrêté interministériel du 15 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 27 janvier 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de la résidence des magistrats."
"ARRETE — portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'énergie en bureaux","ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL — correspondant au 9 septembre 2024 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'énergie et des mines en bureaux."
"ARRETE — portant organisation interne du centre d'approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques (C.N.A.M.E.M.D)","ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL — correspondant au 4 septembre 2024 fixant l'organisation interne du centre national d'approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques (C.N.A.M.E.M.D) et de ses annexes régionales."
"LOI n° 84-09 — relative à l'organisation territoriale du pays","DECRET EXECUTIF n° 24-316 — portant déclassement d'une parcelle de terre agricole située au niveau de la commune de Staouéli, wilaya d'Alger, destinée à la réalisation d'un hôpital militaire universitaire."
"LOI n° 90-25 — portant orientation foncière","DECRET EXECUTIF n° 24-316 — portant déclassement d'une parcelle de terre agricole située au niveau de la commune de Staouéli, wilaya d'Alger, destinée à la réalisation d'un hôpital militaire universitaire."
"LOI n° 11-10 — relative à la commune","DECRET EXECUTIF n° 24-316 — portant déclassement d'une parcelle de terre agricole située au niveau de la commune de Staouéli, wilaya d'Alger, destinée à la réalisation d'un hôpital militaire universitaire."
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","DECRET EXECUTIF n° 24-316 — portant déclassement d'une parcelle de terre agricole située au niveau de la commune de Staouéli, wilaya d'Alger, destinée à la réalisation d'un hôpital militaire universitaire."
"LOI n° 84-09 — relative à l'organisation territoriale du pays","DECRET EXECUTIF n° 24-317 — portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de pôles urbains au niveau des wilayas de Blida, Jijel et Tipaza."
"LOI n° 90-25 — portant orientation foncière","DECRET EXECUTIF n° 24-317 — portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de pôles urbains au niveau des wilayas de Blida, Jijel et Tipaza."
"LOI n° 11-10 — relative à la commune","DECRET EXECUTIF n° 24-317 — portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de pôles urbains au niveau des wilayas de Blida, Jijel et Tipaza."
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","DECRET EXECUTIF n° 24-317 — portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de pôles urbains au niveau des wilayas de Blida, Jijel et Tipaza."
"LOI n° 84-09 — relative à l'organisation territoriale du pays","DECRET EXECUTIF n° 24-318 — portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de logements et équipements publics au niveau de certaines wilayas."
"LOI n° 90-25 — portant orientation foncière","DECRET EXECUTIF n° 24-318 — portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de logements et équipements publics au niveau de certaines wilayas."
"LOI n° 11-10 — relative à la commune","DECRET EXECUTIF n° 24-318 — portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de logements et équipements publics au niveau de certaines wilayas."
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","DECRET EXECUTIF n° 24-318 — portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de logements et équipements publics au niveau de certaines wilayas."
"LOI n° 90-30 — portant loi domaniale","DECRET EXECUTIF n° 24-320 — portant création de l'université des sciences de la santé."
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","DECRET EXECUTIF n° 24-320 — portant création de l'université des sciences de la santé."
"DECRET EXECUTIF n° 03-279 — fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'université","DECRET EXECUTIF n° 24-320 — portant création de l'université des sciences de la santé."
"DECRET EXECUTIF n° 09-340 — portant création de l'université d'Alger 2","DECRET EXECUTIF n° 24-322 — modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-340 du 3 Dhou El Kaâda 1430 correspondant au 22 octobre 2009 portant création de l'université d'Alger 2."
"ORDONNANCE n° 06-03 — portant statut général de la fonction publique","DECRET EXECUTIF n° 24-323 — portant création d'un centre de recherche en nanosciences et nanotechnologies (CRNN)."
"LOI n° 15-21 — portant loi d'orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique","DECRET EXECUTIF n° 24-323 — portant création d'un centre de recherche en nanosciences et nanotechnologies (CRNN)."
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","DECRET EXECUTIF n° 24-323 — portant création d'un centre de recherche en nanosciences et nanotechnologies (CRNN)."
"DECRET EXECUTIF n° 08-131 — portant statut particulier du chercheur permanent","DECRET EXECUTIF n° 24-323 — portant création d'un centre de recherche en nanosciences et nanotechnologies (CRNN)."
"DECRET EXECUTIF n° 11-396 — fixant le statut-type de l'établissement public à caractère scientifique et technologique","DECRET EXECUTIF n° 24-323 — portant création d'un centre de recherche en nanosciences et nanotechnologies (CRNN)."
"ORDONNANCE n° 06-03 — portant statut général de la fonction publique","DECRET EXECUTIF n° 24-324 — portant création d'un centre de recherche en mathématiques appliquées."
"LOI n° 15-21 — portant loi d'orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique","DECRET EXECUTIF n° 24-324 — portant création d'un centre de recherche en mathématiques appliquées."
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","DECRET EXECUTIF n° 24-324 — portant création d'un centre de recherche en mathématiques appliquées."
"DECRET EXECUTIF n° 08-131 — portant statut particulier du chercheur permanent","DECRET EXECUTIF n° 24-324 — portant création d'un centre de recherche en mathématiques appliquées."
"DECRET EXECUTIF n° 11-396 — fixant le statut-type de l'établissement public à caractère scientifique et technologique","DECRET EXECUTIF n° 24-324 — portant création d'un centre de recherche en mathématiques appliquées."
"ORDONNANCE n° 66-156 — portant code pénal","DECRET EXECUTIF n° 24-325 — fixant les catégories des bénéficiaires de l'allocation forfaitaire de solidarité ainsi que les conditions et les modalités du bénéfice de cette allocation."
"LOI n° 83-11 — relative aux assurances sociales","DECRET EXECUTIF n° 24-325 — fixant les catégories des bénéficiaires de l'allocation forfaitaire de solidarité ainsi que les conditions et les modalités du bénéfice de cette allocation."
"LOI n° 11-10 — relative à la commune","DECRET EXECUTIF n° 24-325 — fixant les catégories des bénéficiaires de l'allocation forfaitaire de solidarité ainsi que les conditions et les modalités du bénéfice de cette allocation."
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","DECRET EXECUTIF n° 24-325 — fixant les catégories des bénéficiaires de l'allocation forfaitaire de solidarité ainsi que les conditions et les modalités du bénéfice de cette allocation."
"DECRET EXECUTIF n° 94-336 — portant application des dispositions de l'article 22 du décret législatif n° 94-08 du 15 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 26 mai 1994 portant loi de finances complémentaire pour 1994","DECRET EXECUTIF n° 24-325 — fixant les catégories des bénéficiaires de l'allocation forfaitaire de solidarité ainsi que les conditions et les modalités du bénéfice de cette allocation."
"DECRET EXECUTIF n° 96-232 — portant création et fixant les statuts de l'agence de développement social","DECRET EXECUTIF n° 24-325 — fixant les catégories des bénéficiaires de l'allocation forfaitaire de solidarité ainsi que les conditions et les modalités du bénéfice de cette allocation."
"DECRET EXECUTIF n° 03-45 — fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 02-09 du 25 Safar 1423 correspondant au 8 mai 2002 relative à la protection et à la promotion des personnes handicapées","DECRET EXECUTIF n° 24-325 — fixant les catégories des bénéficiaires de l'allocation forfaitaire de solidarité ainsi que les conditions et les modalités du bénéfice de cette allocation."
"DECRET EXECUTIF n° 91-147 — portant transformation de la nature juridique des statuts des offices de promotion et de gestion immobilières et détermination des modalités de leur organisation et de leur fonctionnement","DECRET EXECUTIF n° 24-326 — complétant le décret exécutif n° 91-147 du 12 mai 1991 portant transformation de la nature juridique des statuts des offices de promotion et de gestion immobilières et détermination des modalités de leur organisation et de leur fonctionnement."
"LOI n° 84-09 — relative à l'organisation territoriale du pays","DECRET EXECUTIF n° 24-326 — complétant le décret exécutif n° 91-147 du 12 mai 1991 portant transformation de la nature juridique des statuts des offices de promotion et de gestion immobilières et détermination des modalités de leur organisation et de leur fonctionnement."
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","DECRET EXECUTIF n° 24-326 — complétant le décret exécutif n° 91-147 du 12 mai 1991 portant transformation de la nature juridique des statuts des offices de promotion et de gestion immobilières et détermination des modalités de leur organisation et de leur fonctionnement."
"ARRETE — portant désignation des membres du comité national de prévention et de lutte contre les zoonoses","ARRETE — modifiant l'arrêté du 25 Rabie Ethani 1443 correspondant au 30 novembre 2021 portant désignation des membres du comité national de prévention et de lutte contre les zoonoses."
"LOI n° 18-15 — relative aux lois de finances","DECRET EXECUTIF n° 24-365 — portant réorganisation des instituts nationaux de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports"
"ORDONNANCE n° 06-03 — portant statut général de la fonction publique","DECRET EXECUTIF n° 24-365 — portant réorganisation des instituts nationaux de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports"
"LOI n° 13-05 — relative à l'organisation et au développement des activités physiques et sportives","DECRET EXECUTIF n° 24-365 — portant réorganisation des instituts nationaux de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports"
"DECRET EXECUTIF n° 84-296 — relatif aux tâches d'enseignement et de formation à titre d'occupation accessoire","DECRET EXECUTIF n° 24-365 — portant réorganisation des instituts nationaux de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 07-307 — fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques","DECRET EXECUTIF n° 24-365 — portant réorganisation des instituts nationaux de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","DECRET EXECUTIF n° 24-365 — portant réorganisation des instituts nationaux de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports"
"DECRET EXECUTIF n° 90-130 — portant création d'un institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse à Ouargla","DECRET EXECUTIF n° 24-365 — portant réorganisation des instituts nationaux de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports"
"DECRET EXECUTIF n° 90-183 — érigeant l'école de formation des cadres de la jeunesse de Ain Benian en institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport","DECRET EXECUTIF n° 24-365 — portant réorganisation des instituts nationaux de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports"
"DECRET EXECUTIF n° 94-38 — portant transformation de l'institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport d'Oran en institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports d'Oran","DECRET EXECUTIF n° 24-365 — portant réorganisation des instituts nationaux de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports"
"DECRET EXECUTIF n° 2000-52 — portant transformation de l'institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Constantine en institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports","DECRET EXECUTIF n° 24-365 — portant réorganisation des instituts nationaux de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports"
"DECRET EXECUTIF n° 01-55 — portant création, organisation et fonctionnement du lycée sportif national","DECRET EXECUTIF n° 24-365 — portant réorganisation des instituts nationaux de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports"
"DECRET EXECUTIF n° 15-213 — fixant les modalités d'application des dispositions statutaires relatives au sportif d'élite et de haut niveau","DECRET EXECUTIF n° 24-365 — portant réorganisation des instituts nationaux de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports"
"ORDONNANCE n° 66-156 — portant code pénal","DECRET EXECUTIF n° 24-366 — relatif au certificat médical et aux examens et analyses, prénuptiaux"
"ORDONNANCE n° 70-20 — relative à l'état civil","DECRET EXECUTIF n° 24-366 — relatif au certificat médical et aux examens et analyses, prénuptiaux"
"ORDONNANCE n° 75-58 — portant code civil","DECRET EXECUTIF n° 24-366 — relatif au certificat médical et aux examens et analyses, prénuptiaux"
"LOI n° 84-11 — portant code de la famille","DECRET EXECUTIF n° 24-366 — relatif au certificat médical et aux examens et analyses, prénuptiaux"
"LOI n° 18-11 — relative à la santé","DECRET EXECUTIF n° 24-366 — relatif au certificat médical et aux examens et analyses, prénuptiaux"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","DECRET EXECUTIF n° 24-366 — relatif au certificat médical et aux examens et analyses, prénuptiaux"
"DECRET EXECUTIF n° 06-154 — fixant les conditions et modalités d'application des dispositions de l'article 7 bis de la loi n° 84-11 du 9 juin 1984 portant code de la famille","DECRET EXECUTIF n° 24-366 — relatif au certificat médical et aux examens et analyses, prénuptiaux"
"DECRET EXECUTIF n° 20-356 — portant création de l'établissement de promotion et gestion des structures d'appui aux start-up et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement","DECRET EXECUTIF n° 24-367 — modifiant et complétant le décret exécutif n° 20-356 du 14 Rabie Ethani 1442 correspondant au 30 novembre 2020 portant création de l'établissement de promotion et gestion des structures d'appui aux start-up et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement"
"DECRET EXECUTIF n° 20-254 — portant création du comité national de labellisation des « Start-up », des « Projets innovants » et des « Incubateurs » et fixant ses missions, sa composition et son fonctionnement","DECRET EXECUTIF n° 24-367 — modifiant et complétant le décret exécutif n° 20-356 du 14 Rabie Ethani 1442 correspondant au 30 novembre 2020 portant création de l'établissement de promotion et gestion des structures d'appui aux start-up et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","DECRET EXECUTIF n° 24-367 — modifiant et complétant le décret exécutif n° 20-356 du 14 Rabie Ethani 1442 correspondant au 30 novembre 2020 portant création de l'établissement de promotion et gestion des structures d'appui aux start-up et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement"
"DECRET EXECUTIF n° 14-203 — fixant les conditions et les modalités d'acquisition du logement promotionnel public","DECRET EXECUTIF n° 24-373 — complétant le décret exécutif n° 14-203 du 17 Ramadhan 1435 correspondant au 15 juillet 2014 fixant les conditions et les modalités d'acquisition du logement promotionnel public"
"ORDONNANCE n° 75-59 — portant code du commerce","DECRET EXECUTIF n° 24-373 — complétant le décret exécutif n° 14-203 du 17 Ramadhan 1435 correspondant au 15 juillet 2014 fixant les conditions et les modalités d'acquisition du logement promotionnel public"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","DECRET EXECUTIF n° 24-373 — complétant le décret exécutif n° 14-203 du 17 Ramadhan 1435 correspondant au 15 juillet 2014 fixant les conditions et les modalités d'acquisition du logement promotionnel public"
"LOI n° 14-10 — portant loi de finances pour 2015","LOI n° 23-22 — portant loi de finances pour 2024"
"DECRET EXECUTIF n° 09-410 — fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles","ARRETE — portant actualisation de la liste des équipements sensibles fixée à l'annexe I du décret exécutif nº 09-410 du 23 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 10 décembre 2009 fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 20-95 — fixant les missions et attributions du secrétaire général du ministère de la défense nationale","ARRETE — portant actualisation de la liste des équipements sensibles fixée à l'annexe I du décret exécutif nº 09-410 du 23 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 10 décembre 2009 fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRETE — portant actualisation de la liste des équipements sensibles fixée à l'annexe I du décret exécutif nº 09-410 du 23 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 10 décembre 2009 fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles"
"DECRET EXECUTIF n° 98-96 — fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 97-06 du 12 Ramadhan 1417 correspondant au 21 janvier 1997 relative aux matériels de guerre, armes et munitions","ARRETE — portant actualisation de la liste des équipements sensibles fixée à l'annexe I du décret exécutif nº 09-410 du 23 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 10 décembre 2009 fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles"
"ARRETE — fixant les conditions et les modalités d'acquisition, de détention, d'exploitation, d'utilisation et de cession des équipements sensibles","ARRETE — modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaâda 1432 correspondant au 13 octobre 2011 fixant les conditions et les modalités d'acquisition, de détention, d'exploitation, d'utilisation et de cession des équipements sensibles"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 20-95 — fixant les missions et attributions du secrétaire général du ministère de la défense nationale","ARRETE — modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaâda 1432 correspondant au 13 octobre 2011 fixant les conditions et les modalités d'acquisition, de détention, d'exploitation, d'utilisation et de cession des équipements sensibles"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRETE — modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaâda 1432 correspondant au 13 octobre 2011 fixant les conditions et les modalités d'acquisition, de détention, d'exploitation, d'utilisation et de cession des équipements sensibles"
"DECRET EXECUTIF n° 09-410 — fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles","ARRETE — modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaâda 1432 correspondant au 13 octobre 2011 fixant les conditions et les modalités d'acquisition, de détention, d'exploitation, d'utilisation et de cession des équipements sensibles"
"DECRET EXECUTIF n° 09-410 — fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles","ARRETE — portant actualisation de la liste des équipements sensibles fixée à l'annexe I du décret exécutif nº 09-410 du 23 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 10 décembre 2009 fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRETE — fixant le nombre des praticiens médicaux inspecteurs de santé publique par inspection régionale"
"DECRET EXECUTIF n° 96-68 — portant création, missions, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de la santé et de la population","ARRETE — fixant le nombre des praticiens médicaux inspecteurs de santé publique par inspection régionale"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","DECRET PRESIDENTIEL n° 24-374 — portant nomination des membres du Gouvernement"
"LOI ORGANIQUE n° 18-15 — relative aux lois de finances","DECRET PRESIDENTIEL n° 24-368 — portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat"
"LOI ORGANIQUE n° 18-15 — relative aux lois de finances","DECRET PRESIDENTIEL n° 24-369 — portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République"
"LOI ORGANIQUE n° 18-15 — relative aux lois de finances","DECRET PRESIDENTIEL n° 24-370 — portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 20-39 — relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l'Etat","DECRET PRESIDENTIEL du 16 Joumada El Oula 1446 — mettant fin aux fonctions de conseillers auprès du Président de la République"
"ARRETE du 22 Rajab 1445 — fixant la liste nominative des membres de la commission de réforme des équipements sensibles de télécommunications","ARRETE du 3 Joumada El Oula 1446 — modifiant l'arrêté du 22 Rajab 1445 correspondant au 3 février 2024 fixant la liste nominative des membres de la commission de réforme des équipements sensibles de télécommunications"
"DECRET n° 81-365 — portant création d'une école de formation technique de pêcheurs à Annaba","ARRETE INTERMINISTERIEL du 26 Rabie Ethani 1446 — fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de patron côtier à la pêche"
"DECRET n° 81-366 — portant création d'une école de formation technique de pêcheurs à Cherchell","ARRETE INTERMINISTERIEL du 26 Rabie Ethani 1446 — fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de patron côtier à la pêche"
"DECRET n° 81-367 — portant création d'une école de formation technique de pêcheurs à Béni-Saf","ARRETE INTERMINISTERIEL du 26 Rabie Ethani 1446 — fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de patron côtier à la pêche"
"DECRET n° 81-369 — portant création d'une école de formation technique de pêcheurs à El Kala","ARRETE INTERMINISTERIEL du 26 Rabie Ethani 1446 — fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de patron côtier à la pêche"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRETE INTERMINISTERIEL du 26 Rabie Ethani 1446 — fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de patron côtier à la pêche"
"DECRET EXECUTIF n° 05-87 — fixant l'organisation et le fonctionnement des écoles de formation technique de pêche et d'aquaculture","ARRETE INTERMINISTERIEL du 26 Rabie Ethani 1446 — fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de patron côtier à la pêche"
"DECRET EXECUTIF n° 05-124 — portant transformation de l'école de formation technique de pêcheurs d'Oran (E.F.T.P d'Oran) en institut de technologie des pêches et de l'aquaculture d'Oran (I.T.P.A d'Oran)","ARRETE INTERMINISTERIEL du 26 Rabie Ethani 1446 — fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de patron côtier à la pêche"
"DECRET EXECUTIF n° 05-179 — portant transformation de l'école de formation technique de pêcheurs à Collo (E.F.T.P de Collo) en institut de technologie des pêches et de l'aquaculture de Collo (I.T.P.A de Collo)","ARRETE INTERMINISTERIEL du 26 Rabie Ethani 1446 — fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de patron côtier à la pêche"
"DECRET EXECUTIF n° 16-108 — fixant les conditions de qualifications professionnelles et d'obtention des titres maritimes correspondants","ARRETE INTERMINISTERIEL du 26 Rabie Ethani 1446 — fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de patron côtier à la pêche"
"ARRETE INTERMINISTERIEL du 13 Joumada El Oula 1428 — fixant les conditions d'accès, le programme et le régime des études pour l'obtention du diplôme de patron côtier à la pêche","ARRETE INTERMINISTERIEL du 26 Rabie Ethani 1446 — fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de patron côtier à la pêche"
"DECRET n° 81-365 — portant création d'une école de formation technique de pêcheurs à Annaba","ARRETE INTERMINISTERIEL du 26 Rabie Ethani 1446 — fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme d'officier mécanicien de troisième (3ème) classe à bord de navires de pêche"
"DECRET n° 81-366 — portant création d'une école de formation technique de pêcheurs à Cherchell","ARRETE INTERMINISTERIEL du 26 Rabie Ethani 1446 — fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme d'officier mécanicien de troisième (3ème) classe à bord de navires de pêche"
"DECRET n° 81-367 — portant création d'une école de formation technique de pêcheurs à Béni-Saf","ARRETE INTERMINISTERIEL du 26 Rabie Ethani 1446 — fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme d'officier mécanicien de troisième (3ème) classe à bord de navires de pêche"
"DECRET n° 81-369 — portant création d'une école de formation technique de pêcheurs à El Kala","ARRETE INTERMINISTERIEL du 26 Rabie Ethani 1446 — fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme d'officier mécanicien de troisième (3ème) classe à bord de navires de pêche"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRETE INTERMINISTERIEL du 26 Rabie Ethani 1446 — fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme d'officier mécanicien de troisième (3ème) classe à bord de navires de pêche"
"DECRET EXECUTIF n° 05-87 — fixant l'organisation et le fonctionnement des écoles de formation technique de pêche et d'aquaculture","ARRETE INTERMINISTERIEL du 26 Rabie Ethani 1446 — fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme d'officier mécanicien de troisième (3ème) classe à bord de navires de pêche"
"DECRET EXECUTIF n° 05-124 — portant transformation de l'école de formation technique de pêcheurs d'Oran (E.F.T.P d'Oran) en institut de technologie des pêches et de l'aquaculture d'Oran (I.T.P.A d'Oran)","ARRETE INTERMINISTERIEL du 26 Rabie Ethani 1446 — fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme d'officier mécanicien de troisième (3ème) classe à bord de navires de pêche"
"DECRET EXECUTIF n° 05-179 — portant transformation de l'école de formation technique de pêcheurs à Collo (E.F.T.P de Collo) en institut de technologie des pêches et de l'aquaculture de Collo (I.T.P.A de Collo)","ARRETE INTERMINISTERIEL du 26 Rabie Ethani 1446 — fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme d'officier mécanicien de troisième (3ème) classe à bord de navires de pêche"
"DECRET EXECUTIF n° 16-108 — fixant les conditions de qualifications professionnelles et d'obtention des titres maritimes correspondants","ARRETE INTERMINISTERIEL du 26 Rabie Ethani 1446 — fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme d'officier mécanicien de troisième (3ème) classe à bord de navires de pêche"
"ARRETE INTERMINISTERIEL du 13 Joumada El Oula 1428 — fixant les conditions d'accès, le programme et le régime des études pour l'obtention du diplôme d'officier mécanicien 3ème classe","ARRETE INTERMINISTERIEL du 26 Rabie Ethani 1446 — fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme d'officier mécanicien de troisième (3ème) classe à bord de navires de pêche"
"DECRET n° 81-365 — portant création d'une école de formation technique de pêcheurs à Annaba","ARRETE INTERMINISTERIEL du 26 Rabie Ethani 1446 — fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme d'électro-motoriste à la pêche"
"DECRET n° 81-366 — portant création d'une école de formation technique de pêcheurs à Cherchell","ARRETE INTERMINISTERIEL du 26 Rabie Ethani 1446 — fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme d'électro-motoriste à la pêche"
"DECRET n° 81-367 — portant création d'une école de formation technique de pêcheurs à Béni-Saf","ARRETE INTERMINISTERIEL du 26 Rabie Ethani 1446 — fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme d'électro-motoriste à la pêche"
"DECRET n° 81-369 — portant création d'une école de formation technique de pêcheurs à El Kala","ARRETE INTERMINISTERIEL du 26 Rabie Ethani 1446 — fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme d'électro-motoriste à la pêche"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRETE INTERMINISTERIEL du 26 Rabie Ethani 1446 — fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme d'électro-motoriste à la pêche"
"DECRET EXECUTIF n° 05-87 — fixant l'organisation et le fonctionnement des écoles de formation technique de pêche et d'aquaculture","ARRETE INTERMINISTERIEL du 26 Rabie Ethani 1446 — fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme d'électro-motoriste à la pêche"
"DECRET EXECUTIF n° 05-124 — portant transformation de l'école de formation technique de pêcheurs d'Oran (E.F.T.P d'Oran) en institut de technologie des pêches et de l'aquaculture d'Oran (I.T.P.A d'Oran)","ARRETE INTERMINISTERIEL du 26 Rabie Ethani 1446 — fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme d'électro-motoriste à la pêche"
"DECRET EXECUTIF n° 05-179 — portant transformation de l'école de formation technique de pêcheurs à Collo (E.F.T.P de Collo) en institut de technologie des pêches et de l'aquaculture de Collo (I.T.P.A de Collo)","ARRETE INTERMINISTERIEL du 26 Rabie Ethani 1446 — fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme d'électro-motoriste à la pêche"
"DECRET EXECUTIF n° 16-108 — fixant les conditions de qualifications professionnelles et d'obtention des titres maritimes correspondants","ARRETE INTERMINISTERIEL du 26 Rabie Ethani 1446 — fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme d'électro-motoriste à la pêche"
"ARRETE INTERMINISTERIEL du 13 Joumada El Oula 1428 — fixant les conditions d'accès, le programme et le régime des études pour l'obtention du diplôme d'électro-motoriste","ARRETE INTERMINISTERIEL du 26 Rabie Ethani 1446 — fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme d'électro-motoriste à la pêche"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRETE du 4 Joumada El Oula 1446 — portant délégation de signature à la directrice du suivi et de la promotion des échanges commerciaux"
"DECRET EXECUTIF n° 02-454 — portant organisation de l'administration centrale du ministère du commerce","ARRETE du 4 Joumada El Oula 1446 — portant délégation de signature à la directrice du suivi et de la promotion des échanges commerciaux"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRETE du 28 Rabie Ethani 1446 — fixant les montants des droits d'adhésion et de cotisation annuelle des membres des chambres de l'artisanat et des métiers et les montants des frais relatifs aux services liés au registre de l'artisanat et des métiers"
"DECRET EXECUTIF n° 97-100 — fixant l'organisation et le fonctionnement des chambres de l'artisanat et des métiers","ARRETE du 28 Rabie Ethani 1446 — fixant les montants des droits d'adhésion et de cotisation annuelle des membres des chambres de l'artisanat et des métiers et les montants des frais relatifs aux services liés au registre de l'artisanat et des métiers"
"DECRET EXECUTIF n° 97-142 — fixant les modalités d'inscription au registre de l'artisanat et des métiers","ARRETE du 28 Rabie Ethani 1446 — fixant les montants des droits d'adhésion et de cotisation annuelle des membres des chambres de l'artisanat et des métiers et les montants des frais relatifs aux services liés au registre de l'artisanat et des métiers"
"DECRET EXECUTIF n° 97-143 — fixant la forme et le contenu de la carte professionnelle d'artisan et de l'extrait du registre de l'artisanat et des métiers","ARRETE du 28 Rabie Ethani 1446 — fixant les montants des droits d'adhésion et de cotisation annuelle des membres des chambres de l'artisanat et des métiers et les montants des frais relatifs aux services liés au registre de l'artisanat et des métiers"
"DECRET EXECUTIF n° 97-145 — définissant les qualifications professionnelles dans le secteur de l'artisanat et des métiers","ARRETE du 28 Rabie Ethani 1446 — fixant les montants des droits d'adhésion et de cotisation annuelle des membres des chambres de l'artisanat et des métiers et les montants des frais relatifs aux services liés au registre de l'artisanat et des métiers"
"DECRET EXECUTIF n° 16-05 — fixant les attributions du ministre du tourisme et de l'artisanat","ARRETE du 28 Rabie Ethani 1446 — fixant les montants des droits d'adhésion et de cotisation annuelle des membres des chambres de l'artisanat et des métiers et les montants des frais relatifs aux services liés au registre de l'artisanat et des métiers"
"ORDONNANCE n° 06-03 — portant statut général de la fonction publique","DECRET EXECUTIF n° 24-375 — fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère de l'énergie et des mines, les conditions d'accès à ces postes et la bonification indiciaire y afférente"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 07-307 — fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques","DECRET EXECUTIF n° 24-375 — fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère de l'énergie et des mines, les conditions d'accès à ces postes et la bonification indiciaire y afférente"
"DECRET EXECUTIF n° 08-04 — portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques","DECRET EXECUTIF n° 24-375 — fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère de l'énergie et des mines, les conditions d'accès à ces postes et la bonification indiciaire y afférente"
"DECRET EXECUTIF n° 21-239 — fixant les attributions du ministre de l'énergie et des mines","DECRET EXECUTIF n° 24-375 — fixant les attributions du ministre de l'énergie et des mines"
"DECRET EXECUTIF n° 20-204 — fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère de l'énergie, les conditions d'accès à ces postes et la bonification indiciaire y afférente","DECRET EXECUTIF n° 24-375 — fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère de l'énergie et des mines, les conditions d'accès à ces postes et la bonification indiciaire y afférente"
"ARRETE — fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre du ministère des affaires étrangères","ARRETE — modifiant l'arrêté interministériel du 20 Dhou El Kaâda 1430 correspondant au 8 novembre 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre du ministère des affaires étrangères"
"DECRET EXECUTIF n° 14-104 — portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire","ARRETE — portant délégation de signature au directeur général des finances et des moyens"
"ARRETE — portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'agence nationale de gestion du micro-crédit","ARRETE — modifiant l'arrêté du 20 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 19 juillet 2022 portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'agence nationale de gestion du micro-crédit"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 21-439 — portant réorganisation de l'organe national de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication","DÉCRET PRÉSIDENTIEL n° 24-381 — complétant le décret présidentiel n° 21-439 du 2 Rabie Ethani 1443 correspondant au 7 novembre 2021 portant réorganisation de l'organe national de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication"
"ARRETE du 25 Joumada Ethania 1424 — portant création, auprès du ministère des finances, d'une commission de recours compétente à l'égard des fonctionnaires dont la carrière est gérée par les services de l'administration centrale","ARRETE du 23 Rabie Ethani 1446 — portant constitution d'une commission de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère des finances et des directions en relevant"
"ARRETE du 10 Joumada Ethania 1445 — portant nomination des membres du conseil d'administration du musée régional du moudjahid de Biskra","ARRETE du 4 Joumada El Oula 1446 — modifiant l'arrêté du 10 Joumada Ethania 1445 correspondant au 23 décembre 2023 portant nomination des membres du conseil d'administration du musée régional du moudjahid de Biskra"
"ARRETE du 28 Joumada Ethania 1445 — portant nomination des membres du conseil d'administration du musée régional du moudjahid de Tlemcen","ARRETE du 4 Joumada El Oula 1446 — modifiant l'arrêté du 28 Joumada Ethania 1445 correspondant au 10 janvier 2024 portant nomination des membres du conseil d'administration du musée régional du moudjahid de Tlemcen"
"LOI ORGANIQUE n° 16-12 — fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Assemblée Populaire Nationale et du Conseil de la Nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement","DECISION n° 02/D. C.C/C.C/24 — relative au contrôle de constitutionnalité des articles 103 et 208 du texte adopté par le Parlement, portant loi de finances pour 2025"
"LOI n° 06-01 — relative à la prévention et à la lutte contre la corruption","DECISION n° 02/D. C.C/C.C/24 — relative au contrôle de constitutionnalité des articles 103 et 208 du texte adopté par le Parlement, portant loi de finances pour 2025"
"LOI ORGANIQUE n° 18-15 — relative aux lois de finances","DECRET PRESIDENTIEL n° 24-382 — portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de la justice, garde des sceaux"
"LOI ORGANIQUE n° 18-15 — relative aux lois de finances","DECRET PRESIDENTIEL n° 24-383 — portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des moudjahidine et des ayants droit"
"LOI ORGANIQUE n° 18-15 — relative aux lois de finances","DECRET PRESIDENTIEL n° 24-384 — portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des affaires religieuses et des wakfs"
"LOI ORGANIQUE n° 18-15 — relative aux lois de finances","DECRET PRESIDENTIEL n° 24-385 — portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du président du Conseil supérieur de la jeunesse"
"LOI n° 04-04 — relative à la normalisation","DECRET EXECUTIF n° 24-388 — fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil national de métrologie"
"LOI n° 09-03 — relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes","DECRET EXECUTIF n° 24-388 — fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil national de métrologie"
"DECRET EXECUTIF n° 02-220 — portant création du Conseil national de métrologie","DECRET EXECUTIF n° 24-388 — fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil national de métrologie"
"ORDONNANCE n° 66-155 — portant code de procédure pénale","ARRETE — fixant la composition, la compétence et les modalités de fonctionnement des commissions chargées de la destruction des stupéfiants, des substances psychotropes et/ou des précurseurs saisis ou confisqués ainsi que les modalités pratiques applicables dans ce cadre"
"ORDONNANCE n° 66-156 — portant code pénal","ARRETE — fixant la composition, la compétence et les modalités de fonctionnement des commissions chargées de la destruction des stupéfiants, des substances psychotropes et/ou des précurseurs saisis ou confisqués ainsi que les modalités pratiques applicables dans ce cadre"
"LOI n° 79-07 — portant code des douanes","ARRETE — fixant la composition, la compétence et les modalités de fonctionnement des commissions chargées de la destruction des stupéfiants, des substances psychotropes et/ou des précurseurs saisis ou confisqués ainsi que les modalités pratiques applicables dans ce cadre"
"LOI n° 04-18 — relative à la prévention et à la répression de l'usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes","ARRETE — fixant la composition, la compétence et les modalités de fonctionnement des commissions chargées de la destruction des stupéfiants, des substances psychotropes et/ou des précurseurs saisis ou confisqués ainsi que les modalités pratiques applicables dans ce cadre"
"ARRETE — portant classification des plantes et substances classées comme stupéfiants, psychotropes ou précurseurs","ARRETE — fixant la composition, la compétence et les modalités de fonctionnement des commissions chargées de la destruction des stupéfiants, des substances psychotropes et/ou des précurseurs saisis ou confisqués ainsi que les modalités pratiques applicables dans ce cadre"
"ARRETE — fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission chargée de la destruction de stupéfiants et substances psychotropes saisis ou confisqués ainsi que les modalités pratiques applicables dans ce cadre","ARRETE — fixant la composition, la compétence et les modalités de fonctionnement des commissions chargées de la destruction des stupéfiants, des substances psychotropes et/ou des précurseurs saisis ou confisqués ainsi que les modalités pratiques applicables dans ce cadre"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 15-247 — portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public","ARRETE — portant homologation des indices salaires et matières du 2ème trimestre 2024, utilisés dans les formules d'actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique (BTPH)"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRETE — portant homologation des indices salaires et matières du 2ème trimestre 2024, utilisés dans les formules d'actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique (BTPH)"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 13-317 — fixant les missions et attributions du vice-ministre de la défense nationale","DECRET PRESIDENTIEL n° 24-389 — Fixant les attributions du ministre délégué auprès du ministre de la défense nationale, chef d'Etat-major de l'Armée Nationale Populaire."
"DECRET PRESIDENTIEL n° 20-95 — fixant les missions et attributions du secrétaire général du ministère de la défense nationale","DECRET PRESIDENTIEL n° 24-389 — Fixant les attributions du ministre délégué auprès du ministre de la défense nationale, chef d'Etat-major de l'Armée Nationale Populaire."
"ARRETE — fixant la nomenclature des opérations financées dans le cadre des subventions d'équipement et d'investissement de la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales","ARRETE — Modifiant et complétant l'arrêté du 16 Safar 1436 correspondant au 9 décembre 2014 fixant la nomenclature des opérations financées dans le cadre des subventions d'équipement et d'investissement de la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales."
"ARRETE — portant nomination des membres du conseil d'administration du musée régional du moudjahid de Médéa","ARRETE — Modifiant l'arrêté du 19 Ramadhan 1443 correspondant au 20 avril 2022 portant nomination des membres du conseil d'administration du musée régional du moudjahid de Médéa."
"ARRETE INTERMINISTERIEL — fixant les modalités d'organisation, d'évaluation ainsi que le contenu des programmes de la formation spécialisée pour l'accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'éducation nationale","ARRETE INTERMINISTERIEL — Complétant l'arrêté interministériel du 4 Rajab 1435 correspondant au 4 mai 2014 fixant les modalités d'organisation, d'évaluation, ainsi que le contenu des programmes de la formation spécialisée pour l'accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'éducation nationale."
"ARRETE — portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville","ARRETE — Modifiant l'arrêté du 27 Rajab 1444 correspondant au 18 février 2023 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville."
"ARRETE — portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'institut national d'hôtellerie et de tourisme de Bou Saâda","ARRETE — Modifiant l'arrêté du 9 Rajab 1445 correspondant au 21 janvier 2024 portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'institut national d'hôtellerie et de tourisme de Bou Saâda."
"ARRETE — fixant les listes des maladies rares et des pathologies à pronostic vital ainsi que les produits pharmaceutiques destinés à leur traitement","ARRETE — Modifiant et complétant l'annexe I de l'arrêté du 25 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 6 février 2013 fixant les listes des maladies rares et des pathologies à pronostic vital ainsi que les produits pharmaceutiques destinés à leur traitement."
"ORDONNANCE n° 75-58 — portant code civil","DECRET PRESIDENTIEL n° 24-391 — portant création d'un office du logement familial de l'armée"
"ORDONNANCE n° 75-59 — portant code de commerce","DECRET PRESIDENTIEL n° 24-391 — portant création d'un office du logement familial de l'armée"
"LOI n° 90-29 — relative à l'aménagement et l'urbanisme","DECRET PRESIDENTIEL n° 24-391 — portant création d'un office du logement familial de l'armée"
"LOI n° 90-30 — portant loi domaniale","DECRET PRESIDENTIEL n° 24-391 — portant création d'un office du logement familial de l'armée"
"LOI n° 10-01 — relative aux professions d'expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé","DECRET PRESIDENTIEL n° 24-391 — portant création d'un office du logement familial de l'armée"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 94-457 — fixant les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des recherches et du sauvetage des aéronefs en détresse","DECRET PRESIDENTIEL n° 24-392 — modifiant et complétant le décret présidentiel n° 94-457 du 16 Rajab 1415 correspondant au 20 décembre 1994 fixant les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des recherches et du sauvetage des aéronefs en détresse"
"LOI n° 98-06 — fixant les règles générales relatives à l'aviation civile","DECRET PRESIDENTIEL n° 24-392 — modifiant et complétant le décret présidentiel n° 94-457 du 16 Rajab 1415 correspondant au 20 décembre 1994 fixant les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des recherches et du sauvetage des aéronefs en détresse"
"DECRET EXECUTIF n° 20-217 — fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence nationale de l'aviation civile","DECRET PRESIDENTIEL n° 24-392 — modifiant et complétant le décret présidentiel n° 94-457 du 16 Rajab 1415 correspondant au 20 décembre 1994 fixant les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des recherches et du sauvetage des aéronefs en détresse"
"LOI ORGANIQUE n° 18-15 — relative aux lois de finances","DECRET PRESIDENTIEL n° 24-393 — portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de la culture et des arts"
"LOI ORGANIQUE n° 18-15 — relative aux lois de finances","DECRET PRESIDENTIEL n° 24-394 — portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la présidente de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption"
"LOI ORGANIQUE n° 16-12 — fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Assemblée Populaire Nationale et du Conseil de la Nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement","DECRET PRESIDENTIEL n° 24-407 — portant convocation du Parlement en ses deux chambres réunies"
"LOI ORGANIQUE n° 18-15 — relative aux lois de finances","DECRET EXECUTIF n° 24-395 — portant virement de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale"
"LOI n° 07-06 — relative à la gestion, à la protection et au développement des espaces verts","DECRET EXECUTIF n° 24-396 — fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission interministérielle et de la commission de wilaya des espaces verts"
"DECRET EXECUTIF n° 09-115 — fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission interministérielle des espaces verts","DECRET EXECUTIF n° 24-396 — fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission interministérielle et de la commission de wilaya des espaces verts"
"ORDONNANCE n° 71-28 — portant code de justice militaire","ARRETE du 14 décembre 2024 — portant suppléance, à titre temporaire, de la présidence de la Cour d'appel militaire de Béchar / 3ème région militaire"
"ORDONNANCE n° 06-03 — portant statut général de la fonction publique","ARRETE du 9 décembre 2024 — portant constitution d'un comité technique auprès de l'administration centrale du ministère de l'industrie et de la production pharmaceutique"
"DECRET EXECUTIF n° 08-04 — portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques","ARRETE du 9 décembre 2024 — portant constitution d'un comité technique auprès de l'administration centrale du ministère de l'industrie et de la production pharmaceutique"
"ARRETE du 16 mai 2016 — fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'école supérieure de la sécurité sociale","ARRETE du 2 décembre 2024 — modifiant l'arrêté interministériel du 9 Chaâbane 1437 correspondant au 16 mai 2016 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'école supérieure de la sécurité sociale"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 07-308 — fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable","ARRETE du 2 décembre 2024 — modifiant l'arrêté interministériel du 9 Chaâbane 1437 correspondant au 16 mai 2016 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'école supérieure de la sécurité sociale"
"LOI n° 18-15 — relative aux lois de finances","DECRET PRESIDENTIEL n° 24-432 — portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat."
"LOI n° 18-15 — relative aux lois de finances","DECRET PRESIDENTIEL n° 24-433 — portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République."
"LOI n° 18-15 — relative aux lois de finances","DECRET PRESIDENTIEL n° 24-434 — portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre d'Etat, ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables."
"LOI n° 18-15 — relative aux lois de finances","DECRET PRESIDENTIEL n° 24-435 — portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des finances."
"LOI n° 18-15 — relative aux lois de finances","DECRET PRESIDENTIEL n° 24-436 — portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'hydraulique."
"LOI n° 90-30 — portant loi domaniale","DECRET PRESIDENTIEL n° 24-437 — portant approbation de l'avenant n° 6 au contrat du 13 octobre 2001 pour la recherche, l'appréciation et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Ledjmet » (bloc : 405 b), conclu à Alger le 25 juin 2024 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « First Calgary Petroleums L.P. » et « Eni Algeria Exploration B.V. »."
"DECRET PRESIDENTIEL n° 98-48 — portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures « SONATRACH »","DECRET PRESIDENTIEL n° 24-437 — portant approbation de l'avenant n° 6 au contrat du 13 octobre 2001 pour la recherche, l'appréciation et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Ledjmet » (bloc : 405 b), conclu à Alger le 25 juin 2024 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « First Calgary Petroleums L.P. » et « Eni Algeria Exploration B.V. »."
"DECRET PRESIDENTIEL n° 07-73 — portant approbation des contrats pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures, conclus à Alger le 18 mars 2006 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et SONATRACH- S.P.A","DECRET PRESIDENTIEL n° 24-437 — portant approbation de l'avenant n° 6 au contrat du 13 octobre 2001 pour la recherche, l'appréciation et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Ledjmet » (bloc : 405 b), conclu à Alger le 25 juin 2024 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « First Calgary Petroleums L.P. » et « Eni Algeria Exploration B.V. »."
"DECRET EXECUTIF n° 21-239 — fixant les attributions du ministre de l'énergie et des mines","DECRET PRESIDENTIEL n° 24-437 — portant approbation de l'avenant n° 6 au contrat du 13 octobre 2001 pour la recherche, l'appréciation et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Ledjmet » (bloc : 405 b), conclu à Alger le 25 juin 2024 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « First Calgary Petroleums L.P. » et « Eni Algeria Exploration B.V. »."
"LOI n° 90-30 — portant loi domaniale","DECRET PRESIDENTIEL n° 24-438 — portant approbation du contrat pour l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Menzel Lejmat », conclu à Alger le 15 juin 2023 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « PT Pertamina Algeria Eksplorasi Produksi » et « REPSOL EXPLORACION 405A, S.A »."
"DECRET PRESIDENTIEL n° 98-48 — portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures « SONATRACH »","DECRET PRESIDENTIEL n° 24-438 — portant approbation du contrat pour l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Menzel Lejmat », conclu à Alger le 15 juin 2023 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « PT Pertamina Algeria Eksplorasi Produksi » et « REPSOL EXPLORACION 405A, S.A »."
"DECRET EXECUTIF n° 21-239 — fixant les attributions du ministre de l'énergie et des mines","DECRET PRESIDENTIEL n° 24-438 — portant approbation du contrat pour l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Menzel Lejmat », conclu à Alger le 15 juin 2023 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « PT Pertamina Algeria Eksplorasi Produksi » et « REPSOL EXPLORACION 405A, S.A »."
"DECRET PRESIDENTIEL n° 20-39 — relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l'Etat","DECRET PRESIDENTIEL n° 25-01 — portant désignation de deux (2) membres de la Cour Constitutionnelle."
"DECRET PRESIDENTIEL n° 21-455 — relatif à la publication de la composition nominative de la Cour constitutionnelle","DECRET PRESIDENTIEL n° 25-02 — relatif à la publication de la composition nominative de la Cour constitutionnelle, suite à son premier renouvellement par moitié."
"LOI n° 91-05 — portant généralisation de l'utilisation de la langue arabe","DECRET PRESIDENTIEL n° 25-03 — modifiant et complétant le décret présidentiel n° 21-37 du 22 Joumada El Oula 1442 correspondant au 6 janvier 2021 portant composition et fonctionnement du Conseil national économique, social et environnemental."
"ORDONNANCE n° 06-03 — portant statut général de la fonction publique","DECRET PRESIDENTIEL n° 25-03 — modifiant et complétant le décret présidentiel n° 21-37 du 22 Joumada El Oula 1442 correspondant au 6 janvier 2021 portant composition et fonctionnement du Conseil national économique, social et environnemental."
"DECRET PRESIDENTIEL n° 21-37 — portant composition et fonctionnement du Conseil national économique, social et environnemental","DECRET PRESIDENTIEL n° 25-03 — modifiant et complétant le décret présidentiel n° 21-37 du 22 Joumada El Oula 1442 correspondant au 6 janvier 2021 portant composition et fonctionnement du Conseil national économique, social et environnemental."
"ORDONNANCE n° 06-03 — portant statut général de la fonction publique","ARRÊTÉ — portant constitution de la commission de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère de l'industrie et de la production pharmaceutique."
"DECRET EXECUTIF n° 08-04 — portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques","ARRÊTÉ — portant constitution de la commission de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère de l'industrie et de la production pharmaceutique."
"ARRETE — fixant les montants des indemnités allouées aux recenseurs, aux contrôleurs, aux superviseurs et à d'autres catégories de personnels appelés à accomplir des tâches liées au recensement général de l'agriculture de l'année 2024","ARRÊTÉ interministériel — modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 5 Chaoual 1445 correspondant au 14 avril 2024 fixant les montants des indemnités allouées aux recenseurs, aux contrôleurs, aux superviseurs et à d'autres catégories de personnels appelés à accomplir des tâches liées au recensement général de l'agriculture de l'année 2024."
"ARRETE — portant désignation des membres du comité national de facilitation du transport aérien","ARRÊTÉ — modifiant et complétant l'arrêté du 2 Rajab 1444 correspondant au 24 janvier 2023 portant désignation des membres du comité national de facilitation du transport aérien."
"LOI n° 03-03 — relative aux zones d'expansion et sites touristiques","ARRÊTÉ — portant approbation du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « Timgad », wilaya de Batna."
"DECRET EXECUTIF n° 07-86 — fixant les modalités d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques","ARRÊTÉ — portant approbation du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « Timgad », wilaya de Batna."
"DECRET EXECUTIF n° 16-05 — fixant les attributions du ministre du tourisme et de l'artisanat","ARRÊTÉ — portant approbation du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « Timgad », wilaya de Batna."
"DECRET EXECUTIF n° 07-86 — fixant les modalités d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques","ARRÊTÉ — portant approbation du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « Ghoufi », wilaya de Batna."
"DECRET EXECUTIF n° 16-05 — fixant les attributions du ministre du tourisme et de l'artisanat","ARRÊTÉ — portant approbation du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « Ghoufi », wilaya de Batna."
"LOI n° 03-03 — relative aux zones d'expansion et sites touristiques","ARRÊTÉ — portant approbation du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « Ghoufi », wilaya de Batna."
"LOI n° 03-03 — relative aux zones d'expansion et sites touristiques","ARRÊTÉ — portant approbation du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « Sidi Abdelkader », wilaya de Mostaganem."
"DECRET EXECUTIF n° 07-86 — fixant les modalités d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques","ARRÊTÉ — portant approbation du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « Sidi Abdelkader », wilaya de Mostaganem."
"DECRET EXECUTIF n° 16-05 — fixant les attributions du ministre du tourisme et de l'artisanat","ARRÊTÉ — portant approbation du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « Sidi Abdelkader », wilaya de Mostaganem."
"LOI n° 03-03 — relative aux zones d'expansion et sites touristiques","ARRÊTÉ — portant approbation du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « El Asfer », wilaya de Mostaganem."
"DECRET EXECUTIF n° 07-86 — fixant les modalités d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques","ARRÊTÉ — portant approbation du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « El Asfer », wilaya de Mostaganem."
"DECRET EXECUTIF n° 16-05 — fixant les attributions du ministre du tourisme et de l'artisanat","ARRÊTÉ — portant approbation du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « El Asfer », wilaya de Mostaganem."
"LOI n° 03-03 — relative aux zones d'expansion et sites touristiques","ARRÊTÉ — portant approbation du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « El Macta », wilaya de Mostaganem."
"DECRET EXECUTIF n° 07-86 — fixant les modalités d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques","ARRÊTÉ — portant approbation du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « El Macta », wilaya de Mostaganem."
"DECRET EXECUTIF n° 16-05 — fixant les attributions du ministre du tourisme et de l'artisanat","ARRÊTÉ — portant approbation du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « El Macta », wilaya de Mostaganem."
"LOI n° 03-03 — relative aux zones d'expansion et sites touristiques","ARRÊTÉ — portant approbation du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « Oureah Sablettes », wilaya de Mostaganem."
"DECRET EXECUTIF n° 07-86 — fixant les modalités d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques","ARRÊTÉ — portant approbation du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « Oureah Sablettes », wilaya de Mostaganem."
"DECRET EXECUTIF n° 16-05 — fixant les attributions du ministre du tourisme et de l'artisanat","ARRÊTÉ — portant approbation du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « Oureah Sablettes », wilaya de Mostaganem."
"ARRETE — portant prescription d'établissement de plans d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques de Cheliff-plage, Kharouba, Oureah sablettes et Stidia plage (wilaya de Mostaganem)","ARRÊTÉ — portant approbation du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « Oureah Sablettes », wilaya de Mostaganem."
"ARRETE — portant nomination des membres du conseil d'administration de l'agence nationale d'appui et de développement de l'entrepreneuriat","ARRÊTÉ — modifiant l'arrêté du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'agence nationale d'appui et de développement de l'entrepreneuriat."
"ARRETE — portant désignation des membres du conseil scientifique et technique de l'établissement national de promotion et de gestion des structures d'appui aux start-up","ARRÊTÉ — portant désignation des membres du conseil scientifique et technique de l'établissement national de promotion et de gestion des structures d'appui aux start-up."
"ARRETE du 2 Dhou El Kaâda 1443 — portant désignation des membres de la commission nationale des prix d'encouragement ainsi que les mesures incitatives pour les parties qui se sont particulièrement distinguées en matière d'apprentissage","ARRETE du 27 Joumada Ethania 1446 — modifiant l'arrêté du 2 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 2 juin 2022 portant désignation des membres de la commission nationale des prix d'encouragement ainsi que les mesures incitatives pour les parties qui se sont particulièrement distinguées en matière d'apprentissage"
"ARRETE du 2 Joumada El Oula 1422 — fixant les conditions et modalités de traitement des demandes d'acquisition de logements dans le cadre de la location-vente","ARRETE du 24 Joumada Ethania 1446 — fixant les conditions et modalités de traitement des demandes d'acquisition de logements dans le cadre de la location-vente"
"ORDONNANCE n° 06-03 — portant statut général de la fonction publique","DECRET EXECUTIF n° 25-54 — portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'éducation nationale"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 07-304 — fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires","DECRET EXECUTIF n° 25-54 — portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'éducation nationale"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 07-307 — fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques","DECRET EXECUTIF n° 25-54 — portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'éducation nationale"
"DECRET EXECUTIF n° 08-315 — portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'éducation nationale","DECRET EXECUTIF n° 25-54 — portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'éducation nationale"
"ARRETE — fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'administration centrale de la direction générale du budget","ARRETE — modifiant l'arrêté interministériel du 13 Ramadhan 1430 correspondant au 3 septembre 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'administration centrale de la direction générale du budget"
"ARRETE — portant création, composition, organisation et fonctionnement de la commission sectorielle pour l'exercice de la tutelle pédagogique sur l'école supérieure de la sécurité sociale relevant du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale","ARRETE — portant création, composition, organisation et fonctionnement de la commission sectorielle pour l'exercice de la tutelle pédagogique sur l'école supérieure de la sécurité sociale relevant du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale"
"ARRETE — fixant la classification de l'école supérieure de la sécurité sociale et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant","ARRETE — fixant la classification de l'école supérieure de la sécurité sociale et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 24-374 — portant nomination des membres du Gouvernement","DECRET PRESIDENTIEL n° 25-65 — modifiant le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant nomination des membres du Gouvernement."
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRETE — portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l'université de Bordj Bou Arréridj."
"DECRET EXECUTIF n° 03-279 — fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'université","ARRETE — portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l'université de Bordj Bou Arréridj."
"DECRET EXECUTIF n° 12-244 — portant création de l'université de Bordj Bou Arréridj","ARRETE — portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l'université de Bordj Bou Arréridj."
"DECRET EXECUTIF n° 12-293 — fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique","ARRETE — portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l'université de Bordj Bou Arréridj."
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRETE — portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l'université de Khenchela."
"DECRET EXECUTIF n° 03-279 — fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'université","ARRETE — portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l'université de Khenchela."
"DECRET EXECUTIF n° 12-293 — fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique","ARRETE — portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l'université de Khenchela."
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRETE — portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l'école supérieure en sciences et technologies de l'informatique et du numérique."
"DECRET EXECUTIF n° 12-293 — fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique","ARRETE — portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l'école supérieure en sciences et technologies de l'informatique et du numérique."
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRETE — portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l'école nationale supérieure de technologie et d'ingénierie."
"DECRET EXECUTIF n° 12-293 — fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique","ARRETE — portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l'école nationale supérieure de technologie et d'ingénierie."
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRETE — portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l'école nationale supérieure de biotechnologie de Constantine."
"DECRET EXECUTIF n° 12-293 — fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique","ARRETE — portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l'école nationale supérieure de biotechnologie de Constantine."
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRETE — portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l'école nationale supérieure des technologies avancées."
"DECRET EXECUTIF n° 12-293 — fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique","ARRETE — portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l'école nationale supérieure des technologies avancées."
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRETE — portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein du centre de recherche en aménagement du territoire (C.R.A.T)."
"DECRET EXECUTIF n° 11-396 — fixant le statut-type de l'établissement public à caractère scientifique et technologique","ARRETE — portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein du centre de recherche en aménagement du territoire (C.R.A.T)."
"DECRET EXECUTIF n° 12-293 — fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique","ARRETE — portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein du centre de recherche en aménagement du territoire (C.R.A.T)."
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRETE — portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein du centre de recherche en sciences pharmaceutiques (C.R.S.P)."
"DECRET EXECUTIF n° 11-396 — fixant le statut-type de l'établissement public à caractère scientifique et technologique","ARRETE — portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein du centre de recherche en sciences pharmaceutiques (C.R.S.P)."
"DECRET EXECUTIF n° 12-293 — fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique","ARRETE — portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein du centre de recherche en sciences pharmaceutiques (C.R.S.P)."
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRETE — portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein du centre de recherche en technologies agroalimentaires."
"DECRET EXECUTIF n° 11-396 — fixant le statut-type de l'établissement public à caractère scientifique et technologique","ARRETE — portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein du centre de recherche en technologies agroalimentaires."
"DECRET EXECUTIF n° 12-293 — fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique","ARRETE — portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein du centre de recherche en technologies agroalimentaires."
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRETE — portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein du centre de recherche sur l'information scientifique et technique."
"DECRET EXECUTIF n° 11-396 — fixant le statut-type de l'établissement public à caractère scientifique et technologique","ARRETE — portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein du centre de recherche sur l'information scientifique et technique."
"DECRET EXECUTIF n° 12-293 — fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique","ARRETE — portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein du centre de recherche sur l'information scientifique et technique."
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRETE — portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein du centre de recherche en technologie des semi-conducteurs pour l'énergétique."
"DECRET EXECUTIF n° 11-396 — fixant le statut-type de l'établissement public à caractère scientifique et technologique","ARRETE — portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein du centre de recherche en technologie des semi-conducteurs pour l'énergétique."
"DECRET EXECUTIF n° 12-293 — fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique","ARRETE — portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein du centre de recherche en technologie des semi-conducteurs pour l'énergétique."
"DECRET PRESIDENTIEL n° 23-119 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRETE — portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein du centre de développement des technologies avancées."
"DECRET EXECUTIF n° 11-396 — fixant le statut-type de l'établissement public à caractère scientifique et technologique","ARRETE — portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein du centre de développement des technologies avancées."
"DECRET EXECUTIF n° 12-293 — fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique","ARRETE — portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein du centre de développement des technologies avancées."
"ARRETE — fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et du développement technologique du ministère des travaux publics","ARRETE — fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et du développement technologique du ministère des travaux publics et des infrastructures de base."
"LOI n° 18-15 — relative aux lois de finances","DECRET PRESIDENTIEL n° 24-440 — portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République"
"DECRET EXECUTIF n° 23-354 — portant nomination des membres du conseil d'administration du commissariat aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique","DECRET EXECUTIF n° 25-59 — modifiant le décret exécutif n° 23-354 du 25 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 11 octobre 2023 portant nomination des membres du conseil d'administration du commissariat aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique"
"DECRET EXECUTIF n° 19-280 — portant création, organisation et fonctionnement du commissariat aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique","DECRET EXECUTIF n° 25-59 — modifiant le décret exécutif n° 23-354 du 25 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 11 octobre 2023 portant nomination des membres du conseil d'administration du commissariat aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique"
"LOI n° 11-10 — relative à la commune","DECRET EXECUTIF n° 25-60 — fixant les modalités d'élaboration et d'exécution des plans de confortement priorisés visant à préserver les infrastructures et les bâtiments à valeur stratégique ou patrimoniale contre les risques de catastrophes"
"DECRET EXECUTIF n° 08-189 — fixant les attributions du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville","DECRET EXECUTIF n° 25-60 — fixant les modalités d'élaboration et d'exécution des plans de confortement priorisés visant à préserver les infrastructures et les bâtiments à valeur stratégique ou patrimoniale contre les risques de catastrophes"
"DECRET EXECUTIF n° 16-55 — fixant les conditions et modalités d'intervention sur les tissus urbains anciens","DECRET EXECUTIF n° 25-60 — fixant les modalités d'élaboration et d'exécution des plans de confortement priorisés visant à préserver les infrastructures et les bâtiments à valeur stratégique ou patrimoniale contre les risques de catastrophes"
"LOI n° 03-10 — relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable","DECRET EXECUTIF n° 25-62 — fixant les modalités d'élaboration du plan spécifique de gestion des décombres, résidus et autres déchets engendrés par la catastrophe"
"LOI n° 11-10 — relative à la commune","DECRET EXECUTIF n° 25-62 — fixant les modalités d'élaboration du plan spécifique de gestion des décombres, résidus et autres déchets engendrés par la catastrophe"
"LOI n° 18-11 — relative à la santé","DECRET EXECUTIF n° 25-62 — fixant les modalités d'élaboration du plan spécifique de gestion des décombres, résidus et autres déchets engendrés par la catastrophe"
"LOI n° 88-07 — relative à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail","DECRET EXECUTIF n° 25-63 — fixant les conditions et les modalités d'élaboration, de mise en œuvre et de gestion des plans d'intervention en matière de risques de catastrophes"
"LOI n° 02-01 — relative à l'électricité et à la distribution du gaz par canalisations","DECRET EXECUTIF n° 25-63 — fixant les conditions et les modalités d'élaboration, de mise en œuvre et de gestion des plans d'intervention en matière de risques de catastrophes"
"LOI n° 03-10 — relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable","DECRET EXECUTIF n° 25-63 — fixant les conditions et les modalités d'élaboration, de mise en œuvre et de gestion des plans d'intervention en matière de risques de catastrophes"
"LOI n° 05-12 — relative à l'eau","DECRET EXECUTIF n° 25-63 — fixant les conditions et les modalités d'élaboration, de mise en œuvre et de gestion des plans d'intervention en matière de risques de catastrophes"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 90-198 — portant réglementation des substances explosives","DECRET EXECUTIF n° 25-63 — fixant les conditions et les modalités d'élaboration, de mise en œuvre et de gestion des plans d'intervention en matière de risques de catastrophes"
"DECRET EXECUTIF n° 06-198 — définissant la réglementation applicable aux établissements classés pour la protection de l'environnement","DECRET EXECUTIF n° 25-63 — fixant les conditions et les modalités d'élaboration, de mise en œuvre et de gestion des plans d'intervention en matière de risques de catastrophes"
"DECRET EXECUTIF n° 06-428 — fixant la procédure d'octroi des autorisations d'exploiter des installations de production d'électricité","DECRET EXECUTIF n° 25-63 — fixant les conditions et les modalités d'élaboration, de mise en œuvre et de gestion des plans d'intervention en matière de risques de catastrophes"
"DECRET EXECUTIF n° 21-239 — fixant les attributions du ministre de l'énergie et des mines","DECRET EXECUTIF n° 25-63 — fixant les conditions et les modalités d'élaboration, de mise en œuvre et de gestion des plans d'intervention en matière de risques de catastrophes"
"DECRET EXECUTIF n° 15-71 — fixant les conditions et modalités d'élaboration et d'adoption des plans particuliers d'intervention pour les installations ou ouvrages","DECRET EXECUTIF n° 25-63 — fixant les conditions et les modalités d'élaboration, de mise en œuvre et de gestion des plans d'intervention en matière de risques de catastrophes"
"DECRET EXECUTIF n° 09-335 — fixant les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans internes d'intervention par les exploitants des installations industrielles","DECRET EXECUTIF n° 25-63 — fixant les conditions et les modalités d'élaboration, de mise en œuvre et de gestion des plans d'intervention en matière de risques de catastrophes"
"DECRET EXECUTIF n° 01-104 — portant composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale et de la commission de wilaya des biens culturels","ARRETE — portant remplacement de deux membres de la commission nationale des biens culturels"
"DECRET EXECUTIF n° 03-297 — fixant les conditions et les modalités d'organisation des festivals culturels","ARRETE — portant institutionnalisation du festival culturel international du théâtre du Sahara"
"ARRETE — portant création des commissions administratives paritaires auprès de l'administration centrale du ministère de la communication","ARRETE — modifiant l'arrêté du 22 Joumada Ethania 1443 correspondant au 25 janvier 2022 portant création des commissions administratives paritaires auprès de l'administration centrale du ministère de la communication"
"ORDONNANCE n° 06-03 — portant statut général de la fonction publique","ARRETE — modifiant l'arrêté du 22 Joumada Ethania 1443 correspondant au 25 janvier 2022 portant création des commissions administratives paritaires auprès de l'administration centrale du ministère de la communication"
"DECRET EXECUTIF n° 08-04 — portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques","ARRETE — modifiant l'arrêté du 22 Joumada Ethania 1443 correspondant au 25 janvier 2022 portant création des commissions administratives paritaires auprès de l'administration centrale du ministère de la communication"
"DECRET EXECUTIF n° 90-166 — portant statut-type des écoles techniques de formation et d'instruction maritimes","ARRETE — fixant les modalités et les conditions de validation des acquis de l'expérience professionnelle des gens de mer en activité à bord des navires de commerce pour l'obtention des certificats d'aptitude"
"DECRET EXECUTIF n° 16-108 — fixant les conditions de qualifications professionnelles et d'obtention des titres maritimes correspondants","ARRETE — fixant les modalités et les conditions de validation des acquis de l'expérience professionnelle des gens de mer en activité à bord des navires de commerce pour l'obtention des certificats d'aptitude"
"DECRET n° 87-21 — portant sur l'aptitude médicale au service au sein de l'Armée nationale populaire","DECRET PRESIDENTIEL n° 25-68 — modifiant et complétant le décret n° 87-21 du 20 janvier 1987 portant sur l'aptitude médicale au service au sein de l'Armée Nationale Populaire."
"ARRETE du 13 juillet 2022 — portant désignation des membres du conseil d'administration de Dar-Rahma de Constantine, wilaya de Constantine.","ARRETE du 23 décembre 2024 — modifiant l'arrêté du 14 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 13 juillet 2022 portant désignation des membres du conseil d'administration de Dar-Rahma de Constantine, wilaya de Constantine."
"ARRETE INTERMINISTERIEL du 5 mai 2021 — fixant les conditions et les modalités de transfert du portefeuille foncier, les superficies des périmètres, leurs délimitations ainsi que leurs coordonnées géographiques, à l'office de développement de l'agriculture industrielle en terres sahariennes.","ARRETE INTERMINISTERIEL du 26 janvier 2025 — complétant l'arrêté interministériel du 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021 fixant les conditions et les modalités de transfert du portefeuille foncier, les superficies des périmètres, leurs délimitations ainsi que leurs coordonnées géographiques, à l'office de développement de l'agriculture industrielle en terres sahariennes."
"ARRETE du 13 décembre 2023 — portant désignation des membres du conseil d'administration du centre national de l'insémination artificielle et de l'amélioration génétique.","ARRETE du 26 décembre 2024 — modifiant l'arrêté du 29 Joumada El Oula 1445 correspondant au 13 décembre 2023 portant désignation des membres du conseil d'administration du centre national de l'insémination artificielle et de l'amélioration génétique."
"ARRETE du 7 octobre 2024 — portant nomination des membres du conseil d'administration de l'organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique.","ARRETE du 20 janvier 2025 — modifiant l'arrêté du 4 Rabie Ethani 1446 correspondant au 7 octobre 2024 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique."
"LOI ORGANIQUE n° 18-15 — relative aux lois de finances","DECRET PRESIDENTIEL n° 24-441 — portant transfert de crédits, au titre de budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche"
"LOI n° 84-09 — relative à l'organisation territoriale du pays","DECRET EXECUTIF n° 25-71 — fixant le nombre et la délimitation des délégations communales de la commune d'El Khroub-wilaya de Constantine"
"LOI n° 11-10 — relative à la commune","DECRET EXECUTIF n° 25-71 — fixant le nombre et la délimitation des délégations communales de la commune d'El Khroub-wilaya de Constantine"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 24-374 — portant nomination des membres du Gouvernement","DECRET EXECUTIF n° 25-71 — fixant le nombre et la délimitation des délégations communales de la commune d'El Khroub-wilaya de Constantine"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 24-374 — portant nomination des membres du Gouvernement","DECRET EXECUTIF n° 25-72 — fixant les modalités de nomination au titre de professeur hospitalo-universitaire émérite, de professeur émérite et de directeur de recherche émérite"
"DECRET EXECUTIF n° 08-129 — portant statut particulier de l'enseignant chercheur hospitalo-universitaire","DECRET EXECUTIF n° 25-72 — fixant les modalités de nomination au titre de professeur hospitalo-universitaire émérite, de professeur émérite et de directeur de recherche émérite"
"DECRET EXECUTIF n° 08-130 — portant statut particulier de l'enseignant chercheur","DECRET EXECUTIF n° 25-72 — fixant les modalités de nomination au titre de professeur hospitalo-universitaire émérite, de professeur émérite et de directeur de recherche émérite"
"DECRET EXECUTIF n° 08-131 — portant statut particulier du chercheur permanent","DECRET EXECUTIF n° 25-72 — fixant les modalités de nomination au titre de professeur hospitalo-universitaire émérite, de professeur émérite et de directeur de recherche émérite"
"DECRET EXECUTIF n° 09-259 — fixant les modalités de nomination au titre de professeur hospitalo-universitaire émérite, de professeur émérite et de directeur de recherche émérite","DECRET EXECUTIF n° 25-72 — fixant les modalités de nomination au titre de professeur hospitalo-universitaire émérite, de professeur émérite et de directeur de recherche émérite"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 24-374 — portant nomination des membres du Gouvernement","DECRET EXECUTIF n° 25-73 — portant prolongation du délai de conformité avec les règles applicables aux coopératives agricoles"
"DECRET EXECUTIF n° 96-459 — fixant les règles applicables aux coopératives agricoles","DECRET EXECUTIF n° 25-73 — portant prolongation du délai de conformité avec les règles applicables aux coopératives agricoles"
"DECRET EXECUTIF n° 21-252 — portant organisation de l'administration centrale du ministère des finances","ARRETE — fixant la forme et le contenu du compte général de l'Etat"
"DECRET EXECUTIF n° 21-252 — portant organisation de l'administration centrale du ministère des finances","ARRETE — fixant la forme et le contenu des documents de la comptabilité générale"
"DECRET EXECUTIF n° 12-05 — portant statut-type des établissements d'éducation et d'enseignement spécialisés pour enfants handicapés","ARRETE — portant création de deux annexes du centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Djelfa"
"DECRET EXECUTIF n° 06-421 — portant création du conseil national de la famille et de la femme","ARRETE — portant désignation des membres du conseil national de la famille et de la femme"
"DECRET EXECUTIF n° 08-155 — portant revalorisation du montant des pensions des moudjahidine et des ayants droit de chouhada et de moudjahidine, des victimes civiles et des victimes d'engins explosifs ainsi que leurs ayants droit.","DECRET EXECUTIF n° 25-80 — modifiant le décret exécutif n° 08-155 portant revalorisation du montant des pensions des moudjahidine et des ayants droit de chouhada et de moudjahidine, des victimes civiles et des victimes d'engins explosifs ainsi que leurs ayants droit."
"ARRETE — du 7 Chaâbane 1415 correspondant au 9 janvier 1995 portant placement en position d'activité auprès de l'administration chargée de la formation professionnelle, de certains corps spécifiques au ministère de l'habitat.","ARRETE — portant placement en position d'activité, auprès du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels et des services extérieurs en relevant, de certains corps techniques spécifiques relevant de l'administration chargée de l'habitat et de l'urbanisme."
"ARRETE — du 3 Rajab 1442 correspondant au 15 février 2021 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration « d'Algérie Poste ».","ARRETE — modifiant l'arrêté du 3 Rajab 1442 correspondant au 15 février 2021 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration « d'Algérie Poste »."
"ARRETE — du 20 Joumada El Oula 1444 correspondant au 14 décembre 2022 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration de l'agence nationale des fréquences.","ARRETE — modifiant l'arrêté du 20 Joumada El Oula 1444 correspondant au 14 décembre 2022 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration de l'agence nationale des fréquences."
"ARRETE — du 29 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 15 novembre 2020 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration de l'agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques.","ARRETE — modifiant l'arrêté du 29 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 15 novembre 2020 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration de l'agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques."
"ARRETE — du 20 Safar 1446 correspondant au 25 août 2024 fixant les modalités de compensation des prix du café vert importé.","ARRETE — modifiant et complétant l'arrêté du 20 Safar 1446 correspondant au 25 août 2024 fixant les modalités de compensation des prix du café vert importé."
"ORDONNANCE n° 66-155 — portant code de procédure pénale","LOI n° 25-01 — relative à la protection et à la promotion des personnes ayant des besoins spécifiques."
"ORDONNANCE n° 66-156 — portant code pénal","LOI n° 25-01 — relative à la protection et à la promotion des personnes ayant des besoins spécifiques."
"ORDONNANCE n° 75-58 — portant code civil","LOI n° 25-01 — relative à la protection et à la promotion des personnes ayant des besoins spécifiques."
"LOI n° 83-11 — relative aux assurances sociales","LOI n° 25-01 — relative à la protection et à la promotion des personnes ayant des besoins spécifiques."
"LOI n° 83-12 — relative à la retraite","LOI n° 25-01 — relative à la protection et à la promotion des personnes ayant des besoins spécifiques."
"LOI n° 83-13 — relative aux accidents de travail et aux maladies professionnelles","LOI n° 25-01 — relative à la protection et à la promotion des personnes ayant des besoins spécifiques."
"LOI n° 84-11 — portant code de la famille","LOI n° 25-01 — relative à la protection et à la promotion des personnes ayant des besoins spécifiques."
"LOI n° 88-07 — relative à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail","LOI n° 25-01 — relative à la protection et à la promotion des personnes ayant des besoins spécifiques."
"LOI n° 90-11 — relative aux relations de travail","LOI n° 25-01 — relative à la protection et à la promotion des personnes ayant des besoins spécifiques."
"ORDONNANCE n° 95-07 — relative aux assurances","LOI n° 25-01 — relative à la protection et à la promotion des personnes ayant des besoins spécifiques."
"LOI n° 99-05 — portant loi d'orientation sur l'enseignement supérieur","LOI n° 25-01 — relative à la protection et à la promotion des personnes ayant des besoins spécifiques."
"LOI n° 02-09 — relative à la protection et à la promotion des personnes handicapées","LOI n° 25-01 — relative à la protection et à la promotion des personnes ayant des besoins spécifiques."
"ORDONNANCE n° 06-03 — portant statut général de la fonction publique","LOI n° 25-01 — relative à la protection et à la promotion des personnes ayant des besoins spécifiques."
"LOI n° 08-09 — portant code de procédure civile et administrative","LOI n° 25-01 — relative à la protection et à la promotion des personnes ayant des besoins spécifiques."
"LOI n° 11-10 — relative à la commune","LOI n° 25-01 — relative à la protection et à la promotion des personnes ayant des besoins spécifiques."
"LOI n° 13-05 — relative à l'organisation et au développement des activités physiques et sportives","LOI n° 25-01 — relative à la protection et à la promotion des personnes ayant des besoins spécifiques."
"LOI n° 15-12 — relative à la protection de l'enfant","LOI n° 25-01 — relative à la protection et à la promotion des personnes ayant des besoins spécifiques."
"LOI n° 18-11 — relative à la santé","LOI n° 25-01 — relative à la protection et à la promotion des personnes ayant des besoins spécifiques."
"LOI n° 01-19 — relative à la gestion, au contrôle et à l'élimination des déchets","LOI n° 25-02 — modifiant et complétant la loi n° 01-19 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 relative à la gestion, au contrôle et à l'élimination des déchets."
"LOI n° 18-15 — relative aux lois de finances","LOI n° 25-02 — modifiant et complétant la loi n° 01-19 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 relative à la gestion, au contrôle et à l'élimination des déchets."
"ORDONNANCE n° 75-59 — portant code de commerce","LOI n° 25-02 — modifiant et complétant la loi n° 01-19 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 relative à la gestion, au contrôle et à l'élimination des déchets."
"LOI n° 88-08 — relative aux activités de médecine vétérinaire et à la protection de la santé animale","LOI n° 25-02 — modifiant et complétant la loi n° 01-19 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 relative à la gestion, au contrôle et à l'élimination des déchets."
"LOI n° 90-29 — relative à l'aménagement et l'urbanisme","LOI n° 25-02 — modifiant et complétant la loi n° 01-19 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 relative à la gestion, au contrôle et à l'élimination des déchets."
"LOI n° 01-11 — relative à la pêche et à l'aquaculture","LOI n° 25-02 — modifiant et complétant la loi n° 01-19 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 relative à la gestion, au contrôle et à l'élimination des déchets."
"LOI n° 01-13 — portant orientation et organisation des transports terrestres","LOI n° 25-02 — modifiant et complétant la loi n° 01-19 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 relative à la gestion, au contrôle et à l'élimination des déchets."
"LOI n° 02-01 — relative à l'électricité et à la distribution du gaz par canalisations","LOI n° 25-02 — modifiant et complétant la loi n° 01-19 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 relative à la gestion, au contrôle et à l'élimination des déchets."
"LOI n° 03-10 — relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable","LOI n° 25-02 — modifiant et complétant la loi n° 01-19 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 relative à la gestion, au contrôle et à l'élimination des déchets."
"LOI n° 04-04 — relative à la normalisation","LOI n° 25-02 — modifiant et complétant la loi n° 01-19 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 relative à la gestion, au contrôle et à l'élimination des déchets."
"LOI n° 05-12 — relative à l'eau","LOI n° 25-02 — modifiant et complétant la loi n° 01-19 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 relative à la gestion, au contrôle et à l'élimination des déchets."
"LOI n° 07-06 — relative à la gestion, à la protection et au développement des espaces verts","LOI n° 25-02 — modifiant et complétant la loi n° 01-19 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 relative à la gestion, au contrôle et à l'élimination des déchets."
"LOI n° 08-09 — portant code de procédure civile et administrative","LOI n° 25-02 — modifiant et complétant la loi n° 01-19 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 relative à la gestion, au contrôle et à l'élimination des déchets."
"LOI n° 09-03 — relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes","LOI n° 25-02 — modifiant et complétant la loi n° 01-19 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 relative à la gestion, au contrôle et à l'élimination des déchets."
"LOI n° 11-10 — relative à la commune","LOI n° 25-02 — modifiant et complétant la loi n° 01-19 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 relative à la gestion, au contrôle et à l'élimination des déchets."
"LOI n° 18-11 — relative à la santé","LOI n° 25-02 — modifiant et complétant la loi n° 01-19 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 relative à la gestion, au contrôle et à l'élimination des déchets."
"LOI n° 83-14 — relative aux obligations des assujettis en matière de sécurité sociale","DECRET PRESIDENTIEL n° 25-83 — fixant les conditions et les modalités d'admission de l'étudiant étranger au sein des établissements algériens d'enseignement et de formation supérieurs."
"LOI n° 99-05 — portant loi d'orientation sur l'enseignement supérieur","DECRET PRESIDENTIEL n° 25-83 — fixant les conditions et les modalités d'admission de l'étudiant étranger au sein des établissements algériens d'enseignement et de formation supérieurs."
"ARRETE — fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'agence nationale de développement de l'investissement","ARRETE — Fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de services au titre de l'agence algérienne de promotion de l'investissement."
"DECRET EXECUTIF n° 21-239 — fixant les attributions du ministre de l'énergie et des mines","DECRET EXECUTIF n° 25-84 — fixant les attributions du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables"
"DECRET EXECUTIF n° 21-240 — portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'énergie et des mines","DECRET EXECUTIF n° 25-85 — portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables"
"DECRET EXECUTIF n° 19-253 — fixant les conditions de création, l'organisation, le fonctionnement et le contrôle des établissements d'accueil de la petite enfance","DÉCRET EXÉCUTIF n° 25-88 — modifiant et complétant le décret exécutif n° 19-253 du 16 Moharram 1441 correspondant au 16 septembre 2019 fixant les conditions de création, l'organisation, le fonctionnement et le contrôle des établissements d'accueil de la petite enfance"
"DECRET EXECUTIF n° 2000-131 — fixant la composition et le fonctionnement de la commission compétente chargée de l'étude des plans de projets hôteliers","DÉCRET EXÉCUTIF n° 25-89 — modifiant et complétant le décret exécutif n° 2000-131 du 8 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 11 juin 2000 fixant la composition et le fonctionnement de la commission compétente chargée de l'étude des plans de projets hôteliers"
"DECRET EXECUTIF n° 19-158 — définissant les établissements hôteliers et fixant les conditions et les modalités de leur exploitation, de leur classement et d'agrément de leur gérant","DÉCRET EXÉCUTIF n° 25-90 — modifiant et complétant le décret exécutif n° 19-158 du 24 Chaâbane 1440 correspondant au 30 avril 2019 définissant les établissements hôteliers et fixant les conditions et les modalités de leur exploitation, de leur classement et d'agrément de leur gérant"
"ARRETE — fixant la liste des membres du conseil scientifique et pédagogique de l'institut algérien de formation en génie nucléaire","ARRÊTÉ n° — modifiant l'arrêté du 24 Chaâbane 1443 correspondant au 27 mars 2022 fixant la liste des membres du conseil scientifique et pédagogique de l'institut algérien de formation en génie nucléaire"
"ARRETE — fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration du centre national d'études et de recherche sur la résistance populaire, le mouvement national et la révolution du 1er novembre 1954","ARRÊTÉ n° — modifiant l'arrêté du 14 Ramadhan 1445 correspondant au 24 mars 2024 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration du centre national d'études et de recherche sur la résistance populaire, le mouvement national et la révolution du 1er novembre 1954"
"ARRETE — portant désignation des membres du conseil d'administration de Dar-Rahma de Hamla, wilaya de Batna","ARRÊTÉ n° — modifiant l'arrêté du 14 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 13 juillet 2022 portant désignation des membres du conseil d'administration de Dar-Rahma de Hamla, wilaya de Batna"
"ARRETE INTERMINISTERIEL — fixant les modalités et les délais de conformité des terres mises en valeur","ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL n° — modifiant l'arrêté interministériel du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022 fixant les modalités et les délais de conformité des terres mises en valeur"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 15-140 — portant création de circonscriptions administratives dans certaines wilayas et fixant les règles particulières qui leur sont liées","DECRET PRESIDENTIEL n° 25-91 — modifiant et complétant l'annexe du décret présidentiel n° 15-140 du 8 Chaâbane 1436 correspondant au 27 mai 2015 portant création de circonscriptions administratives dans certaines wilayas et fixant les règles particulières qui leur sont liées"
"DECRET EXECUTIF n° 91-306 — fixant la liste des communes animées par chaque chef de daïra","DECRET EXECUTIF n° 25-87 — modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-306 du 24 août 1991 fixant la liste des communes animées par chaque chef de daïra"
"ARRETE — portant désignation des membres de la commission compétente chargée de l'étude des plans de projets hôteliers","ARRETE du 20 Rajab 1446 — modifiant l'arrêté du 24 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 13 juin 2023 portant désignation des membres de la commission compétente chargée de l'étude des plans de projets hôteliers"
"ARRETE INTERMINISTERIEL — portant organisation de la direction de la santé et de la population de wilaya","ARRETE INTERMINISTERIEL du 24 Chaâbane 1446 — complétant l'arrêté interministériel du 15 Moharram 1419 correspondant au 12 mai 1998 portant organisation de la direction de la santé et de la population de wilaya"
"ARRETE — portant désignation des membres de la commission nationale de recours préalable qualifiée en matière de sécurité sociale, créée au sein de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS)","ARRETE du 27 Rajab 1446 — modifiant l'arrêté du 26 Chaoual 1445 correspondant au 5 mai 2024 portant désignation des membres de la commission nationale de recours préalable qualifiée en matière de sécurité sociale, créée au sein de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS)"
"ARRETE — du 15 Moharram 1445 correspondant au 2 août 2023 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration de l'école nationale supérieure des sciences géodésiques et des techniques spatiales","ARRETE — modifiant l'arrêté du 15 Moharram 1445 correspondant au 2 août 2023 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration de l'école nationale supérieure des sciences géodésiques et des techniques spatiales"
"ARRETE — du 7 Moharram 1426 correspondant au 16 février 2005 portant création de la commission paritaire compétente à l'égard des corps des fonctionnaires de l'office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie","ARRETE — modifiant l'arrêté du 15 Moharram 1445 correspondant au 2 août 2023 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration de l'école nationale supérieure des sciences géodésiques et des techniques spatiales"
"ARRETE — du 21 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 20 juillet 2022 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration de l'institut algérien de la normalisation (IANOR)","ARRETE — modifiant l'arrêté du 21 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 20 juillet 2022 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration de l'institut algérien de la normalisation (IANOR)"
"ARRETE — du 13 Safar 1442 correspondant au 1er octobre 2020 portant désignation des membres du conseil d'orientation et de surveillance de l'Algérienne des eaux","ARRETE — portant désignation des membres du conseil d'orientation et de surveillance de l'Algérienne des eaux"
"ARRETE — du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004 fixant l'organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source","ARRETE — modifiant l'arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004 fixant l'organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 24-374 — portant nomination des membres du Gouvernement","DECRET EXECUTIF n° 25-95 — fixant les attributions du ministre des sports"
"DECRET EXECUTIF n° 16-84 — fixant les attributions du ministre de la jeunesse et des sports","DECRET EXECUTIF n° 25-95 — fixant les attributions du ministre des sports"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 24-374 — portant nomination des membres du Gouvernement","DECRET EXECUTIF n° 25-96 — portant organisation de l'administration centrale du ministère des sports"
"DECRET EXECUTIF n° 16-85 — portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports","DECRET EXECUTIF n° 25-96 — portant organisation de l'administration centrale du ministère des sports"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 24-374 — portant nomination des membres du Gouvernement","DECRET EXECUTIF n° 25-97 — fixant les attributions du ministre du commerce extérieur et de la promotion des exportations"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 24-374 — portant nomination des membres du Gouvernement","DECRET EXECUTIF n° 25-98 — portant organisation de l'administration centrale du ministère du commerce extérieur et de la promotion des exportations"
"DECRET EXECUTIF n° 02-454 — portant organisation de l'administration centrale du ministère du commerce","DECRET EXECUTIF n° 25-98 — portant organisation de l'administration centrale du ministère du commerce extérieur et de la promotion des exportations"
"ORDONNANCE n° 66-155 — portant code de procédure pénale","DECRET EXECUTIF n° 25-101 — Relatif à la procédure de gel et/ou de saisie des fonds dans le cadre de la prévention et de la lutte contre le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive"
"LOI n° 05-01 — relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme","DECRET EXECUTIF n° 25-101 — Relatif à la procédure de gel et/ou de saisie des fonds dans le cadre de la prévention et de la lutte contre le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 24-374 — portant nomination des membres du Gouvernement","DECRET EXECUTIF n° 25-101 — Relatif à la procédure de gel et/ou de saisie des fonds dans le cadre de la prévention et de la lutte contre le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive"
"DECRET EXECUTIF n° 23-428 — relatif à la procédure de gel et/ou de saisie des fonds et des biens dans le cadre de la prévention et de la lutte contre le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive","DECRET EXECUTIF n° 25-101 — Relatif à la procédure de gel et/ou de saisie des fonds dans le cadre de la prévention et de la lutte contre le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive"
"LOI n° 18-15 — relative aux lois de finances","DECRET EXECUTIF n° 25-102 — Fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité de suivi des sanctions internationales ciblées"
"ORDONNANCE n° 66-155 — portant code de procédure pénale","DECRET EXECUTIF n° 25-102 — Fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité de suivi des sanctions internationales ciblées"
"ORDONNANCE n° 66-156 — portant code pénal","DECRET EXECUTIF n° 25-102 — Fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité de suivi des sanctions internationales ciblées"
"LOI n° 05-01 — relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme","DECRET EXECUTIF n° 25-102 — Fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité de suivi des sanctions internationales ciblées"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 24-374 — portant nomination des membres du Gouvernement","DECRET EXECUTIF n° 25-102 — Fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité de suivi des sanctions internationales ciblées"
"DECRET EXECUTIF n° 23-431 — fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité de suivi des sanctions internationales ciblées","DECRET EXECUTIF n° 25-102 — Fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité de suivi des sanctions internationales ciblées"
"ORDONNANCE n° 66-155 — portant code de procédure pénale","DECRET EXECUTIF n° 25-103 — Fixant les modalités d'inscription et de radiation de la liste nationale des personnes et entités terroristes et les effets qui en découlent"
"ORDONNANCE n° 66-156 — portant code pénal","DECRET EXECUTIF n° 25-103 — Fixant les modalités d'inscription et de radiation de la liste nationale des personnes et entités terroristes et les effets qui en découlent"
"LOI n° 05-01 — relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme","DECRET EXECUTIF n° 25-103 — Fixant les modalités d'inscription et de radiation de la liste nationale des personnes et entités terroristes et les effets qui en découlent"
"LOI n° 08-09 — portant code de procédure civile et administrative","DECRET EXECUTIF n° 25-103 — Fixant les modalités d'inscription et de radiation de la liste nationale des personnes et entités terroristes et les effets qui en découlent"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 24-374 — portant nomination des membres du Gouvernement","DECRET EXECUTIF n° 25-103 — Fixant les modalités d'inscription et de radiation de la liste nationale des personnes et entités terroristes et les effets qui en découlent"
"DECRET EXECUTIF n° 24-243 — fixant les modalités d'inscription et de radiation de la liste nationale des personnes et entités terroristes et les effets qui en découlent","DECRET EXECUTIF n° 25-103 — Fixant les modalités d'inscription et de radiation de la liste nationale des personnes et entités terroristes et les effets qui en découlent"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 24-374 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRETE — Fixant les modalités de rémunération des stagiaires experts-comptables, commissaires aux comptes et comptables"
"DECRET EXECUTIF n° 11-393 — fixant les conditions et modalités de déroulement du stage professionnel, d'accueil et de rémunération des stagiaires experts-comptables, commissaires aux comptes et comptables","ARRETE — Fixant les modalités de rémunération des stagiaires experts-comptables, commissaires aux comptes et comptables"
"DECRET EXECUTIF n° 97-51 — portant création, missions et organisation des services régionaux des finances et de l'équipement de la sûreté nationale","DECRET EXECUTIF n° 25-94 — modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-51 portant création, missions et organisation des services régionaux des finances et de l'équipement de la sûreté nationale"
"ARRETE du 7 Rabie El Aouel 1443 — portant nomination du président et des membres de l'autorité de régulation du marché du tabac et des produits tabagiques","ARRETE n° 23 Chaâbane 1446 — portant nomination du président et des membres de l'autorité de régulation du marché du tabac et des produits tabagiques"
"ARRETE INTERMINISTERIEL du 23 Ramadhan 1442 — fixant les conditions et les modalités de transfert du portefeuille foncier, les superficies des périmètres, leurs délimitations ainsi que leurs coordonnées géographiques, à l'office de développement de l'agriculture industrielle en terres sahariennes","ARRETE INTERMINISTERIEL n° 18 Chaâbane 1446 — complétant l'arrêté interministériel du 23 Ramadhan 1442 fixant les conditions et les modalités de transfert du portefeuille foncier, les superficies des périmètres, leurs délimitations ainsi que leurs coordonnées géographiques, à l'office de développement de l'agriculture industrielle en terres sahariennes"
"DECRET EXECUTIF n° 23-381 — fixant les attributions du ministre de l'environnement et des énergies renouvelables","DECRET EXECUTIF n° 25-104 — fixant les attributions du ministre de l'environnement et de la qualité de la vie"
"DECRET EXECUTIF n° 23-382 — portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'environnement et des énergies renouvelables","DECRET EXECUTIF n° 25-105 — portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'environnement et de la qualité de la vie"
"ARRETE — fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique relevant du ministère des affaires religieuses et des wakfs","ARRETE — fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère des affaires religieuses et des wakfs"
"ARRETE INTERMINISTERIEL — portant organisation interne du centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides","ARRETE INTERMINISTERIEL — modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant organisation interne du centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides"
"ARRETE du 25 Rajab 1414 — relatif à la qualité et à la présentation des fruits et légumes frais destinés à la consommation","ARRETE du 28 Rabie El Aouel 1446 — portant adoption du règlement technique fixant les spécifications et les conditions de présentation des fruits et légumes frais destinés à la consommation humaine"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 24-374 — portant nomination des membres du Gouvernement","DECRET PRESIDENTIEL n° 25-110 — modifiant le décret présidentiel n° 24-374 portant nomination des membres du Gouvernement"
"ARRETE — fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des directions des travaux publics de wilayas","ARRETE — fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des directions des travaux publics de wilayas"
"ARRETE — fixant les normes en matière de moyens humains, de locaux et d'équipements des services de médecine du travail","ARRETE — fixant les normes en matière de moyens humains, de locaux et d'équipements des services de médecine du travail"
"DECRET EXECUTIF n° 15-137 — fixant le montant des indemnités allouées au président et aux membres de l'autorité de régulation de l'audiovisuel","DECRET PRESIDENTIEL n° 25-130 — Fixant le statut et le mode de rémunération applicable au président, aux membres et au secrétaire général de l'autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel"
"ARRETE INTERMINISTERIEL du 12 septembre 2013 — portant placement en position d'activité auprès de l'Académie algérienne de la langue arabe de certains corps spécifiques relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique","ARRETE INTERMINISTERIEL — Modifiant l'arrêté interministériel du 6 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 12 septembre 2013 portant placement en position d'activité auprès de l'Académie algérienne de la langue arabe de certains corps spécifiques relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique"
"ARRETE du 19 mai 2022 — portant désignation des membres du conseil d'administration de l'office national de développement des élevages équins et camelins","ARRETE — Modifiant l'arrêté du 18 Chaoual 1443 correspondant au 19 mai 2022 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'office national de développement des élevages équins et camelins"
"ARRETE du 20 juillet 2022 — fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel chargé du contrôle de conformité de la situation comptable et financière des mutuelles sociales","ARRETE — Modifiant l'arrêté du 21 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 20 juillet 2022 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel chargé du contrôle de conformité de la situation comptable et financière des mutuelles sociales"
"LOI ORGANIQUE n° 18-15 — relative aux lois de finances","DECRET PRESIDENTIEL n° 25-115 — portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République"
"LOI ORGANIQUE n° 18-15 — relative aux lois de finances","DECRET PRESIDENTIEL n° 25-116 — portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, de la communauté nationale à l'étranger et des affaires africaines"
"LOI ORGANIQUE n° 18-15 — relative aux lois de finances","DECRET PRESIDENTIEL n° 25-117 — portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire"
"LOI ORGANIQUE n° 18-15 — relative aux lois de finances","DECRET PRESIDENTIEL n° 25-118 — portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des finances"
"LOI ORGANIQUE n° 18-15 — relative aux lois de finances","DECRET PRESIDENTIEL n° 25-119 — portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des moudjahidine et des ayants droit"
"LOI ORGANIQUE n° 18-15 — relative aux lois de finances","DECRET PRESIDENTIEL n° 25-120 — portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'hydraulique"
"LOI ORGANIQUE n° 18-15 — relative aux lois de finances","DECRET PRESIDENTIEL n° 25-121 — portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des transports"
"ORDONNANCE n° 70-86 — portant code de la nationalité algérienne","DECRET PRESIDENTIEL du 23 Chaoual 1446 — portant acquisition de la nationalité algérienne"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 20-435 — précisant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence nationale de sécurité sanitaire","ARRETE du 18 Chaoual 1446 — portant nomination du président et des membres du comité d'éthique et de déontologie de l'agence nationale de sécurité sanitaire"
"DECRET EXECUTIF n° 93-186 — déterminant les modalités d'application de la loi n° 91-11","ARRETE du 9 Ramadhan 1446 — fixant la liste nationale des personnes habilitées à effectuer l'enquête préalable, en vue de l'affirmation de l'utilité publique dans le cadre des opérations d'expropriation pour cause d'utilité publique, au titre de l'année 2025"
"LOI n° 91-11 — fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique","ARRETE du 9 Ramadhan 1446 — fixant la liste nationale des personnes habilitées à effectuer l'enquête préalable, en vue de l'affirmation de l'utilité publique dans le cadre des opérations d'expropriation pour cause d'utilité publique, au titre de l'année 2025"
"ARRETE du 5 Chaâbane 1443 — portant désignation des membres du conseil d'orientation du parc national de Belezma, wilaya de Batna","ARRETE du 10 Joumada Ethania 1446 — modifiant l'arrêté du 5 Chaâbane 1443 correspondant au 8 mars 2022 portant désignation des membres du conseil d'orientation du parc national de Belezma, wilaya de Batna"
"ARRETE du 19 Rabie Ethani 1446 — portant désignation des membres du conseil d'orientation du parc national de Gouraya (wilaya de Béjaïa)","ARRETE du 21 Rajab 1446 — modifiant l'arrêté du 19 Rabie Ethani 1446 correspondant au 22 octobre 2024 portant désignation des membres du conseil d'orientation du parc national de Gouraya (wilaya de Béjaïa)"
"ARRETE du 17 Rabie El Aouel 1445 — portant nomination des membres du conseil d'administration de l'office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers","ARRETE du 24 Chaâbane 1446 — modifiant l'arrêté du 17 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 3 octobre 2023 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
"ARRETE du 6 Dhou El Kaâda 1443 — portant nomination des membres du conseil d'administration de la chambre nationale d'agriculture","ARRETE du 26 Chaâbane 1446 — modifiant l'arrêté du 6 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 6 juin 2022 portant nomination des membres du conseil d'administration de la chambre nationale d'agriculture"
"ARRETE du 25 Rabie El Aouel 1446 — portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'agence nationale pour la conservation de la nature","ARRETE du 27 Chaâbane 1446 — modifiant l'arrêté du 25 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 29 septembre 2024 portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'agence nationale pour la conservation de la nature"
"DECRET EXECUTIF n° 19-196 — portant création d'un comité national de prévention et de lutte contre les maladies à transmission hydrique et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement","DECRET EXECUTIF n° 25-150 — modifiant et complétant le décret exécutif n° 19-196 du 7 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 10 juillet 2019 portant création d'un comité national de prévention et de lutte contre les maladies à transmission hydrique et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement."
"ARRETE — portant classement des postes supérieurs des établissements publics sous tutelle du ministère de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts","ARRETE — fixant la classification des parcs nationaux relevant du ministère chargé des forêts et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant."
"ARRETE — portant nomination des membres du conseil d'administration de l'école nationale des forêts (E.NA.F)","ARRETE — modifiant l'arrêté du 18 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 22 septembre 2024 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'école nationale des forêts (E.NA.F)."
"ARRETE — portant nomination des membres du conseil d'orientation de l'agence nationale des changements climatiques","ARRETE — modifiant l'arrêté du 21 Joumada El Oula 1445 correspondant au 5 décembre 2023 portant nomination des membres du conseil d'orientation de l'agence nationale des changements climatiques."
"DECRET PRESIDENTIEL n° 24-374 — portant nomination des membres du Gouvernement","DECRET EXECUTIF n° 25-153 — portant création d'un centre psychopédagogique pour enfants handicapés mentaux dans la commune de M'Chedallah, wilaya de Bouira"
"DECRET EXECUTIF n° 12-05 — portant statut-type des établissements d'éducation et d'enseignement spécialisés pour enfants handicapés","DECRET EXECUTIF n° 25-153 — portant création d'un centre psychopédagogique pour enfants handicapés mentaux dans la commune de M'Chedallah, wilaya de Bouira"
"DECRET EXECUTIF n° 13-430 — portant déclaration d'utilité publique l'opération d'extension de la première ligne du métro d'Alger, de Aïn Naâdja vers Baraki","DECRET EXECUTIF n° 25-154 — modifiant le plan du tracé prévu par le décret exécutif n° 13-430 du 15 Safar 1435 correspondant au 18 décembre 2013 portant déclaration d'utilité publique l'opération d'extension de la première ligne du métro d'Alger, de Aïn Naâdja vers Baraki"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 24-374 — portant nomination des membres du Gouvernement","DECRET EXECUTIF n° 25-154 — modifiant le plan du tracé prévu par le décret exécutif n° 13-430 du 15 Safar 1435 correspondant au 18 décembre 2013 portant déclaration d'utilité publique l'opération d'extension de la première ligne du métro d'Alger, de Aïn Naâdja vers Baraki"
"LOI n° 84-09 — relative à l'organisation territoriale du pays","DECRET EXECUTIF n° 25-155 — portant délimitation, déclaration et classement de zones d'expansion et sites touristiques"
"LOI n° 90-29 — relative à l'aménagement et l'urbanisme","DECRET EXECUTIF n° 25-155 — portant délimitation, déclaration et classement de zones d'expansion et sites touristiques"
"LOI n° 90-30 — portant loi domaniale","DECRET EXECUTIF n° 25-155 — portant délimitation, déclaration et classement de zones d'expansion et sites touristiques"
"LOI n° 03-03 — relative aux zones d'expansion et sites touristiques","DECRET EXECUTIF n° 25-155 — portant délimitation, déclaration et classement de zones d'expansion et sites touristiques"
"LOI n° 03-10 — relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable","DECRET EXECUTIF n° 25-155 — portant délimitation, déclaration et classement de zones d'expansion et sites touristiques"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 24-374 — portant nomination des membres du Gouvernement","DECRET EXECUTIF n° 25-155 — portant délimitation, déclaration et classement de zones d'expansion et sites touristiques"
"DECRET EXECUTIF n° 22-298 — fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Agence algérienne de promotion de l'investissement","DECRET EXECUTIF n° 25-155 — portant délimitation, déclaration et classement de zones d'expansion et sites touristiques"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 24-374 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRETE du 13 avril 2025 — portant création d'un service commun de recherche au sein de l'université d'Adrar"
"DECRET EXECUTIF n° 03-279 — fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'université","ARRETE du 13 avril 2025 — portant création d'un service commun de recherche au sein de l'université d'Adrar"
"DECRET EXECUTIF n° 01-269 — portant création de l'université d'Adrar","ARRETE du 13 avril 2025 — portant création d'un service commun de recherche au sein de l'université d'Adrar"
"DECRET EXECUTIF n° 12-293 — fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique","ARRETE du 13 avril 2025 — portant création d'un service commun de recherche au sein de l'université d'Adrar"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 24-374 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRETE du 20 mai 2025 — fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission chargée d'étudier et de se prononcer sur les demandes de bénéfice de l'allocation forfaitaire de solidarité"
"DECRET EXECUTIF n° 96-232 — portant création et fixant les statuts de l'agence de développement social","ARRETE du 20 mai 2025 — fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission chargée d'étudier et de se prononcer sur les demandes de bénéfice de l'allocation forfaitaire de solidarité"
"ARRETE du 14 janvier 2024 — portant désignation des membres du conseil d'administration de l'institut national de la prévention des risques professionnels","ARRETE du 20 mai 2025 — modifiant l'arrêté du 2 Rajab 1445 correspondant au 14 janvier 2024 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'institut national de la prévention des risques professionnels"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 24-374 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRETE du 15 mai 2025 — portant mise à jour du contenu de la liste des activités individualisées relatives à l'auto-entrepreneur"
"DECRET EXECUTIF n° 23-196 — fixant l'organisation et le fonctionnement de l'agence nationale de l'auto-entrepreneur","ARRETE du 15 mai 2025 — portant mise à jour du contenu de la liste des activités individualisées relatives à l'auto-entrepreneur"
"ARRETE du 15 décembre 2024 — portant désignation des membres du conseil scientifique et technique de l'établissement national de promotion et gestion des structures d'appui aux start-up","ARRETE du 25 mai 2025 — modifiant l'arrêté du 13 Joumada Ethania 1446 correspondant au 15 décembre 2024 portant désignation des membres du conseil scientifique et technique de l'établissement national de promotion et gestion des structures d'appui aux start-up"
"LOI ORGANIQUE n° 18-15 — relative aux lois de finances","DECRET PRESIDENTIEL n° 25-156 — portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des sports."
"LOI ORGANIQUE n° 18-15 — relative aux lois de finances","DECRET PRESIDENTIEL n° 25-157 — portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme."
"LOI ORGANIQUE n° 18-15 — relative aux lois de finances","DECRET PRESIDENTIEL n° 25-158 — portant révision de la répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement, ouverts au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition de l'ex-ministre de l'industrie et de la production pharmaceutique."
"LOI ORGANIQUE n° 18-15 — relative aux lois de finances","DECRET PRESIDENTIEL n° 25-159 — autorisant la souscription de l'Algérie au capital de la nouvelle banque de développement, au titre de son adhésion à cette institution."
"DECRET PRESIDENTIEL n° 05-85 — fixant le régime indemnitaire applicable aux membres du Haut Conseil Islamique","DECRET PRESIDENTIEL n° 25-160 — fixant les indemnités des membres du Haut Conseil Islamique."
"LOI n° 88-01 — portant loi d'orientation sur les entreprises publiques économiques","DECRET PRESIDENTIEL n° 25-162 — portant dissolution du centre national de l'industrie cinématographique et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels au centre algérien de développement du cinéma."
"LOI n° 90-30 — portant loi domaniale","DECRET PRESIDENTIEL n° 25-162 — portant dissolution du centre national de l'industrie cinématographique et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels au centre algérien de développement du cinéma."
"DECRET PRESIDENTIEL n° 21-412 — portant création du centre national de l'industrie cinématographique","DECRET PRESIDENTIEL n° 25-162 — portant dissolution du centre national de l'industrie cinématographique et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels au centre algérien de développement du cinéma."
"DECRET PRESIDENTIEL n° 20-39 — relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l'Etat","DECRET PRESIDENTIEL n° 25-166 — mettant fin aux fonctions du président de la Cour constitutionnelle."
"LOI ORGANIQUE n° 18-15 — relative aux lois de finances","DECRET EXECUTIF n° 25-161 — portant réorganisation du centre algérien de développement du cinéma."
"ORDONNANCE n° 95-20 — relative à la Cour des comptes","DECRET EXECUTIF n° 25-161 — portant réorganisation du centre algérien de développement du cinéma."
"DECRET PRESIDENTIEL n° 24-374 — portant nomination des membres du Gouvernement","DECRET EXECUTIF n° 25-161 — portant réorganisation du centre algérien de développement du cinéma."
"DECRET EXECUTIF n° 10-227 — portant création, organisation et fonctionnement du centre algérien de développement du cinéma","DECRET EXECUTIF n° 25-161 — portant réorganisation du centre algérien de développement du cinéma."
"DECRET PRESIDENTIEL n° 24-374 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRETE — fixant les modalités d'émission des Sukuk Souverains par le Trésor public."
"DECRET PRESIDENTIEL n° 24-374 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRETE — portant mise en place du règlement de prévention et de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive à l'égard des agents immobiliers."
"ORDONNANCE n° 66-156 — portant code pénal","ARRETE — portant mise en place du règlement de prévention et de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive à l'égard des agents immobiliers."
"ORDONNANCE n° 75-59 — portant code de commerce","ARRETE — portant mise en place du règlement de prévention et de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive à l'égard des agents immobiliers."
"LOI n° 05-01 — relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme","ARRETE — portant mise en place du règlement de prévention et de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive à l'égard des agents immobiliers."
"LOI n° 06-01 — relative à la prévention et à la lutte contre la corruption","ARRETE — portant mise en place du règlement de prévention et de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive à l'égard des agents immobiliers."
"DECRET EXECUTIF n° 12-201 — portant création, organisation et fonctionnement de l'établissement hospitalier de la sûreté nationale « Les glycines »","DECRET EXECUTIF n° 25-163 — complétant le décret exécutif n° 12-201 portant création, organisation et fonctionnement de l'établissement hospitalier de la sûreté nationale « Les glycines »"
"ARRETE INTERMINISTERIEL — fixant les conditions et les modalités de transfert du portefeuille foncier, les superficies des périmètres, leurs délimitations ainsi que leurs coordonnées géographiques, à l'office de développement de l'agriculture industrielle en terres sahariennes","ARRETE INTERMINISTERIEL — complétant l'arrêté interministériel fixant les conditions et les modalités de transfert du portefeuille foncier, les superficies des périmètres, leurs délimitations ainsi que leurs coordonnées géographiques, à l'office de développement de l'agriculture industrielle en terres sahariennes"
"ARRETE — portant désignation des membres du comité national de prévention et de lutte contre les zoonoses","ARRETE — modifiant l'arrêté portant désignation des membres du comité national de prévention et de lutte contre les zoonoses"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 24-374 — portant nomination des membres du Gouvernement","DECRET EXECUTIF n° 25-164 — fixant l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère de la jeunesse."
"DECRET EXECUTIF n° 90-226 — fixant les droits et les obligations des travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l'Etat","DECRET EXECUTIF n° 25-164 — fixant l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère de la jeunesse."
"DECRET EXECUTIF n° 90-227 — fixant la liste des fonctions supérieures de l'Etat au titre de l'administration, des institutions et des organismes publics","DECRET EXECUTIF n° 25-164 — fixant l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère de la jeunesse."
"DECRET EXECUTIF n° 90-228 — fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l'Etat","DECRET EXECUTIF n° 25-164 — fixant l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère de la jeunesse."
"DECRET EXECUTIF n° 16-86 — portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de la jeunesse et des sports","DECRET EXECUTIF n° 25-164 — fixant l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère de la jeunesse."
"ARRETE — fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'administration centrale du ministère de la justice et des juridictions","ARRETE INTERMINISTERIEL — modifiant l'arrêté interministériel du 17 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 29 décembre 2015 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'administration centrale du ministère de la justice et des juridictions."
"DECRET PRESIDENTIEL n° 07-308 — fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable","ARRETE INTERMINISTERIEL — modifiant l'arrêté interministériel du 17 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 29 décembre 2015 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'administration centrale du ministère de la justice et des juridictions."
"DECRET PRESIDENTIEL n° 24-374 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRETE INTERMINISTERIEL — modifiant l'arrêté interministériel du 17 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 29 décembre 2015 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'administration centrale du ministère de la justice et des juridictions."
"ORDONNANCE n° 75-59 — portant code de commerce","ARRETE — portant approbation du règlement de la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse (COSOB) n° 25-01 du 22 Rajab 1446 correspondant au 22 janvier 2025 fixant les conditions et modalités de présence et du vote à distance par voie électronique aux assemblées générales des sociétés cotées en bourse."
"DECRET PRESIDENTIEL n° 24-374 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRETE — portant approbation du règlement de la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse (COSOB) n° 25-01 du 22 Rajab 1446 correspondant au 22 janvier 2025 fixant les conditions et modalités de présence et du vote à distance par voie électronique aux assemblées générales des sociétés cotées en bourse."
"ARRETE — portant nomination des membres de la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse","ARRETE — portant approbation du règlement de la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse (COSOB) n° 25-01 du 22 Rajab 1446 correspondant au 22 janvier 2025 fixant les conditions et modalités de présence et du vote à distance par voie électronique aux assemblées générales des sociétés cotées en bourse."
"LOI n° 18-18 — portant loi de finances pour 2019","ARRETE INTERMINISTERIEL — fixant les modalités de communication des données relatives à la production physique et aux intrants utilisés par les entreprises économiques relevant du secteur de l'industrie exerçant une activité de production de biens."
"DECRET PRESIDENTIEL n° 24-374 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRETE INTERMINISTERIEL — fixant les modalités de communication des données relatives à la production physique et aux intrants utilisés par les entreprises économiques relevant du secteur de l'industrie exerçant une activité de production de biens."
"DECRET EXECUTIF n° 13-84 — fixant les modalités d'organisation et de gestion du fichier national des fraudeurs, auteurs d'infractions graves aux législations et réglementations fiscales, commerciales, douanières, bancaires et financières ainsi que le défaut de dépôt légal des comptes sociaux","ARRETE INTERMINISTERIEL — fixant les modalités de communication des données relatives à la production physique et aux intrants utilisés par les entreprises économiques relevant du secteur de l'industrie exerçant une activité de production de biens."
"DECRET PRESIDENTIEL n° 24-374 — portant nomination des membres du Gouvernement","ARRETE — portant mise à jour du contenu de la liste des activités individualisées relatives à l'auto-entrepreneur."
"DECRET EXECUTIF n° 23-196 — fixant l'organisation et le fonctionnement de l'agence nationale de l'auto-entrepreneur","ARRETE — portant mise à jour du contenu de la liste des activités individualisées relatives à l'auto-entrepreneur."
"LOI n° 05-01 — relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme","LOI n° 25-10 — modifiant et complétant la loi n° 05-01 du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme"
"LOI n° 18-07 — relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel","LOI n° 25-11 — modifiant et complétant la loi n° 18-07 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel"
"DECRET EXECUTIF n° 04-181 — portant création de la commission de communication liée aux risques naturels et technologiques majeurs","DECRET EXECUTIF n° 25-195 — fixant les modalités d'élaboration et de mise en œuvre de la stratégie nationale de la communication et de l'information et des programmes de formation, d'enseignement et de recherche scientifique en matière de risques de catastrophes"
"DECRET EXECUTIF n° 04-236 — portant réorganisation du centre de diffusion cinématographique et changement de sa dénomination","DECRET EXECUTIF n° 25-196 — portant réorganisation du centre national de la cinématographie et de l'audiovisuel et changement de sa dénomination"
"DECRET EXECUTIF n° 13-277 — fixant la composition, les missions et le fonctionnement de la commission de visionnage des films","DECRET EXECUTIF n° 25-197 — fixant la composition, les missions et les modalités de fonctionnement de la commission de visionnage des films"
"DECRET EXECUTIF n° 93-242 — portant création du centre national des sports et des loisirs de Tikjda","DECRET EXECUTIF n° 25-209 — complétant le décret exécutif n° 93-242 du 4 Joumada El Oula 1414 correspondant au 20 octobre 1993 portant création du centre national des sports et des loisirs de Tikjda"
"ARRETE INTERMINISTERIEL du 9 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 8 juin 2022 — portant création des annexes du centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage et des laboratoires d'analyse de la qualité et de la répression des fraudes","ARRETE INTERMINISTERIEL du 28 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 24 juin 2025 — complétant l'arrêté interministériel du 9 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 8 juin 2022 portant création des annexes du centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage et des laboratoires d'analyse de la qualité et de la répression des fraudes"
"DECRET PRESIDENTIEL n° 24-374 — portant nomination des membres du Gouvernement","DECRET PRESIDENTIEL n° 25-241 — portant nomination des membres du Gouvernement"
"DECRET EXECUTIF n° 98-188 — portant création, organisation et fonctionnement du centre national de toxicologie","DECRET EXECUTIF n° 25-237 — modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-188 du 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998 portant création, organisation et fonctionnement du centre national de toxicologie"
"ARRETE — fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des services déconcentrés du ministère de la poste et des télécommunications","ARRETE — du 10 Safar 1447 correspondant au 4 août 2025 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 5 Rajab 1443 correspondant au 6 février 2022 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des services déconcentrés du ministère de la poste et des télécommunications"
"ARRETE — portant désignation des membres du conseil d'orientation du parc national du Djurdjura (wilaya de Bouira)","ARRETE — du 26 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 22 juin 2025 modifiant l'arrêté du 11 Joumada El Oula 1446 correspondant au 13 novembre 2024 portant désignation des membres du conseil d'orientation du parc national du Djurdjura (wilaya de Bouira)"
"ARRETE — portant nomination des membres du conseil d'administration de la chambre nationale d'agriculture","ARRETE — du 21 Moharram 1447 correspondant au 17 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 6 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 6 juin 2022 portant nomination des membres du conseil d'administration de la chambre nationale d'agriculture"
"ARRETE — portant désignation des membres du conseil d'administration de l'agence nationale de développement durable de la pêche et de l'aquaculture","ARRETE — du 21 Moharram 1447 correspondant au 17 juillet 2025 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'agence nationale de développement durable de la pêche et de l'aquaculture"
"ARRETE — portant nomination des membres du conseil d'administration de l'office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers","ARRETE — du 25 Moharram 1447 correspondant au 21 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 17 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 3 octobre 2023 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
"ARRETE — portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'agence nationale des ressources hydriques (ANRH)","ARRETE — du 6 Safar 1447 correspondant au 31 juillet 2025 portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'agence nationale des ressources hydriques (ANRH)"